Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie-Dominique Simonet, Ministre de la recherche et Elio Di Rupo, Ministre-Président, concernant:
«Le soutien de l’Europe aux centres de recherche du Hainaut»

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Le remodelage du paysage des centres de recherche agréés par la Région wallonne fait partie des chantiers important de cette législature.

Il existe une vingtaine de centres de recherche agréés en Région wallonne (hors universités et hautes écoles) parmi lesquels on retrouve 8 centres « objectif I », tous situés dans le Hainaut.

Alors que ces centres devaient atteindre un équilibre financier sans aide extérieure et devenir financièrement autonome à la fin de la programmation européenne, on constate aujourd’hui qu’il n’en est rien et qu’ils sont encore tous très dépendants des subsides européens et régionaux.

Dès lors, vu le tarissement des fonds européens, la situation financière de ces centres « objectif I » est plus que préoccupante. Rappelons que le budget des centres de recherche « objectif I » s’élève à plus de 100 millions € pour la période 2000-2006.

Pour ces différents centres, l’Europe va-t-elle encore accepter de financer les centres de recherche wallons alors que chaque institution financée par des fonds européens devait prouver à la fin de la programmation qu’elle était devenue self-supporting ? Qu’en est-il des centres subsidiés depuis la période 1994-1999 ?

Quels sont les résultats des centres de recherche alors qu’on arrive en fin de programmation ? La Ministre Simonet a précisé qu’il était prématuré d’avancer des chiffres sur les résultats des centres de recherche. Or, des évaluations par projet sont présentées tous les 6 mois via des rapports d’activités. Dès lors, pouvez-vous nous préciser les grandes tendances qui sortent de ces évaluations intermédiaires ?

A deux mois de la fin de la programmation actuelle, une période de transition va devoir se mettre en place. Pouvez-vous nous décrire la manière dont cette transition va être dirigée ?

Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

Réponse des Ministres,
— La notion de self-supporting ne signifie pas qu'un centre ne dépendera plus d'un Fonds public pour assurer sa viabilité ou pour au moins maintenir son niveau actuel d'emploi et d'activité.
Cela apparaît clairement dans une étude réalisée par nos soins et qui utilise les chiffres des ressources des centres pour les années 2003 à 2005.
À l'heure actuelle, aucun centre ne peut nous fournir les chiffres pour l'année 2006.
Je ne peux donc pas actualiser les données de ces ressources pour le moment, mais les informations dont je dispose montrent une dynamique très favorable des centres qui utilisent encore des fonds européens dans le cadre de la programmation actuelle.
Les centres issus de la première programmation 1994-1999 atteignent tous des niveaux de recettes compris entre 30 et 70 % de leurs ressources globales, sauf Multitel.
Il s'agit des centres suivants : Certech (53 %), CTP (34 %), Materia Nova (31 %), Multitel (17 %) et Inisma (69 %).

Il faut savoir qu' en 2006,Multitel a augmenté sa participation dans les programmes européens d'envergure dans le sixième programme cadre, et devrait atteindre l'équilibre en 2006 par ce type de financement. Par ailleurs, les projections qui ont été faites par tous ces centres, fondées sur des conventions privées ou publiques acquises en 2006, montrent que tous devraient tendre vers l'équilibre en 2007, et donc être dans la logique de la programmation européenne du self-supporting.

Vous souhaitez obtenir un avis sur les résultats des centres de recherche, sans préciser s'il s'agit de résultats scientifiques, d'indicateurs de performance ou financiers. J'imagine que vous souhaitez une évaluation sur l'utilisation des budgets de la programmation européenne.

Vous suggérez de nous baser sur les rapports semestriels pour faire cette évaluation. Les centres de recherche remettent à notre Administration, la DGTRE, un rapport par projet. Certains centres ont jusqu'à huit projets et il n'y a donc pas moins de 38 projets ainsi remis semestriellement. Ces rapports sont de nature scientifique et technique et portent aussi sur la réalisation des indicateurs. Ils sont accompagnés de déclarations de créance non consolidées. Il n'y a pas d'analyse économique dans ces rapports, celle-ci m'étant fournie à la demande. Il faudrait, pour répondre précisément à votre question, réaliser un travail considérable. Je ne peux, dès lors, répondre en ce moment à cette question.

Il apparaît que tous les centres disposent de moyens suffisants pour aller jusqu'au terme de l'année 2007. Tous les centres Objectif I ont demandé des avenants de prolongation pour leur financement sur les fonds Objectif I pour les conventions de personnel et de fonctionnement.

Certains, comme le Certech, Materia Nova et Inisma, disposent, de plus, de compléments budgétaires jusque fin 2007 dans le cadre de projets Interreg. Enfin, beaucoup de ces centres se sont assurés d'obtenir de nouvelles ressources dans le sixième programme cadre européen.

La nouvelle programmation est en voie de finalisation et devrait être soumise prochainement au Gouvernement wallon. La priorité est donnée à la recherche dans cette programmation. Le calendrier de cette nouvelle programmation devrait permettre le dépôt de projets par les centres en 2007. Il faut espérer que ces projets puissent encore être acceptés en 2007, ce qui permettrait alors aux centres d'assurer la jonction entre les conventions.

Nous nous attachons à assurer l'avenir des centres de recherche agrées, quelle que soit leur origine. Si certains pourraient connaître quelques difficultés momentanées, tous sont actuellement assurés de passer le cap 2007-2008, sous réserve, bien entendu, de maintenir leurs efforts pour diversifier leurs ressources.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie pour cette réponse détaillée.
Je n'étais pas vraiment inquiet au sujet de la situation, mais je voulais surtout savoir où en étaient nos centres de recherche.
Je suis heureux de voir que des efforts ont été faits. Comme vous le dites, ils doivent être poursuivis au-delà de l'échéance.
J'entends bien que la situation est garantie jusqu'à la fin de l'année 2007 et qu'une nouvelle programmation, lancée l'année prochaine, permettra aux choses de se maintenir jusqu'en 2008.
En ce qui concerne la poursuite des aides européennes, j'y reviendrai. Vous vous en doutez, je reste attentif à ce dossier.