Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’économie et de l’emploi concernant:
« Le plan d’accompagnement des chômeurs mis en place en Région wallonne (2) »

Monsieur le Ministre,
Lors de la dernière séance vous avez évoqué que différentes informations seraient annexées au rapport pour compléter la réponse apportée en séance. N’ayant toujours pas reçu, à ce jour, les informations promises je me vois dans l’obligation de revenir vers vous avec une nouvelle question.

Alors que nous arrivons à la fin de la deuxième phase du plan d’accompagnement, pouvez-vous nous faire un bilan de la situation wallonne ?
Constate-t-on une réinsertion plus importante des demandeurs accompagnés par rapport à ceux qui ne sont pas contactés par le Forem dans le cadre de cette procédure ?
Le taux de chômage des moins de 40 ans a-t-il diminué depuis le lancement de la procédure d’accompagnement des chômeurs ?

Quel est le nombre maximum de courriers envoyés aux DEI pour les invités aux séances d’information organisées par le Forem ?
Sur base du courrier envoyée en quoi jugez-vous les absences justifiées des DEI ?
En quoi consistent ces séances d’information ?
La simple participation des demandeurs d’emploi suffit-elle à bloquer la procédure de contrôle de l’Onem ?

Combien de dossiers ont été transmis à l’Onem pour manque d’efforts de la part des chômeurs ?
Comparativement à l’an passé qu’elle en est la différence ?
Sur quelle base juge-t-on que les demandeurs d’emploi ont effectué des efforts suffisants ?
Comment se passent concrètement les entretiens menés par le Forem ?

Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

Réponse du Ministre Jean-Claude Marcourt,
Avant toute chose, sachez que nous avons reçu votre question au moment précis où nous allions vous adresser les données que vous m'aviez demandées.

Tout d'abord, sachez qu'il revient à l'ONEM de procéder au contrôle des demandeurs d'emploi. C'est elle qui juge de l'intensité, de l'effort de ces derniers.

Le FOREM, pour sa part, transmet des données rigoureuses et objectives à l'ONEM : les présences et absences aux convocations, les refus, les arrêts ou abandons et ce, qu'il s'agisse d'une proposition d'offre de services ou d'emploi. Ce sont ces dernières que je vous transmettrai. Je vous signalerai, par ailleurs, que la notion « d'efforts suffisants » dépend de l'ONEM sur laquelle je n'ai aucune tutelle. Les données transmises par le FOREM ne sont pas la traduction subjective du conseiller du FOREM quant à l'effort déployé par le chômeur.

Les données chiffrées concernant les absences sans motifs, sont les suivantes :

28.066 absences ont été transmises à l'ONEM entre juillet 2004 et juin 2005 ; 28.002 absences ont été transmises entre juillet 2005 et mars 2006.

Pour rappel, une absence injustifiée donne lieu à l'envoi d'un recommandé. En cas de nouvelle absence injustifiée, le demandeur est radié des listes de demandeurs d'emploi.

Les données chiffrées concernant l'abandon ou l'arrêt de module ou de formation sont les suivantes :

1.212 dossiers ont été transmis entre juillet 2004 et juin 2005 ;
524 dossiers ont été transmis entre juillet 2005 et mars 2006.

Les données chiffrées concernant les refus de convention sont les suivantes :

8 refus de signature entre entre juillet 2004 et juin 2005 ;
97 refus de signature entre juillet 2005 et mars 2006.

Cette différence s'explique par l'augmentation du nombre de personnes à prendre en charge au cours de la deuxième année du plan.

Les données chiffrées concernant les refus d'emploi sont les suivantes :

2.216 transmissions ont été faites à l'ONEM entre le mois de janvier et la fin du mois d'avril 2006, relatives à des refus consécutifs à un mailing ;
254 transmissions ont été faites à l'ONEM entre le mois de janvier et la fin du mois d'avril 2006, relatives à des refus consécutifs à un entretien.

L'objectivation de l'ONEM pour manque d'efforts s'opère sur ces deux groupes. L'ONEM ne retient que les demandeurs d'emploi dont la responsabilité personnelle est engagée.

Concernant les nouvelles questions que vous me posez, je dirai qu'en ce qui concerne l'évaluation du plan d'accompagnement au niveau régional, je me suis toujours préoccupé de l'efficience du dispositif. J'ai été le premier à demander une évaluation qualitative du processus tant au niveau fédéral que régional. Une évaluation que nous avions évoquée en Commission. Celle-ci vous sera communiquée prochainement.

Je peux d'ores et déjà vous dire que 112.267 personnes ont été prises en charge par le FOREM entre juillet 2004 et juin 2006 et 111.381 personnes l'ont été dans les neuf premiers mois de la phase 2. Ceci signifie que la prise en charge au cours de la phase 2 sera plus importante que durant la phase 1.

En matière de services, 73.186 personnes ont consommé des prestations lors de la première année du plan. Au cours des neuf premiers mois de la deuxième phase, 74.574 personnes ont consommé des prestations. Ici aussi, on constate une augmentation significative.

Quant au nombre de courriers envoyés pour inviter les demandeurs d'emploi à des séances d'information, sachez que le demandeur qui ne se présente pas et ce, sans justification, est reconvoqué par recommandé. S'il récidive, il est radié des listes de demandeurs.

En cas d'absence justifiée, le FOREM enregistre le motif et le transmet à l'ONEM. Le demandeur est de toute façon reconvoqué. En cas de nouvelle absence justifiée, le FOREM transmet à nouveau le motif. C'est là encore à l'ONEM de juger.

La participation à la séance collective et à l'entretien individuel de base ne bloque pas la procédure de contrôle. Il n'y a dans ce cas qu'un report de quatre mois de la convocation de l'ONEM, c'est-à-dire le temps jugé nécessaire pour qu'un « accompagnement intensif » démontre l'engagement du demandeur d'emploi.

Philippe Fontaine (MR).
Je remercie le Ministre pour toutes ces informations. Je pense que celles-ci doivent être analysées. J'attends avec impatience le rapport qui nous sera communiqué prochainement. Tous ces efforts doivent être évalués car ils coûtent chers. Chacun doit prendre sa part de responsabilités.