Question orale de Monsieur le Député Philippe FONTAINE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie et de
l’Emploi sur:
« Le comité d’alerte »
Monsieur le Ministre,
Lors de la précédente séance je vous interrogeais sur le conflit social en cours à la Sonaca ; ce conflit semble aujourd’hui
en voie d’apaisement, et on ne peut que s’en réjouir.
Dans ce cadre, je vous avais demandé de nous détailler le bilan de l’action du « Comité d’Alerte », absent de ce dossier
comme dans bien d’autres depuis sa création.
Votre réponse m’avait, c’est le moins qu’on puisse dire, laisser sur ma faim. En effet, le seul élément que vous aviez
avancé était … que le nom ne vous plaisait pas. Je vous avais alors promis de revenir sur le sujet et ce sera donc l’objet
de ma question aujourd’hui.
Dans la déclaration commune de septembre 2004, il était précisé que ce comité aurait « notamment comme objectif d’assurer,
dans le respect des procédures actuelles, une concertation rapide avec les acteurs d’un conflit social dans une entreprise
au cas où il présenterait le risque de dérapage potentiel ».
Peu après sa mise en place, le gouvernement envisageait également (dans le projet de PST 1 (mesure 50 finalement abandonnée
dans le document final), je cite, « d’utiliser le Comité d’alerte comme un lieu de réflexions informelles, préventives
et proactives sur certains facteurs et tendances pouvant avoir une incidence sur les relations entre les acteurs du monde
économique wallon ». Vous-même aviez d’ailleurs insisté sur ce rôle préventif en déclarant en mars 2005 que « le
comité d’alerte mis en place constitue davantage un comité de veille chargé de peser en amont sur le dialogue et de veiller
à la concertation sociale ». En avril 2005, le président sortant du CESRW appelait par ailleurs à « réfléchir à
voir comment ce comité d’alerte peut avoir un rôle plus préventif »
Depuis lors, cet instrument semble être entré dans une léthargie étonnante. Les conflits sociaux n’ont malheureusement pas
manqué mais le Comité d’Alerte semble être resté à l’écart de ces derniers. Il a fait montre d’un silence assourdissant
dans la plupart des « dossiers chauds » de ces derniers mois et ne semble pas y avoir joué un quelconque rôle
préventif.
J’aimerais dès lors vous posez les questions suivantes :
Quelle est, à l’heure actuelle, la mission précise du Comité d’Alerte ?
Cette structure se réunit-elle encore ? Qui la composent ?
Quel bilan tirez-vous de l’action de ce Comité depuis son lancement fin 2004 ?
Quel est l’avenir de cette structure ?
Réponse du Ministre Jean-Claude MARCOURT,
Je peux vous dire, en guise de préambule, que nous faisons depuis longtemps du "Comité d'Alerte" sans nous en référer à
cette appellation. Le Comité d'Alerte se veut en effet un lieu de responsabilité patronale et syndicale wallonne car, je
rencontre et consulte régulièrement les responsables économiques wallons sans pour cela que nous ne décidions d'entrer dans
une phase de "Comité d'Alerte".
Le Comité d'Alerte a été officiellement activé à une seule reprise : dans le dossier AGC Automotive. Nous avons en effet
considéré, dans ce cas, que les risques de dérapage étaient suffisamment importants pour adopter une procédure formelle.
Aujourd'hui, la mission principale du Comité d'Alerte est toujours d'améliorer les relations entre les différentes
composantes de la vie économique et sociale wallonne et d'éviter les conflits d'intérêt. Nous sommes intervenus, de manière
informelle, dans plus d'une dizaine de cas pour trouver des solutions dans le cadre d'un arrêt de travail, et même en
l'absence de perspective d'arrêt de travail. Nous avançons sans publicité aucune et dans un souci de discrétion souhaité
par les membres du Comité.
Philippe Fontaine (MR),
– Le Ministre nous dit donc que les contacts nécessaires aux missions du Comité étaient déjà pris lorsque les besoins se
faisaient sentir avant même l'existance du Comité d'Alerte. Nous pouvons donc en déduire que la structure créée a peu
d'intérêt. Le Ministre nous dit également que la discrétion s'impose dans l'exercice des missions du Comité et que la
communication est dès lors difficile. À quoi cela a-t-il donc servi de créer cette structure ?
Jean-Claude Marcourt Marcourt,
– Je me réjouis que la formule n'ait été utilisée qu'à une seule reprise. Cela veut dire que nous allons dans le bon sens.
Le Comité se veut un cadre supplétif et lorsqu'il a dû être utilisé, il a correctement fonctionné. Tout le monde a répondu
présent à chaque fois. Son utilité n'est dès lors pas mise en cause.
Philippe Fontaine (MR),
– Il faut alors lui attribuer une autre appellation, puisqu'il s'agit, dans les faits, d'un Comité de Salut public
intervenant lorsque la situation est réellement dramatique. Nous sommes donc loin du rôle préventif intial.