Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon à Benoît Lutgen, Ministre de l’Environnement, concernant :
« Le particulier est-il suffisamment informé sur ses obligations en matière de destruction de ses déchets d’asbeste-ciment ? »

Monsieur le ministre,
Je reviens sur la réponse à ma question du 25 avril relative à la collecte des déchets d’asbeste de ciment des parcs à conteneurs et à la réponse que vous m’avez fournie.

Depuis lors, les images parues à la télévision à propos d’un parc à conteneurs de l’ICDI ont prouvés que les conditions prévues par l’arrêté du 26 août 2003 afin de sécuriser l’accueil des déchets d’asbeste de ciment ne sont manifestement pas respectées ce qui met en danger la santé des travailleurs et des visiteurs des parcs à conteneur et probablement des riverains.

Je voudrais savoir quelles sont les dispositions qui sont imposées aux gestionnaires des parcs et souhaiterais être en possession des 45 points de regroupement privés, publics ou mixtes dont vous faites état dans la réponse

Je souhaite également savoir ce qui est fait en matière d’information des particuliers pour les inciter à déposer leurs déchets d’asbeste – ciment aux endroits et dans les conditions prévues ? Il me semble important que tout soit mis en œuvre pour faciliter au maximum le dépôt de ces matières dans des endroits sécurisés afin d’éviter que par facilité, négligence ou inconscience les particuliers ne les déposent n’importe où.

Quels sont les contrôles mis en place par vos services pour vérifier que les conditions imposées le 26 août sont respectées par les intercommunales ?

Quelles sont les recommandations précises et la formation qui ont été données aux gestionnaires et aux ouvriers des parcs pour éviter que ce type de déchets ne se retrouvent dans les encombrants ou décombres classiques ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner

Réponse du Ministre Benoît Lutgen,
Le réseau de reprise de ce type de déchets compte actuellement, selon les informations en possession de mes services, 45 points de regroupement. Il est prévu, après vérification et mise à jour de cette liste, d'en assurer la publication sur le site Internet de la Région. À ce point de regroupement s'ajoutent 32 collecteurs de déchets dangereux, dont l'amiante-ciment. Cette liste est disponible dès à présent sur le site Internet de la DGRNE.

Tant les intercommunales de gestion des déchets que mon Administration renseignent régulièrement les personnes désireuses de se défaire de déchets d'amiante-ciment sur ces possibilités, ainsi que sur leurs obligations et leurs responsabilités.

Les parcs qui acceptent l'amiante-ciment sont tenus de respecter les dispositions des conditions sectorielles et intégrales d'exploitation des parcs à conteneurs. L'imposition d'un conteneur isolé des autres conteneurs est une des raisons pour lesquelles tous les parcs, à l'heure actuelle, ne reprennent pas, faute de place, l'amiante-ciment.

Il revient aux intercommunales de veiller à ce que leurs préposés soient formés et respectent les consignes de tri. J'ai demandé à cet égard à la DPE de procéder à un contrôle dans les parcs à conteneurs.

Comme vous, j'ai été choqué par les images pour le moins étonnantes d'un préposé sautant sur des déchets d'amiante dans un conteneur. À cet égard, je suis convaincu que la responsabilité individuelle doit jouer. Bien sûr, il convient d'informer et de contrôler les préposés. Néanmoins, si les dispositions prévues ne sont pas respectées par un employé, j'estime, à titre personnel, que ce dernier n'a plus sa place au sein de l'entreprise. Des comportements de ce type doivent être sanctionnés.

Philippe Fontaine (MR).
– Je remercie M. le Ministre pour toutes les précisions qu'il a apportées. Il faut utiliser au maximum les possibilités existantes pour se débarrasser des déchets d'amiante et de ciment.

Je suis d'accord avec le Ministre : chacun doit se sentir responsable à son niveau, : dirigeant, travailleur, citoyen. C'est à tous ces niveaux que se situe l'enjeu.

Par ailleurs, je suis inquiet par rapport à ce qui se passe dans certains parcs à conteneurs.

Benoît Lutgen,
– Je négocie en vue de trouver le système le plus adéquat. Il faut envisager d'avoir la gratuité pour les particuliers. Il faut ouvrir l'accès à ces endroits afin que les gens y recourent davantage. Tout cela est en cours.