Question orale de monsieur le Député Philippe FONTAINE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie sur:
« L’avenir de l’entreprise MECAR »

Monsieur le Ministre,
Depuis près de 2 ans aujourd’hui, la firme MECAR – entreprise active dans l’armement et basée à PETIT-ROEULX-LEZ-NIVELLES dans l’entité de SENEFFE et passée sous contrôle de la société américaine « Allied Defense Group » – utilise le terrain militaire d’Elsenborn pour tester certaines de ses munitions.

Vous vous souviendrez que cette solution avait émergé au terme de nombreuses péripéties sur lesquelles je ne reviendrai pas (décision du Conseil d’Etat de suspendre le permis d’exploitation à Marche, impossibilité d’utiliser l’ancien site des Poudreries Réunies de Belgique car trop proche d’un site Natura 2000,…) .

J’avais très attentivement suivi ce dossier à l’époque et je m’étais réjoui qu’une concession d’une durée de vingt ans ait finalement été conclue avec le ministère de la Défense. Il en allait du maintien de l’emploi tant les menaces de délocalisations, au moins partielles (R&D,…) étaient sérieuses. A cet égard, il convient de souligner que l’entreprise – active en Wallonie depuis 1938 - emploie près de 400 personnes et qu’il va de soi que par la nature de ses activités, un terrain d’essai spécifique pour les calibres les plus importants est indispensable (seule les munitions légères peuvent être testées sur le champ de tir de Petit Roeulx) .

Il y a maintenant presque deux semaines nous apprenions que la division de la Prévention et des Autorisations (DPA) de la Région wallonne avait refusé à la firme MECAR un permis de construire et d’exploiter un stand de tir permanent pour tester ses munitions sur le domaine militaire d’Elsenborn.

Par ailleurs, une pétition (« Stop Mecar ») aurait réuni près de 5000 signatures. En plus de l’opposition à l’implantation d’un stand de tir permanent, ses signataires réclameraient également la fin des activités de test qui se déroule sous le régime actuel de la concession, sous prétexte que l’activité en cours serait de nature commerciale.

Interrogé sur le sujet lors de la dernière séance, votre collègue le ministre Antoine ne semblait pas exclure la cessation des tests de munitions menés actuellement. Le bourgmestre de Bütgenbach se serait d’ailleurs déclaré favorable à une telle décision. 

Face à cette nouvelle situation je ne peux que m’interroger et m’inquiéter, sur les conséquences du refus du permis d’exploiter d’une part, et sur celles d’une éventuelle cessation des activités actuelles sur le site d’autre part. La région du Centre, où le chômage atteint des niveaux inadmissibles, n’a pas été épargnée ces dernières années par les problèmes économiques et une autre mauvaise nouvelle serait particulièrement douloureuse.

Adopter une politique volontariste en matière d’emploi n’a, à mon avis, de sens que si elle se complète d’un effort tout particulier pour maintenir ceux qui existent déjà, surtout lorsque la santé économique de l’entreprise ne semble pas en cause comme c’est le cas ici.

J’aimerais dès lors, Monsieur le Ministre, vous posez les questions suivantes :

Disposez-vous d’informations particulières sur ce dossier ?
Avez-vous rencontré la direction et les syndicats de l’entreprise, ou été contacté par ceux-ci ?
Les activités de la firme MECAR sont-elles menacées par la décision de la DPA ?
Y-a-t-il un réel danger pour la poursuite de l’activité de l’entreprise en Wallonie et, de là, pour l’emploi au sein de celle-ci ?
La décision de la DPA est-elle irrévocable ?
A votre connaissance, un recours a-t-il été introduit par l’entreprise contre cette décision ?

Le refus du permis de construire et d’exploiter un nouveau stand de tir permanent à Elsenborn devrait logiquement entraîner la recherche d’un nouveau terrain d’expérimentation pour l’entreprise. Des alternatives ont-elles été envisagées ?
En ce qui concerne les activités actuellement menées sur le site d’Elsenborn, pensez-vous qu’il existe un risque de voir celles-ci remises en cause ?
Avez-vous rencontré le Ministre de la Défense sur ce sujet ?

Réponse du Ministre Jean-Claude Marcourt,
Vous posez en définitive la question de la limite entre les impératifs économiques et les nuisances que peuvent supporter les riverains. Je suis très sensible à la situation de l'entreprise MECAR à Elsenborn. À l'heure actuelle, cette société est confrontée à une absence d'autorisation pour son stand de tir. Je n'ai pas eu de contact avec les responsables et c'est normal : c'est un problème qui relève de la compétence du Ministre Antoine. Il importe de ne pas sousestimer le fait que la suppression de ce terrain priverait la société de tout espace de test sur notre territoire. Ceci serait extrêmement problématique pour elle. Il faudra donc voir comment concilier ces intérêts divergents.

Philippe Fontaine (MR).
Je comprends qu'il n'y ait pas eu contact avec vous, mais il est néanmoins important de trouver une solution. L'option d'Elsenborn avait déjà été trouvée in extremis lorsqu'étaient apparues des menaces de délocalisation. Cette otion me paraît être une bonne solution. Certes, il s'agit d'un terrain militaire et non civil. Néanmoins, si ce type de terrain ne peut plus servir à des activités de type militaire, on peut se poser des questions. Je sais que notre armée est devenue une grande ONG, mais cela ne la dispense pas d'effectuer des activités propres à la Défense.

Un autre aspect du problème est que le champ de tir ne se situe pas là où se trouve la majorité des emplois. Le même problème s'était posé à Marche. Il faudra être très attentif et prendre des mesures avant que l'entreprise n'ait décidé de quitter définitivement le territoire. En ce sens, il faudra peut-être se montrer davantage proactif.