Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie Dominique Simonet, Ministre de la recherche relative à:
« La présence des PME au sein des pôles de compétitivité »

Madame la Ministre,
Dans le cadre du plan Marshall, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied cinq pôles de compétitivité en Wallonie. L’objectif des pôles est de favoriser la mise en réseau et de permettre le développement de projets communs impliquant les grandes entreprises, les PME, les spin-offs, les centres de recherche, les universités ou autres.

Lors du lancement du plan Marshall, nous avons mis en garde le Gouvernement contre le risque de « rivalité » entre les grandes entreprises et les PME. Aujourd’hui, il semble que nos craintes se soient concrétisées. En effet, des conflits surgissent au sein des pôles de compétitivité où des PME et des grandes entreprises entrent en compétition sur certains projets déposés.

Ce cas s’est notamment avéré pour la PME liegeoise Mithra, spin-off de l’Ulg, spécialisée dans le développement de médications axées sur la santé féminine. Celle-ci a effectivement rentré un projet recherche dans le cadre de Biowin. Cependant, Le projet déposé a pour objectif de développer un traitement pour prévenir le cancer du col. Parallèlement, une grande entreprise a déposé un projet qui vise à développer un vaccin pour la même maladie. On a donc l’approche préventive d’un coté et curative de l’autre.

La presse annonce que vous vous êtes déplacée en personne pour rencontrer les dirigeants de cette PME en plaine détresse.

Madame la Ministre, quelle est votre analyse de la situation ?
Qui va trancher sur le financement de l’un ou de l’autre projet ?
Une solution a-t-elle été trouvée ?
Le lobbying des grandes entreprises ne va-t-il pas jouer au détriment des PME ?
Les deux projets pourront-ils être financés ?

D’autres cas ont-ils été recencés dans les autres pôles de compétitivé ? Si oui combien  et lesquels?

De manière générale, combien de PME participent à des projets de recherche développés dans le cadre des pôles de compétitivité ?
Quelle est l’hauteur de leur participation (5%, 20% 60%…) ?
La participation des PME dans les projets développés est-elle obligatoire ?

Quelle part du budget réservé au pôle de compétitivité est attribuée aux PME ?
Combien de grandes entreprises y a-t-il ?
Quels sont les montants réservés au développement de leurs projets ?

Quel est l’état d’avancement des projets retenus ?

A qui revient le brevet des résultats obtenus (PME, grande entreprise, universités…)?

Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m’apporter

Réponse de la Ministre Marie Dominique Simonet,
– Je vous remercie pour votre question, qui m'offre la possibilité de rectifier les échos accordés à ma récente visite chez MITHRA, laquelle visite était d'ailleurs prévue de longue date. Je souhaite, avant tout, indiquer que cela m'a permis de découvrir une PME dynamique et bien intégrée dans la recherche avec des projets d'investissement, tournée vers l'avenir et le bien-être des concitoyens.

Je souhaite préciser que MITHRA est bien loin d'être la société en détresse que vous évoquez. Les responsables de cette entreprise m'ont d'ailleurs fait part, par écrit, de la stupéfaction que leur a inspiré la lecture des passages parus dans la presse.

Ils soulignent que le processus de sélection des projets n'est frappé d'aucune ambiguïté. Le courrier qu'ils m'adressent exprime encore la confiance que leur inspire le processus de sélection que nous évoquons. MITHRA s'est félicitée de la collaboration qu'elle entretient depuis longtemps avec l'Administration wallonne de la Recherche et de l'adoption récente du décret visant à substituer des subventions aux avances récupérables dans le cadre des pôles de compétitivité.

Lors de ma visite, nous avons évoqué le projet de recherche déposé par MITHRA, sous l'acronyme COLVIR, dans le cadre du pôle de compétitivité BIOWIN.

La problématique traitée par ce projet, à savoir le cancer du col utérin, est d'autant plus important que près de 500.000 patientes sont affectées chaque année par celui-ci. Ce cancer s'avère être la deuxième cause de décès par cancer chez la femme. Aujourd'hui, il n'existe aucun traitement non invasif, efficace et sûr, des lésions précancéreuses du col de l'utérus. Aussi, deux approches sont-elles envisagées : la préventive et la curative. L'approche préventive, bien que prometteuse, ne sortira ses effets qu'à long terme et s'adresse principalement à des fillettes prépubères. Pendant ce temps, ce virus continuera d'affecter des femmes jeunes ayant des enfants, ou susceptibles d'en avoir.

Il y a donc lieu de poursuivre les travaux consacrés aux moyens curatifs. Cette solution est l'objet du projet COLVIR, tel que déposé par MITHRA auprès du pôle BIOWIN. Ce projet a été retenu, ce qui montre, par ailleurs, que n'existe pas de conflit d'intérêt entre les PME et les grandes entreprises.

Le jury, composé d'experts internationaux indépendants, désigné par le Parlement wallon et la DGTRE, poursuit ses travaux. Il est donc prématuré de préjuger des suites qu'il réservera à l'instruction des dossiers en cours. Par ailleurs, le calendrier du second appel à projets prévoit que les résultats de ceux-ci sont attendus pour la fin mars.

Il n'existe pas non plus de conflit d'intérêts dans les autres pôles de compétitivité. Tout ce qui est lancé nécessite, bien entendu, du travail, mais celui-ci est couronné de succès.

Ainsi, nous pouvons nous réjouir de la participation de nombreuses PME aux pôles de compétitivité. Pour ne prendre que l'ensemble du pôle BIOWIN, je vous dirai que, lors du deuxième appel à projets, 15 ont été déposés par les consortiums de 4 à 13 participants, 23 l'ont été par des PME, 3 par des grandes entreprises, 6 par des centres de recherche et 67 par des unités de recherche universitaire, pour un budget total de 31 millions d'euros, dont 62 % ont été attribués à des universités, 32 % aux PME, 3 % aux grandes entreprises et 3 % encore aux centres de recherche.

Les grandes entreprises n'ont donc pas draîné la plus grande part des montants versés au détriment des PME. Je note, toutefois, que les procédures de sélection sont en cours et que nous pourrons faire le point sur cette situation lorsque le jury aura terminé son travail d'analyse.

Je redis que la société MITHRA constitue un bon exemple contraire à ce que vous évoquiez, ainsi que cette société l'exprime dans un courrier que je n'ai bien évidemment pas sollicité.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie pour votre réponse et je prends acte des dires de la société MITHRA. Je relève toutefois que le courrier que vous évoquez date d'hier, tandis que ma question orale est déposée depuis quelques jours. Je rappelle avoir déposé ma question sur base d'éléments parus dans la presse. Quelqu'un a donc confié ses inquiétudes à la presse. Celles-ci sont peut-être levées aujourd'hui.

Vous m'indiquez que se dégage une majorité de projets issus des PME. Je m'en réjouis. Je souhaite que les PME aient accès aux possiblités de ces pôles. Vous dites que la part de ces projets est importante au moment de l'appel à projets, mais il faudra voir ce qu'il en restera à l'arrivée et si un lobbying n'aura pas joué en leur défaveur. J'espère trouver alors des projets de qualité qui auront pu être développés par les PME sans subir le lobbying des grandes Entreprises