Question orale de M.Philippe Fontaine à M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial.concernant:
"L'EXPOITATION DU MÉTHANE DANS LES ANCIENS PUITS DE MINE"

Monsieur le Ministre,
– Il y a quelques temps était organisée la commémoration de la catastrophe du Bois du Cazier à Marcinelle, puit de mine connu pour la présence importante de grisou bien que ce ne soit pas ce dernier qui ait causé la tristement célèbre catastrophe.

Jusqu’ici, le grisou a toujours été un problème par sa dangerosité, y compris après la fermeture des puits puisqu’il peut alors s’accumuler dans les puits et faire courir un risque aux zones de surface dont certaines ont été réaffectées en quartiers résidentiels, zoning ou autre.

Dans le contexte actuel de flambée des prix du baril de pétrole, une filiale française d’une société australienne vient de démarrer en France l’exploitation de méthane dans le bassin minier du Jura. Des études semblent avoir montré qu’il existe un potentiel d’exploitation énorme sur ce site mais aussi en Lorraine ou une autre société évoque une réserve potentielle de 30 milliards de mètres cube sur les seuls sous-sols où cette entreprise a obtenu la concession.

La même firme que celle qui exploite le bassin minier jurassien a fait des études sur le sous sol minier wallon qui semblent révéler un énorme potentiel. Les réserves seraient évaluées à 200 gigamètres cube. L’étude détaille aussi ce que cela représenterait comme apport d’énergie renouvelable.

Ce biogaz, puisqu’il faut l’appeler ainsi, serait aussi plus propre et réduirait les émissions de gaz à effet de serre. De plus ce n’est pas un gaz fossile, mais il est bien produit par des microbactéries, il s’agit donc bien d’une source d’énergie renouvelable.

Ce qui semble plus flou pas contre c’est le nombre d’emplois que pourrait créer ce type d’exploitation en Wallonie. Ce qui semble tout aussi flou c’est l’intérêt que vous portez à ce projet. En effet, il semble que vous n’accordiez pas un intérêt majeur à ce potentiel, du moins ce qu’en disent ses défenseurs.

Avez-vous eu connaissance des études réalisées attestant du sérieux de ce projet et de son potentiel ? Quels éléments semblent justifier le peu d’intérêt que vous lui accordez ? La Région wallonne pourrait-elle être partie prenante dans ce projet ? Comment ?

Pourquoi pensez-vous ne pas devoir soutenir l’exploitation et l’utilisation de ce gaz par des certificats verts ? Il semble que le régime des concessions minières soit un frein à ce projet ? Qu’en est-il ? Avez-vous pris des contacts permettant d’avancer dans le retrait de la responsabilité illimitée des sociétés minières ?

Réponse du Ministre André Antoine,
– Le projet d'exploitation du grizou dans les anciens puits de mine a fait couler beaucoup d'encre. Plusieurs spécialistes consultés à ce sujet se montraient dubitatifs d'une telle exploitation.

Pour ma part, les seules informations que j'ai reçues de l'intéressé sont la possibilité d'investissements étrangers et un chiffre d'affaires de quatre milliards d'anciens francs. Toutefois, il ne convient pas seulement de considérer le chiffre d'affaires, mais bien la différence entre le prix de vente final et le coût d'exploitation.

La demande qui m'est adressée en l'occurrence porte sur l'octroi de certificats verts à ce type de production.
Or, je ne vois pas en quoi ce type d'exploitation pourrait y prétendre, le grizou n'étant pas une énergie renouvelable, puisqu'il s'agit d'une ressource qui ne se régénère pas en permanence. Une fois le charbon épuisé, il n'y aura plus d'énergie.

Pour le surplus, je rejoins EDORA et APERE qui estimaient qu'une telle perspective hypothéquerait le développement des véritables filières de production d'électricité verte. Accepter d'octroyer des certificats verts à des énergies non renouvelables serait la porte ouverte à d'autres demandes.

Enfin, l'exploitation de grizou est une activité industrielle comme une autre et je ne compte dès lors pas la permettre en augmentant la contribution que les consommateurs industriels et les ménages paient pour soutenir l'électricité verte.

Les certificats verts constituent un soutien financier qui, eu égard à leur coût pour les consommateurs, doivent être strictement limités aux seules productions d'électricité qui permettent de réaliser une économie substantielle de CO2.

Pour ce qui concerne le régime des concessions minières, un décret wallon du 7 juillet 1988 sur les mines prévoit un certain nombre de dispositions y afférentes.

Je ne dispose cependant pas d'une analyse sur les freins que peut représenter le régime des concessions minières pour la réalisation d'un tel projet, mais je serais heureux de pouvoir disposer de votre analyse quant à la problématique du retrait de responsabilité illimitée des sociétés minières ainsi que sur les freins concrets que vous évoquez.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je ne dispose pas d'une telle analyse. La question a été évoquée dans un grand quotidien du pays et il me paraissait intéressant de s'interroger sur la possibilité d'exploiter le gaz dans notre Région.