Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant :
« La situation de la SLSP Le Foyer louviérois »

Monsieur le Ministre,
Le Foyer Louviérois a lui aussi été sous les feux de la rampe il y a quelques temps. L’objectif est bien maintenant de reconstruire sur des bases saines.

Suite au double licenciement du directeur gérant et de la comptable, ceux-ci ont introduit un recours auprès du tribunal du travail qui a cassé la décision de licenciement du Conseil d’administration du Foyer Louviérois. Il y a donc bien eu licenciement abusif dans le chef de ces deux personnes.

Par ailleurs, il a été confié à un expert comptable la mission d’établir les comptes annuels au 31 décembre 2005 de la SLSP. Le terme de cette mission est fixé au 31 décembre 2005. Il semble que le travail des experts comptables soit plus compliqué que prévu tel point qu’ils ont cru bon signaler au Comité de gestion et au nouveau directeur-gérant des difficultés sérieuses rencontrées dans la recherche d’information compte tenu de l’absence de la société des deux personnes qui les détenaient.

Quand l’expert comptable se tourne vers le réviseur , les demandes d’information restent lettre morte sans que les experts comptables n’aient de véritables explications sur ce silence.

Le travail prend donc beaucoup plus de temps que prévu pour cette raison et les problèmes rencontrés au niveau de la gestion des tableaux d’amortissements, des immobilisations en cours, des comptes locataires, etc. Sous réserve des difficultés qui pourraient être rencontrées dans l’examen des garanties locatives et des comptes de résultats.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

- Que pensez-vous de la décision du tribunal du travail ?
-Pouvez-vous me dire si la SWL s’est penchée sur ce dossier ?
- Que pensez-vous de l’attitude que semble adopter le réviseur ?
- Les experts comptables semblent dégager des problèmes dans les comptes du Foyer Louviérois, ces problèmes n’auraient-ils pas du être renseignés par le réviseur ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner .

Réponse du Ministre André Antoine,
La décision du tribunal du travail concernant le licenciement abusif du directeur-gérant et de la comptable est bien devenue définitive.

Le licenciement du directeur-gérant et de la comptable est le fruit d'une décision d'une réunion du Conseil d'Administration réuni en date du 4 novembre 2005, motivé par la fracture qui existait entre la direction et les travailleurs, et afin de préserver la paix sociale et l'intérêt des personnes occupant les logements sociaux.

La S.W.L. en a été informée par courrier le 13 décembre 2005. Ce dossier relevant du domaine de la justice, les services de la S.W.L. ne se sont pas immiscés dans cette affaire. De plus ces deux personnes sont toujours poursuivies pour abus de biens sociaux (affaire pendante devant la juridiction compétente).

Quant à l'attitude adoptée par le réviseur, les services de la Société wallonne du Logement ne peuvent que constater que les comptes annuels n'ont pu être établis pour cause de force majeure. De ce fait, les services de la S. W.L. sont toujours dans l'attente de ces comptes. Les problèmes rencontrés dans les comptes du Foyer Louviérois auraient dû être renseignés par le réviseur qui apparemment reste muet ou laconique et ne s'exprimera que lors de la clôture des comptes.