Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant :
« Les bus inutilisés des TEC Mons »

Monsieur le Ministre,
En 2000, la SRWT décide de l’achat de bus pour desservir l’intra muros montois, le projet de transport gratuit du centre ville montois. La raison est de remplacer les minibus qui sillonnaient le centre ville mais qui se révélaient insuffisants par du matériel plus résistant et plus adapté en capacité.

La SRWT se tourne vers la firme DAB dont elle achète huit bus utilisés depuis cinq ans en Hollande. Ils étaient particulièrement bon marché et utilisaient une technique de transmission spéciale qui fonctionnait très bien sur le plat. Seulement voilà, si la Hollande ou le Danemark ne brillent pas par leurs vallons, Mons n’a pas exactement la même typographie. Résultat, les bus danois même à vide ne parvenaient pas à monter les rues escarpées du centre ville si difficiles à faire monter au car d’or.

Le coût de ces bus est de 400.000€ soit 48.000€. Les bus inutilisables sont restés sur le parking des TEC montois pendant six ans jusqu’à ce qu’on décide de les mettre à la ferraille sauf un exemplaire gardé pour le musée Natalis. Ils ont été remplacés par d’autres bus qui ont coûtés 150.000€ pièce.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

Y a-t-il eu une étude technique préalable à l’achat de ces bus ?

Quel en était les résultats ?

Le coût d’achat de ces bus a-t-il été passé en perte et profit comme ça, sans sourciller ou des sanctions ont été appliquées ? Lesquelles ? Si non pourquoi ?

Comme il n’était pas possible de les utiliser sur d’autres lignes, a-t-on essayé de les revendre ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre André Antoine,
– Au cours de l'année 2001, divers projets d'extension de l'offre développés par les TEC ont généré des besoins nouveaux en matériel roulant, pour un total de 38 véhicules de différents types et gabarits.

Compte tenu des délais, il s'est avéré impossible d'intégrer ces besoins supplémentaires dans les marchés de renouvellement en cours. C'est pourquoi le Conseil d'administration de la SRWT a marqué son accord sur l'acquisition desdits véhicules sur le marché d'occasion.

La SRWT a prospecté ce marché, et c'est dans ce cadre qu'elle a acquis dix véhicules DAB d'occasion aux Pays-Bas, où ils étaient exploités dans les villes d'Utrecht et de Nimêgue.

Des représentants de la SRWT et des TEC ont inspecté et essayé ces véhicules avant de proposer leur acquistion.

À l'usage, ces véhicules ont toutefois rapidement révélé d'importants problèmes de transmission et de direction, en particulier sur les tracés en pente.

Dans l'intervalle, le constructeur des véhicules avait cessé toute activité, de sorte que les problèmes techniques n'ont jamais pu être valablement résolus.

En définitive, ces véhicules ont été vendus à la firme BBTC S.A. de Malines, à l'exception d'un exemplaire mis à disposition de l'asbl Musée des Transports en Commun du Pays de Liège.

Sur le plan financier, les véhicules en question ont, dès l'exercice comptable 2004, été portés en investissements hors exploitation et fait l'objet d'amortissements exceptionnels.

À titre indicatif, il faut souligner que la valeur d'acquistion des véhicules concernés représente moins de 0,4 % de la valeur du matériel roulant du groupe TEC reprise dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005.

M. Philippe Fontaine (MR).
– Je suis consterné par la réponse du Ministre, même si sa responsabilité n'est pas concernée par cette question. Il est incroyable que des gens puissent acquérir ce type de véhicule sans même les essayer sur le terrain. C'est très grave. Par ailleurs, vous me dites que les véhicules ont été revendus, mais à quel prix ? Ils pourraient très bien avoir été revendus à un ferrailleur et donc bon marché.