Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon à Benoît Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme concernant :
« L’assainissement du site de l’ancienne cokerie d’Anderlues »

Monsieur le Ministre,
Le 05 octobre 2005, je vous interrogeais déjà sur le site des anciennes cokeries d’Anderlues et de son assainissement. Vous me répondiez que les activités industrielles pratiquées sur le site avaient des incidences particulières sur l’environnement eut égard notamment au mauvais entretien des installations. Vous m’annonciez qu’une étude de caractérisation était en cours après les études historique et d’orientation.

Vous me précisiez que si ce site présentait des risques pour la santé et l’environnement, il devrait être dépollué, le responsable de la pollution devant assurer les frais de ce lourd travail.

Vous me précisiez aussi que la SPAQuE pourrait se porter acquéreur du site dans le cadre de son assainissement qu’elle effectuerait s’il devait ne pas être pris en charge par le responsable désigné de la pollution.

Le 04 octobre dernier, les enquêteurs du SJA sont descendus en masse sur le site pour constater plusieurs infractions en matière d’urbanisme. Ce dossier étant aux mains de la justice, je ne m’y attarderai pas bien que je considère qu’avoir laissé quelqu’un entamer les premiers travaux de réaménagement de bâtiments sur un site qui doit être dépollué est interpellant.

A l’occasion de cette descente, le propriétaire actuel du site s’interroge sur l’intérêt de la SPAQuE pour les cokeries et n’hésite pas à déclarer que l’organisme public veut mettre la main sur un marché qui est pourtant déjà détenu par une firme privée, INCITEC.

Les raisons avancées par la SPAQuE sont qu’il faudrait dépolluer la totalité des 42 Ha au lieu des quelques hectares – 4Ha – que INCITEC dit devoir dépolluer autour du lieu d’exploitation.

Mes questions sont les suivantes monsieur le ministre :

Où en sont les études d’orientation en cours l’année dernière ainsi que l’étude de caractérisation prévue pour 2006 ? Sont-elles terminées ? Quel en est le résultat ?

Il est évidemment parfois difficile de désigner les responsables d’une pollution d’un site qui a fait l’objet d’une exploitation industrielle il y a parfois de nombreuses années. La presse fait état de frais de dépollution par la SPAQuE qui serait à charge de l’actuel propriétaire du site. Celui-ci a-t-il été reconnu responsable de la pollution du site ? Comment ? Si pas qui a été reconnu responsable de cette pollution et concrètement qui paiera la note de la SPAQuE si elle réalise la dépollution ?

Jusqu’ici, y a-t-il eu intervention de la Région dans la réhabilitation du site et pour quel montant ?
Quel est le montant estimé de la dépollution de ce site ?
La presse cite 667.000€ et vous me citiez à titre de comparaison en 2005, le montant de 7 millions d’euros pour la réhabilitation de Carcoke à Tertre. La marge est grande.

Pourquoi la SPAQuE est-elle intéressée par ce site ?

Que pensez-vous de la différence d’interprétation entre le bureau Incitec et la Spaque ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner

Réponse du Ministre Benoît Lutgen,
– En avant-propos, j'indiquerai que la cokerie d'Anderlues a connu une période d'activité particulièrement longue de 1906 jusqu'il y a deux ans. Les activités industrielles concernées ont été lourdes de conséquence pour l'environnement d'autant plus que les installations ont été mal entretenues.

Le site occupe une superficie d'environ 20 hectares, outre la zone de terrils contigüe. Cette dernière fut l'objet de déversement d'eaux usées et polluées provenant de la cokerie.

La SPAQuE a initié des études sur le site en 2005. Il y a eu tout d'abord une phase d'étude historique afin de localiser les différentes zones à risques. Vu l'activité exercée, il était indéniable que le sol était pollué. La SPAQuE a donc logiquement entamé immédiatement une étude d'orientation.

Les premiers éléments recueillis ont suffi pour que le Gouvernement retienne ce site dans la liste provisoire des SAED susceptibles de bénéficier d'un financement alternatif dans le cadre du Plan Marshall.

Suite à cette décision le 9 février dernier, la SPAQuE est passée à la phase de caractérisation basée sur la réalisation d'un plan d'échantillonnage plus important.

Cette étude est en cours et les premiers résultats seront connus en décembre prochain.

Parallèlement, la SPAQuE a réalisé aussi un inventaire exhaustif de l'amiante présent sur le site. Une présence abondante a été relevée dans de nombreux composants.

