QUESTION ORALE DE M. FONTAINE À MME SIMONET, MINISTRE DE LA RECHERCHE, DES TECHNOLOGIES NOUVELLES ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES SUR:
« L’AVENIR DES CENTRES DE RECHERCHES CONCERNÉS PAR L’AGRÉMENT EN RÉGION WALLONNE »

– Lors du Conseil des Ministres du 3 mai 2007, une note d’orientation sur l’avenir des centres de recherche concernés par l’agrément en Région wallonne a été présentée.

Cette note d’orientation est la quatrième présentée au Gouvernement wallon sur le sujet. Pouvez-vous nous détailler les nouveaux objectifs arrêtés par le Gouvernement wallon pour l’avenir des centres de recherche ? Dans une note précédente, les critères d’agrément des centres de recherche ont été révisés.

- Pouvez-vous nous assurer que tous les centres d'Objectif 1 répondront à l’ensemble de ces critères ? On pense notamment à l’obligation d’atteindre un niveau de recettes de 50 % dans un délai maximum de 6 mois.

- Qu’en est-il des centres d'Objectif 1 (programmation 2000-2006) qui n’ont toujours pas atteint cet objectif particulier après 7 ans ?
- Seront-ils soumis aux nouveaux critères d’agrément arrêtés sans condition ? Auront-ils à nouveaux encore 6 ans pour atteindre l'objectif fixé ?

- Enfin, combien d’emploi ont été créés dans ces centres d'Objectif 1 ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Réponse de la Ministre Marie-Dominique Simonet,
– J'ai déposé une quatrième note sur l'avenir des centres de recherches en application à une décision du Gouvernement wallon daté de novembre 2006. Cette note propose à la fois la rationalisation et l'harmonisation des centres de recherche. Elle se structure en trois parties :

• tout d'abord, la première partie de la note comprend la définition des différents niveaux de la recherche. Cela a des implications pour le financement des centres de recherches. Ceux-ci sont quasiment exclusivement concernés par « la recherche industrielle » et « le développement expérimental », deux nouvelles notions définies par l'Europe et finançables à 75 % maximum ;

• la seconde partie de la note définit le cadre d'application de la stratégie de restructuration des centres de recherches agréés. Trois catégories de bénéficiaires de financement de la Région wallonne sont définis : les centres de recherches, les centres en partenariat et les centres issus d'une fusion de centres. Il existe des centres mineurs et des centres majeurs, répertoriés en fonction du niveau de leurs activités dans quatre axes thématiques : les sciences du vivant, les matériaux et l'environnement, le génie industriel et les nouvelles technologies et enfin les TIC. La restructuration des centres de recherche de notre Région va permettre la mise en commun et une meilleure coopération des différents centres actifs pour chacun de ces axes. Ainsi, un groupe de coordination des centres majeurs est mis en place pour chaque axe, dans le but de définir la stratégie et les développements à initier dans ce secteur ;

• la troisième partie de la note concerne les dispositifs de financement. Un élément important de notre stratégie est l'utilisation de ces dispositifs pour stimuler les rapprochement et partenariats des centres de recherche. en outre, trois mécanismes existants seront aménagés : la recherche collective, la guidance et la veille technologique, et le FIRST DocA. A ces mécanismes, s'ajoutent d'autres dispositifs de financement : le pôle d'innovation (2 centres associés à 2 entreprises), la prise en charge des frais de brevet et le financement d'équipements remarquables. Au sujet du dernier dispositif, un équipement est considéré comme remarquable quand il ne peut être pris en charge par un centre seul et qu'il est inexistant ou obsolète en Région wallonne. Ces différentes méthodes de financement seront revues tous les 5 ans.

Concernant les centres d'Objectif 1, je suis satisfaite des tendances favorables qui se précisent, notamment en termes de recettes. Les autres critères d'agrément sont déjà pratiquement tous d'application dans tous les centres d'Objectif 1, y compris la représentation des industriels dans les organes de gouvernance. Pour ce qui est des recettes, d'après le bilan 2006, 3 centres ont dépassé le seuil de 50 % des taux de ressources globales, 4 centres sont en bonne progression. Les autres centres ont un délai maximal de 6 ans à partir du 1er janvier 2007 pour atteindre le seuil de 50 % de recettes. Ces centres vont bénéficier du soutien et du suivi d'un comité d'accompagnement. Les centres ont déjà été sollicités pour fournir des informations plus précises sur leurs recettes, leurs stratégies de développement, leur plan d'affaires et l'évolution de leur personnel. Tous ces centres seront visités par le comité d'accompagnement d'ici la fin de ce premier semestre 2007.

Cette politique de coaching et de restructuration devrait permettre que les centres de recherche d'Objectif 1 atteignent le seuil fixé d'ici 6 ans. Les centres n'y parvenant pas se retrouveront dans une situation problématique.

Enfin, concernant l'emploi dans les centres d'Objectif 1, on constate que de 125 employés en 2002-2003, ils comptent désormais 302 membres dans leur personnel.

Nous avançons dans le bon sens et à un rythme soutenu au niveau de cette politique.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie pour votre réponse. Si j'ai bien compris ce que vous avez avancé concernant le futur des centres de recherches agréés, la tendance est de demander leur coopération ou leur fusion.

Je m'interroge toujours sur les centres d'Objectif 1 n'ayant pas encore atteint le taux de recettes défini dans les critères d'agrément.
- Pourquoi prolonge-t-on encore de 6 ans la possibilité qu'ils atteignent le seuil pour agrément ?
- Certains centres sont parvenus aux performances leur permettant de recevoir l'agrément ; mais d'autres, sont loin du compte.
- Ne risquons-nous pas, en laissant aux centres n'ayant pas encore atteint le seuil de l'agrément, 6 années supplémentaires pour atteindre cet objectif, de freiner l'évolution positive que vous indiquez ?
- A un moment, il est nécessaire de tirer des conclusions quant aux performances de certains centres.
- Enfin, j'aimerais souligner que les comités d'accompagnement ne sont pas nouveaux : ils existaient déjà.

Mme Marie-Dominique Simonet, – Les comités d'accompagnement ne sont pas nouveaux, mais ils ont été renforcés par notre initiative.