Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon à Benoît Lutgen, Ministre de l’Environnement, concernant :
" Le Comité d’accompagnement de l’incinérateur de l’ICDI à Pont de Loup."

Monsieur le Ministre,
En février 2000, le Ministre Michel Foret, votre prédécesseur, sort son arrêté par lequel il organise les comités d’accompagnement.

Sous la législature précédente, le comité d’accompagnement de l’ICDI se réunissait trois fois par an au Cabinet Foret sous la présidence du Chef de cabinet adjoint en présence de représentants des communes, de riverains et de l’administration.

Assez curieusement et sans que l’on puisse disposer d’éléments d’explication depuis que vous êtes aux responsabilités, il semble que le comité d’accompagnement ne se soit plus réuni.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

dans le contexte actuel où la pollution provoquée par l’incinérateur ne fait plus de doute, pouvez-vous me dire combien de fois le comité d’accompagnement s’est réuni sous l’actuelle législature ?

S’il ne devait plus s’être réuni, quelles en sont les raisons ?

Quelles mesures comptez-vous prendre pour que ce comité se réunisse à nouveau tel que le prévoit l’arrêté qui en organise la mise en place et le fonctionnement ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Benoît Lutgen,
Selon les informations de l'administration, le comité d'accompagnement s'est régulièrement réuni du 17 avril 2001 au 28 janvier 2004 ; la fréquence de ces réunions est allée en se réduisant lorsqu'il a été constaté que les résultats des mesures de dioxines et furannes étaient toujours conformes aux normes imposées les deux dernières réunions, les 22 septembre 2003 et 28 janvier 2004, ont par ailleurs été présidées par la DGRNE et non plus par le représentant de mon prédécesseur.

Le dernier permis, celui octroyé à l'ICDI dans le cadre du fonctionnement de l'incinérateur de Pont-de-Loup a été octroyé par le fonctionnaire technique, en l'occurrence, le représentant de la DPA de Charleroi, en date du 3 novembre 2004.

Il est apparu que ce permis ne reconduisait pas l'organisation du comité d'accompagnement au motif que la motivation énoncée dans ce cadre s'appuyait sur une série d'attendus dont je vous délivre ci-après le contenu :

• la mise en place d'un système de management environnemental, nécessite, entre autres, la présence d'un responsable environnement, d'un responsable management environnemental, d'un conseiller en prévention et d'un responsable de la communication ;

• aussi requise la présence sur le site même d'exploitation de l'incinérateur, d'une personne ressource capable d'assurer via « une ligne verte » ou tout autre moyen, une structure permanente d'informations et d'échanges avec les autorités communales avec le public en général et la population riveraine en particulier ;

• les performances de l'usine pourraient être obtenue sur le site Internet de l'Intercommunale. J'estime toutefois, pour ma part, que cela n'est pas suffisant, car rien ne vaut un contact direct entre l'exploitant, les autorités communales, les administrations et les riverains. Le comité d'accompagnement doit être un lieu d'échanges et d'informations entre les différents acteurs concernés par une problématique qui plus est quand il s'agit d'un incinérateur de déchets.

J'ai invité en avril l'administration à créer ce comité. Celle-ci m'a fait part des difficultés à l'instituer dès lors qu'une prescription du permis ne le prévoyait.

Sachez que le 26 juin 2006, j'ai donné instruction au fonctionnaire technique, qui a délivré le dernier permis, d'entamer, dans les meilleurs délais, une procédure de modification du permis d'environnement, en application de l'article 65 du décret relatif au permis d'environnement, de manière à y inscrire des dispositions organisant le comité d'accompagnement.

Cette procédure est en cours. Un courrier de la DPA adressé à ICDI a été envoyé ce lundi 3 juillet 2006. Il mentionne que les dispositions particulières d'exploitation du permis d'environnement du 3 novembre 2004 vont être complétées par des dispositions supplémentaires visant à l'instauration d'un comité d'accompagnement.

Nonobstant l'aboutissement de cette procédure, j'attends qu'un comité puisse se réunir dès la rentrée de septembre.

M. Philippe Fontaine (MR).
– Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.

Vous m'avez appris un certain nombre d'éléments que j'ignorais et que ne m'étonne pas étant donné la situation actuelle à l'ICDI .

Selon moi, il est important que ces comités puissent être remis en place car il constitue le meilleur moyen de rétablir un dialogue entre les différents opérateurs et la population. De telles mesures permettraient d'éviter la mise en place d'une psychose au sein de la population.