Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoît Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, concernant :
« La pêche en barque sur les canaux wallons »

Monsieur le Ministre,
Depuis toujours, nous rencontrons des pêcheurs en barque sur la Meuse, la Sambre et d’un manière générale sur la plupart des canaux en Région wallonne.

Dans son numéro de juin 2005 ; le Pêcheur Belge indique les endroits où la pêche en barque est autorisée.

Depuis peu, des voix semblent s’élever pour dire que la pêche est interdite sur les canaux. Il me revient que ces bruits émanent de fonctionnaires du MET. Certains pêcheurs n’osent plus employer leur embarcation de peur d’être verbalisés.

Tous les pêcheurs concernés souhaitent une réponse précise par la voie des différents clubs wallons de pêcheurs réunis au sein de l’AFPC, l’association francophone de pêcheurs de carnassiers.

Mes questions sont les suivantes :

Peut-on pêcher en barque sur les canaux wallons ?

Les clubs de pêche sont-ils informés des termes d’une législation existant en la matière ?

Qu’en est-il des informations émanant du MET qui annonce comme interdite la pêche en barque sur nos canaux ?

Les pêcheurs doivent-ils être munis d’un document attestant qu’ils ont obtenu une autorisation de pêcher à tel ou tel endroit , en cas de contrôle?
Un document comme celui là ne devrait-il pas exister ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner

Réponse du Ministre Benoit Lutgen,
La pêche en barque dans les canaux de notre Région est subordonnée aux dispositions générales de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 relatif au règlement général des voies navigables du royaume et aux dispositions générales de l'arrêté royal du 7 septembre 1950 relatif aux règlements particuliers de certaines voies navigables.

La réglementation générale qui s'applique aux barques de pêche précise (article 9 § 6) que les embarcations de plaisance ne peuvent stationner dans les passes navigables; qu'après utilisation, elles doivent être amarrées d'une manière inamovible; qu'elles ne doivent jamais gêner la circulation.

L'article 17 de l'arrêté royal de 1950 interdit explicitement la pêche en barque dans le canal Charleroi-Bruxelles. Dans les autres canaux wallons, la pêche en barque est autorisée pour autant que le pêcheur respecte les règles générales de navigation et ne gêne pas celle-ci.

Les dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale précisent des interdictions comme par exemple l'interdiction de pêcher des bords de l'île Monsin dans le Canal Albert. En outre, des mesures particulières peuvent être prises localement par le MET.

Pour pouvoir circuler, une barque doit être munie d'une plaque d'immatriculation. En outre, l'utilisation d'un plancher ou d'une bouée de pêche le long d'un cours d'eau navigable doivent avoir fait l'objet d'une autorisation.

Toutes les modalités afférentes à ces questions sont fournies aux pêcheurs via le dépliant qui leur est remis avec leur permis de pêche. En outre, la réglementation fédérale peut être consultée sur http://mobilit.fgov.be.