Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoît Lutgen, Ministre de l’Environnement, concernant :
« Les dépôts d’ordures illégaux de certaines communes »

Monsieur le Ministre,
Vous avez du lire comme moi dans la presse que certaines communes « se » choisissaient un ou plusieurs coins discrets de leur territoire pour y effectuer des dépôts sauvages provisoires d’ordures.

Ces « centres de transit » seraient en fait destinés à faire des économies à ces communes. L’argument utilisés par leurs responsables pour justifier cette pratique serait qu’il est trop coûteux d’envoyer un camion qui n’est pas plein vers la décharge habituelle. Les ordures sont donc stockées sur le territoire avant d’être embarquées en masse.

Singulièrement, la Commune de Binche vient de s’illustrer en la matière. Elle utiliserait le site du terril Sainte-Barbe, dont elle est propriétaire depuis 1989 pour y accumuler des tas d’immondices. Le problème c’est que cela est fait dans la plus grande illégalité, au mépris des incidences sur l’environnement et avec une certaine permanence. Les résidus liquides du produit des avaloirs publics serait même déversé sur le site malgré leur teneur en métaux lourds et le risque avéré de pollution par percolation dans le sol.

Le site serait tout simplement utilisé comme dépôts pur et simple d’immondices en un lieu qui n’est pas une décharge reconnue comme telle, et ce , par les camions de ramassage de la Ville. On y trouverait même des carcasses de voiture qui achèvent de pourrir au milieu des arbres, ce qui ne dénote pas vraiment du caractère transitoire du dépôt qui n’en reste pas moins illégal.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre :

Aviez-vous connaissance de ces centres de transit ?
Est-ce une pratique tolérée ?
Disposez-vous du recensement des communes qui utilisent de tels procédés ? Comptez-vous faire ce recensement ?
Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à des pratiques qui mettent en porte à faux toute la politique de gestion des déchets, des tris sélectifs et autre respect d’obligation à se rendre dans un parc à conteneurs pour y déposer ses déchets ?
Quelle crédibilité peut encore avoir aux yeux de ses concitoyens une autorité communale qui se veut être « Ville pilote en matière de distribution de sacs poubelles gratuits pour éviter les dépôts sauvages » … ?
Ne pensez-vous pas que l’exemple doit venir d’en haut ?
Que comptez-vous mettre en œuvre pour évaluer l’impact sur l’environnement de ces sites potentiellement pollués ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner

Réponse du Ministre Benoît Lutgen,
Je tiens à vous rassurer, les dépôts transitoires ne constituent pas un phénomène de grande ampleur. Généralement, suite à un dépôt de plainte, la DPE est amenée à étudier ce genre de problème. Lorsqu'un cas se présente, elle dresse un avertissement et donne une injonction.

Le genre de cas auxquels vous faites allusion ne fait pas l'objet d'un recensement, la DPE étant déjà occupée sur d'autres infractions.

Le cas de la ville de Binche n'était pas connue de la DPE. Un constat a été établi ce lundi 22 mai et les résultats sont assez édifiants. Le site du terril Sainte-Barbe accueille des déchets de travaux publics et porte une pancarte qualifiant le terrain de privé. On y trouve divers éléments comme des gravas, d'anciens réservoirs à mazout, des dépôts de pavés, une centaine de mètres cubes de terre mêlée à des déchets, quatre à cinq mètres cubes d'encombrants, des déchets verts, des véhicules etc. De plus, la végétation masque des dépôts inertes.

Il s'agit bien sûr d'infractions par rapport au décret relatif aux déchets. J'ai demandé à la DPE une enquête approfondie. La ville de Binche a reçu une injonction de déblayage et de remise en état du terril.

L'ensemble du dossier sera suivi pas à pas.

Philippe Fontaine (MR).
Je vous remercie pour votre réponse et pour la fermeté de vos intentions.

Ce genre de pratique nous ramène 50 ans en arrière. C'est tout à fait intolérable. On ne peut demander aux citoyens de faire des efforts, prétendre être une ville pilote en matière de ramassage des déchets et ensuite avoir de tels comportements !