Des analyses réalisées sur les déchets de construction amoncelés sur le terrain et résultant des travaux du nouveau propriétaire ont clairement indiqué que ces déchets étaient contaminés. De même, de l'amiante libre a été identifiée dans les poussières prélevées au sol dans certains bâtiments. Dès cette mise en évidence, la SPAQuE a condamné l'accès à ces zones, prévenu le propriétaire et averti les services compétents du ministère de l'Emploi et du Travail.

Cela indique la nécessité d'une déconstruction organisée dans les règles de l'art et réalisée par des équipes spécialisées.

Le 4 octobre dernier, une descente de police a été organisée et il semblerait que le propriétaire agissait sans permis et sans respecter les mesures de sécurité élémentaires.

L'acquéreur devait savoir qu'il faisait l'acquisition d'autre chose qu'une bonne terre de culture. Il a acheté ce terrain au curateur pour un euro symbolique.

Notre Région devrait enjoindre le responsable de la pollution mais celui-ci n'existe plus. À défaut, les propriétaires actuels, en qualité de détenteurs de déchets, sont tenus d'assurer la dépollution à un niveau acceptable en fonction de la réaffectation de la zone.

À défaut de s'exécuter, la SPAQuE sera chargée de l'assainissement et, le cas échéant, de l'acquisition du site. La Région wallonne introduira une action judiciaire en recouvrement.

De manière systématique, l'intervention financière de notre Région s'accompagne d'une telle action en recouvrement.

La SPAQuE est chargée de l'inventaire et de la caractérisation des sites potentiellement pollués en Région wallonne. Les sites inventoriés sont classés par ordre de priorité. La cokerie d'Anderlues occupe la 28ème position sur les quelques 3.500 sites actuellement répertoriés.

La SPAQuE est intervenue d'initiative dès 2005. La curatelle fut tenue informée de même que le candidat acquéreur, lequel fut sensibilisé aux pollutions suspectées.

La SPAQuE n'est « intéressée » par le site que dans le cadre des dispositions arrêtées dans le Plan Marshall visant à accélérer la réhabilitation. Les propriétaires du site ont chargé le Bureau d'études INCITEC d'une étude de caractérisation du site. La SPAQuE n'a pas connaissance de cette étude.

J'ai demandé des vérifications.

La SPAQuE n'est pas encore en mesure d'établir l'ensemble des mesures à prendre au niveau du site. Le site sera investigué dans son ensemble.

Par exemple, la zone de l'ancien terril est bien connue comme ayant été le lieu de déversements fréquents de déchets industriels liquides. Ces derniers ont vraisemblablement percolé et peut-être pollué les terrains en aval, voire les eaux souterraines.

La pollution des structures hors sol est aussi envisagée de même que celle d'éléments de construction. Pour rappel, le propriétaire envisage de transformer certains bâtiments en logements !

Il est aussi indispensable d'examiner la situation des eaux souterraines.

L'étude nécessite notamment le forage de piézomètres.

Le bureau INCITEC n'a pu réaliser par hypothèse de telles analyses étant donné les contraintes locales (présence d'une réserve de gaz naturel).

Le montant cité par la presse représente celui provisionné pour les études de caractérisation. Cela ne vise donc pas les travaux de réhabilitation. Ces derniers ne pourront être estimés qu'à l'issue des études. Cela se chiffrera en millions d'euros.

Ainsi, par exemple, pour les anciennes cokeries à Tertre, la seule opération de déconstruction sélective a coûté 10 millions d'euros et le montant estimé pour la réhabilitation des sols est le double.

Pour les cokeries d'Anderlues, les montants seront très importants.

Que ce soit pour ce site ou pour les autres, nous poursuivons le même objectif, à savoir faire respecter le principe du pollueur-payeur.

Quand il est identifiable et toujours en activité, c'est plus facile.

De toute façon, nous avons la volonté de récupérer les montants engagés.

L'enjeu budgétaire est colossal pour notre Région.

Pour certains dossiers, nous avons parfois procédé par la signature d'un accord complet.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je vous remercie pour les précisions apportées.
Ce dossier est particulièrement important.

La dépollution doit absolument être faite. J'entends par ailleurs qu'une affectation des logements est envisagée par le nouveau propriétaire !

Le curateur a finalement fait une bonne opération, ce qui témoigne d'un problème persistant à ce sujet dans notre droit wallon.

Le nouveau propriétaire a pris un risque énorme malgré le prix d'un euro symbolique.

Beaucoup d'éléments devront encore être analysés avant de connaître précisément l'étendue réelle de la pollution et le coût de la réhabilitation.