Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Michel Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, concernant :
« L’arrêt des travaux de rénovation de la Chaussée de Mons dns la traversée de Marchienne - Monceau-sur-Sambre »

Monsieur le Ministre,
Nous apprenions au début du mois de juin que les travaux de rénovation de la Porte ouest de Charleroi avaient été brutalement stoppé.

En cause, semble-t-il, l’absence de permis d’urbanisme pour les effectuer ce qui a eu comme conséquence l’arrêt immédiat du chantier ordonnée par le fonctionnaire délégué de la Région wallonne pour la région de Charleroi. La presse nous dit que le MET, qui est maître d’ouvrage puisqu’il s’agit d’une route régionale, aurait oublié d’introduire une demande de permis en bonne et due forme.

Ces Travaux perturbent fortement le trafic en cet endroit suite au chantier qui se situe le long de la Chaussée de Mons dans la traversée de Marchienne et Monceau-sur-Sambre.

Mes questions sont les suivantes, Monsieur le Ministre :

Est-il exact que ce chantier a débuté sans qu’un permis d’urbanisme n’ait été délivré ?
Comment expliquez-vous une situation telle que celle-là de la part d’une administration publique telle que le MET ?

Est-ce une pratique courante de commencer un chantier avec une régularisation a posteriori de sa situation administrative ?

Le chantier est maintenant arrêté pour une période minimale de 120 jours pendant lesquels trafic et riverains auront encore à pâtir de ce chantier abandonné, quelles mesures comptez-vous prendre sur le terrain pour faciliter au mieux la vie des riverains, les accès aux commerces et le trafic important de cette artère principale ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Michel Daerden,
En réponse à sa question, je confirme à l'honorable Membre que le marché de réfection de la N90 dans la traversée de Marchienne a bel et bien débuté sans que le permis d'urbanisme n'ait été sollicité.

Sans pouvoir ni vouloir excuser le moins du monde cette situation, totalement inadmissible dans [e chef d'une administration publique, je vous informe cependant qu'à ['origine, ce marché avait été lancé en tant que simple renouvellement de revêtement (ce qui ne nécessite pas de permis d'urbanisme).

Entre-temps, dans le cadre de la réflexion menée sur la réfection de la traversée de Marchienne, le bureau d'étude SURVEY a remis un projet largement plus ambitieux que ce simple ré asphaltage, projet que j'ai décidé de réaliser, mais évidemment sans dispenser mon administration d'introduire la demande de permis d'urbanisme conformément aux procédures légales..

Je l'ai dit, cette situation est tout à fait inexcusable, mais relève du malheureux oubli plutôt que d'une manœuvre intentionnelle. La volonté était ici de faire avancer les choses le plus rapidement possible, compte tenu de l'obtention des résultats de l'étude SURVEY et du fait que ce projet avait donné lieu à une présentation au public et aux riverains qui avait obtenu un écho très favorable.

Cette situation n'est donc pas courante ni habituelle pour les chantiers du MET et une demande d'obtention du permis d'urbanisme a été introduite, avec les excuses du service, dès le 2 juin dernier auprès du Fonctionnaire délégué de l'Urbanisme.

Compte tenu que cette demande est actuellement en cours d'examen, on peut raisonnablement penser que le permis sera délivré en bonne et due forme dans les prochaines semaines, soit pour la reprise des travaux de la construction. Ce faisant, le chantier pourra reprendre normalement son cours sans avoir pris trop de retard par rapport au planning initialement prévu. A noter que pendant la période d'arrêt, le nécessaire a été fait pour que les riverains puissent accéder à leurs propriétés, garages, ... sans difficultés et pour que le trafic puisse emprunter normalement la voirie, sans perturber les activités du commerce local.