Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie-Dominique Simonet, Ministre de la recherche et des technologies nouvelles concernant:
« La rationalisation des centres de recherche »

Madame la Ministre,
La rationalisation des centres de recherche agréés par la Région wallonne fait partie des chantiers important de cette législature. En effet, il existe une vingtaine de centres de recherche en Région wallonne (hors universités et hautes écoles) qui peuvent être répartis en quatre catégories : les centres de Groote, les centres privés, les centres objectifs 1 et les centres publics.

Ensemble ces centres de recherche représentent un millier d’emploi.

La procédure d’agrément des centres de recherche donne un accès aux aides wallonnes à la recherche (intervention de la RW : 50%), à la guidance et la veille technologique (intervention de la RW : 80%).

Alors que nous sommes en plein phasing out des cofinancements européens, il est plus qu’urgent de revoir la structure de financement des centres de recherche et ce d’autant plus que les moyens budgétaires de 8 centres « objectifs 1 » sont couverts à 100% par les fonds européens. Le CESRW recommande un suivi pointu dans le financement des centres de recherche.

Le CPS recommande également une restructuration du paysage des centres de recherche en les orientant vers un objectif de développement de l’économie wallonne et en les regroupant par domaine.

Madame la Ministre, une telle démarche a-t-elle déjà été initiée ?
Une note d’orientation concernant l’avenir des centres de recherche est passée au Gouvernement du 11 mai dernier. Pouvez-vous nous détailler les grandes lignes de cette note ?

De plus, les chiffres relatifs à la valorisation des résultats de la recherche indiquent que la contribution à la création d’entreprises nouvelles n’est pas le métier principal des centres de recherche.

Or, le rapport Mckinsey recommande justement la mise au point d’un réseau d’appui à la création de start up dont les centres de recherche, entre autres, seraient partie prenante. Madame la Ministre, partagez-vous ce point de vue ?
Ne faudrait-il pas repenser la mission des centres de recherche et intégrer la création d’entreprises dans leur objet ?

Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

Réponse de la Marie-Dominique Simonet,
Je remercie M. Fontaine pour l'intérêt, que nous partageons d'ailleurs lui et moi, pour les centres de recherche. Leur rationalisation constitue un des chantiers importants de cette législature. Elle nécessite de bien les connaître afin d'agir le plus efficacement possible en leur faveur.

Un premier travail de clarification du paysage des centres de recherche m'a donc conduit à déposer une note au Gouvernement le 20 octobre 2005. Au terme de sa discussion, j'ai été chargée de poursuivre l'analyse de la situation des centres et d'en remettre une synthèse à la fin du mois d'avril dernier. Le Gouvernement du 11 mai en a pris connaissance et a approuvé les orientations de cette synthèse qui se structure en quatre parties. La première porte sur l'analyse des ressources globales de tous les centres et souligne la dépendance aux subventions, d'une part, la capacité de générer des recettes, d'autre part. Il appert qu'actuellement, 14 de ces 22 centres sont en situation favorable, dans la mesure où ils sont en capacité de générer plus de 50 % de leurs recettes globales. On entend à ce titre, par exemple, les revenus de licences et les financements obtenus, notamment dans le sixième programme-cadre de l'Union européenne. Il semble que les centres qui éprouvent encore des difficultés à dépasser le seuil des 50 % de recettes soient les plus récents. Toutefois, ils connaissent tous une évolution positive, à des rythmes différents. Le deuxième point de ma synthèse portait sur l'analyse de la réponse des centres aux critères d'agrément au rang desquels on trouve notamment la guidance technologique et la diffusion des résultats. Le troisième constitue une fiche synthétique par centre qui expose les technologies entreprises et émergentes dans leur secteur avec leurs atouts et leurs faiblesses. Enfin, le quatrième point de ma synthèse adopte la forme d'un exposé sur les premières orientations apportées, en réponse aux problématiques de la représentation des industriels dans la gouvernance ou encore, notamment, des synergies à développer entre les centres.

La note telle qu'adoptée le 11 mai par le Gouvernement wallon a été transmise au Conseil de la Politique Scientifique pour avis ainsi qu'aux centres concernés par cet avis, à titre d'information.

Vous m'interrogez sur l'avis du CPS concernant les centres de recherche. Je souhaite avant tout préciser que mes notes considèrent les centres de Groote, les centres Objectif 1 et les autres centres wallons, tandis que la note du CPS réfère en outre, à l'ISSeP et au CRAW, qui ne relèvent pas de mes compétences.

Le CPS avance différentes réflexions auxquelles je suis particulièrement attentive et qui sont fondamentales pour l'avenir des centres de recherche. J'envisage la restructuration des centres sur différents points comme le renforcement du poids des entreprises dans leur gouvernance, ou encore la mise en place de synergies entre ceux-ci. J'ai d'ailleurs lancé un appel à la guidance inter-centres sur des thématiques communes et je permettrai à neuf guideurs de travailler dans six projets communs qui impliquent une douzaine de centres différents.

Je relève encore, parmi les recommandations du CPS et les préoccupations des centres, différents points, à l'exemple de la création de start up. Nous devons poursuivre notre réflexion à cet égard, mais je serai particulièrement attentive à ce qu'un centre ne se départisse ni de son savoir-faire, ni de ses ressources, dans une telle opération. Il nous faut, par ailleurs, éviter de rater la moindre opportunité de création d'emplois et de richesse pour la Région. Tout cela demande des réflexions supplémentaires. Il nous faut donc travailler rapidement, d'autant qu'une troisième note sur les centres sera soumise au Gouvernement à la fin du mois de juin prochain, laquelle achèvera l'analyse des centres et précisera notamment différents éléments de rationalisation et de clarification.

Philippe Fontaine (MR).
Je remercie la Ministre pour sa réponse, mais je demeure en manque, dans la mesure où elle m'annonce que les réponses que' j'attendais, notamment en termes de rationalisation et de critères d'agrément feront l'objet d'une troisième note présentée en juin à l'Exécutif wallon. Que des centres totalement financés par l'Objectif 1 connaissent encore une difficulté à atteindre un seuil d'auto-financement de 50 %, pose un problème important.