Question orale du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial concernant:
« Le Foyer Louviérois ».

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Comme vous le savez le Foyer Louviérois a été également touchés par les répliques du séisme de la Carolo.
Ainsi, le Président du Foyer, M. Brynaert, a été démissionné.
Le Directeur-gérant a, pour sa part, été licencié la 4 novembre avec une indemnité de préavis. Il a ensuite été relicencié, mais pour motif grave cette fois, le 17 novembre, après renouvellement des administrateurs. La Société a ensuite porté plainte contre lui avec constitution de partie civile.

D’après les déclarations de ce directeur-gérant, la descente du Parquet de Mons ne découlait que d’un rapport d’inspection remis au DG de la SWL et mettant en exergue des pratiques qui ne seraient pas correctes dans le chef de l’ex-président. Le rapport d’audit du 7 novembre indiquerait que la situation était saine.

Le Tribunal du travail vient récemment de donner raison au directeur-gérant, obligeant le Foyer Louviérois a lui payer les indemnités qu’il prétendait lui être dues.

Compte tenu de ces déclarations, le Foyer Louviérois n’a-t-il pas agi, à tout le moins, avec légèreté en licenciant le directeur-gérant « classiquement » tout d’abord, puis pour faute grave peu après ?

Pourquoi n’y avez-vous pas envoyé de commissaire spécial ?
Y a-t-il eu un audit depuis ?
Avez-vous déjà des résultats ?

Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez me donner.

Réponse du Ministre André Antoine,
Comme le mentionne M. Fontaine, le directeur-gérant a été licencié à deux reprises.

Le conseil d'administration du Foyer Louviérois a été renouvellé en date du 17 novembre 2005. Celui-ci s'est attaché à faire la clarté sur les procédures et les carences relevées dans la gestion de la société.

En sa séance du 21 novembre 2005, le Conseil d'Administration de la SWL a demandé à la société:
• de lancer la procédure de recrutement d'un nouveau directeur-gérant;
• de procéder à un audit interne de son système informatique;
• de définir une stratégie d'entretien des logements;
• de remettre des marchés en concurrence
• et d'établir une nouvelle structure de la sociétés, un organigramme de fonctionnement et de définir les délégations de compétences.

Un directeur-gérant a été recruté le 15 février 2006. L'audit informatique est en voie de finalisation. Un nouvel organigramme a été décidé le 30 mars 2006, prévoyant notamment la centralisation des achats.

Vu les mesures prises et les solutions internes trouvées, la désignation d'un Commissaire spécial du Gouvernement n'était pas nécessaire.

Philippe Fontaine,
Je suis persuadé que le directeur-gérant n'était pas la vraie cause des problèmes, mais bien certaines pratiques toujours en oeuvre, notamment en matière de marché.

Je sais qu'au sein du conseil d'administration, un certain nombre de réactions se sont manifestées. On peut notamment déplorer le choix particulièrement restreint d'entreprises engagées par la société.

André Antoine,
Nous verrons ce qu'il en est du Foyer louviérois. Si des dysfonctionnements devaient être constatés, nous serions alors dans l'hypothèse de l'article 174 comme pour "la Carolorégienne".