Question orale du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial concernant:
« Le blocage par la SWL d’un chantier de la Carolo ».

Monsieur le Ministre,
En 2002, la Carolo a lancé un programme de rénovation de son patrimoine relativement à la résidence Apollo sise à Charleroi.

En 2003, un bureau d’ingénieurs est désigné et le dossier complet est transmis à la SWL courant 2004. L’autorisation de procéder à la mise en concurrence a été donnée par la SWL.

Une première ouverture de soumissions n’a pas eu de succès et a obligé la Carolo a en organiser une seconde, occasionnant une perte de temps. Le dossier a été soumis au CA de la Carolo en novembre 2005, le Commissaire spécial a également marqué son accord.

La commande a été passée sans attendre l’accord de la SWL le même jour.

Une copie complète du dossier a été transmise à la SWL début décembre.

D’après les informations en ma possession, il semble que :
- le dossier n’a pas été traité à la SWL ;
- les subsides seraient perdus ;
- les factures actuellement transmises à la SWL sont bloquées.

Pourriez-vous me confirmer ces informations ?
Quelles sont les conséquences d’une telle situation ?
D’autres sociétés rencontrent-elles des problèmes identiques ?
Envisagez-vous une solution ?

Je vous remercie de vos réponses.

Réponse du Ministre André Antoine,
– La Carolorégienne était inscrite au programme « rénovation patrimoine — année 2002 » pour la rénovation des installations sanitaires et électriques de l'immeuble Apollo à Charleroi, avec un financement de 787.000. (24 % frais compris).

En septembre 2004, la société de logement a reçu, de la SWL, l'autorisation de mettre ces travaux en concurrence.

Une première adjudication a alors été lancée, et l'ouverture des soumissions a eu lieu le 22 juin 2005.
Les résultats ont, cette fois, donné satisfaction et la société de logement a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise retenue pour un montant de 627.059,33. (hors TVA), soit 334.765,21. pour le lot « sanitaires » et 292.294,12. pour le lot « électricité ».

La société prétend avoir envoyé le dossier de demande d'approbation du résultat du marché de travaux en date du 8 décembre 2005. Les vérifications, au niveau de la gestion du courrier, ont cependant permis de constater que ce dossier n'est pas parvenu à la SWL.

Le chantier a ensuite débuté, mais certains oublis au dossier technique ont mis la société de logement devant d'inexplicables problèmes financiers pour ce qui concerne le lot « sanitaires ».

La solution la plus appropriée a alors été recherchée avec les services technique et juridique de la SWL en vue de sortir de l'impasse. Il est ressorti des discussions que la solution de ne pas poursuivre les travaux de rénovation des installations sanitaires était non seulement la seule possible aux yeux de la législation, mais également la plus raisonnable techniquement.

Le 18 juillet 2006, deux demandes de fonds ont été introduites à la SWL mais n'ont pu être honorées immédiatement, faute d'approbation du dossier et faute de financement, lequel était échu entretemps, à la date du 31 décembre 2005. Une réunion s'est alors tenue le 4 août 2006 entre des délégués de la SLSP et de la SWL en vue de trouver des solutions adéquates à ce dossier.

C'est ainsi que les éléments ci-après furent mis en oeuvre :

• la SLSP a transmis à la SWL, aux fins de régularisation, l'original du dossier d'approbation du marché. Celui-ci n'a amené aucune remarque particulière, et est donc « débloqué » ;
• le comité de Crédit de la SWL s'est penché sur la question du financement des travaux et a estimé que, compte tenu de l'importance des travaux de rénovation électrique pour la sécurité des locataires, une avance spéciale de la SWL pouvait être octroyée à la SLSP ;
• les demandes de fonds en faveur de l'entrepreneur ont été honorées.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je me réjouis qu'une solution ait pu être trouvée. Il faut tout de même dire que la gestion de cette société est un peu curieuse. On est en plus, à la Carolo, dans une situation particulière avec la présence d'un commissaire spécial.

La SWL a été très peu proactive. Elle n'a réagi que lorsque l'on était très avancé dans le dossier.
C'est toujours le même problème, il n'y a pas assez de dialogue entre les différentes parties.
Une solution aurait pu être trouvée beaucoup plus tôt.