Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon à Benoît Lutgen, Ministre de l’Agriculture, concernant :
« L’avenir de l’Office des Produits Wallons »

Monsieur le Ministre,
Plusieurs questions vous ont été posées à propos des difficultés que connaît en ce moment l’Office des Produits Wallons.

Cependant, si certaines questions sont bien posées, on ne peut pas dire que les réponses soient d’une clarté limpide. Par contre, il semble bien que l’OPW vous ait sollicité à plusieurs reprise afin de se coordonner avec votre ligne politique sans que cela n’ait été suivi de la moindre réaction. Voyons cela ensemble monsieur le Ministre.

En septembre 2004, l’opw a sollicité un entretien pour mieux intégrer ses actions dans votre démarche globale, bref pour parler d’une seule voix avec vous et mettre de la cohérence entre l’office et votre politique, ce qui est une saine démanche a priori. Pourquoi n’avez-vous pas réagi ?

En novembre 2004, l’opw a du, comme toutes les asbl, changer ses statuts en vue de se mettre en règle avec la nouvelle loi sur les asbl. Il sollicite vos remarques et/ou suggestions, ce qui est une saine démarche a priori. Pourquoi n’avez-vous pas réagi ?

Fin novembre 2004, l’opw, suite à une réunion sur la promotion de la viande bovine convoquée en votre cabinet souhaite connaître les orientations ou changements éventuels, formules ou suggestions quant à la quinzaine de la gastronomie. Saine démarche a priori. Pourquoi n’avez-vous pas réagi ?

L’opw sollicite, fin janvier 2005, la tenue d’un comité de projet et rappelle les trois courriers précédents ainsi que les demandes concernant les statuts. Pourquoi n’avez-vous pas réagi ? Par ailleurs, concernant ce comité de projet, pouvez-vous me communiquer les dates auxquelles il s’est réuni depuis septembre 2004 ? qui convoque et préside ce comité ? Il semble que ce comité ne se soit pas réuni en 2005 et 2006 or vous répondez à l’office que le comité de projet présidé par votre représentant a constaté qu’une série de missions prévues n’avaient pas été réalisées. Je voudrais savoir comment vous pouvez dire cela alors qu’en fait le comité de projet semble ne pas se réunir depuis très longtemps ?

L’opw s’inquiète alors , et vous le fait savoir début février 2005, qu’il lui sera difficile de faire face aux problèmes de trésorerie sans garantie quant à la subvention et souligne l’inquiétude du personnel. Saine démarche a priori. Pourquoi n’avez-vous pas réagi ?

fin février 2005, l’opw vous écrit en soulignant l’incertitude due à votre silence et demande que soit confirmée la subvention 2005 et rappelle la demande de la tenue d’un comité de projet. Pour le première fois, il vous est signalé dans le même courrier que si rien n’est fait, le préavis sera notifié au personnel. Saine démarche a priori. Pourquoi n ’avez-vous pas réagi ?

Depuis, les préavis courent et dans quelques mois, fin juin précisément, il restera 2 personnes au sein de l’office. Toutes les autres ont déjà ou auront du quitter l’opw. Quelles mesures comptez-vous prendre rapidement pour sauver ces personnes ?

On connaît mieux la suite des événements , le mouvement de grogne du personnel et votre rencontre avec celui-ci pour dissiper les doutes, alors que tout le monde est en préavis et que la structure se vide petit à petit comme je viens de le signaler.

Continuons un peu. Comme nous le savons déjà, pendant ce temps, l’opw attend la liquidation de la subvention lui permettant notamment de payer son personnel mais aussi de remplir sa mission de promotion des produits wallons par l’organisation ou la participation à des événements majeurs.

La situation dans laquelle se trouve alors l’office depuis est intenable. L’opw vous envoie plusieurs courriers ( mars 2005, avril 2005, deux fois en mai 2005, en juin 2005 et deux fois en juillet 2005) tous restés sans réponse, dont plusieurs demandant soit une avance soit pourquoi l’office ne reçoit pas le courrier le garantissant auprès de son organisme bancaire ou vous informant , le 26 juillet 2005 que de grosses difficultés se profilent à l’horizon pour remplir les missions. Cela ne dénote-t-il pas d’un sens des responsabilités ? Pourquoi n’avez-vous réagi à aucun de ces courriers ?

Un autre courrier (16 juillet 2005) vous demande de connaître les reproches de mauvaise gestion que vous avez à formuler à l’encontre de l’office. Vous n’avez jamais répondu à ce courrier. Pourquoi ?

Le 20 juin 2005, l’opw apprend par un producteur que l’APACQ-W est partenaire du coq de cristal pour le foire agricole de Libramont 2005. Or la convention-cadre confiait à l’opw cette mission. Aucun comité de projet n’ayant eu lieu à ce moment, aucun changement à la convention n’ayant été réalisé à ce sujet, l’APACQ-W a donc effectué une opération dont le budget se trouve à l’OPW. Comment expliquez-vous ce transfert ?

L’office se vide donc peu à peu de ses missions et de son personnel. Pourquoi ?

Enfin, l’opw est absent de la politique de prévention et d’information du citoyen concernant la volaille wallonne. Vous avez promis une campagne. Pourquoi l’opw en est-il absent ?

N’ayant pas reçu la dernière tranche de 2005 et n’ayant rien reçu pour 2006, tout le personnel étant en préavis et ayant en plus de grandes difficultés pour réaliser sa mission sereinement, quel avenir envisagez vous pour l’opw ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner

Réponse du Ministre Benoit Lutgen,
À la lecture de votre question, je me suis étonné. Je vous rappelle qu’en terme d’ASBL, la Région a des droits et des devoirs. Cela me semble logique. La Région a donc une responsabilité, mais elle est déterminée.

Ce qui m’importe le plus, ce sont les produits.

Cela fait plus d’un an que j’ai rencontré les responsables de l’OPW pour assurer la continuité des actions de cette dernière en fonction de la convention qui la lie à la Région wallonne.

Selon la convention cadre du 24 juillet 2003, un comité de projet est constitué et doit se réunir au minimum deux fois par an sous la présidence des Ministres de l’Agriculture. En 2003, il s’est réuni une seule fois en septembre et une seule fois en 2004. En 2005, le comité s’est réuni à trois reprises. Par conséquent le nombre de réunions depuis ma prise de fonction dépasse les obligations de la convention.

Pour 2006, la première réunion est convoquée aujourd’hui à 16 heures avec pour ordre du jour l’examen du budget et du programme de l’OPW pour l’année 2006.

L’OPW est une ASBL privée avec un conseil d’administration qui est libre de fixer les activités de son organisation. Ainsi, en 2005, l’OPW n’a pas voulu participer à la Foire de Libramont et donc à l’organisation du concours des coqs de cristal. C’est l’APAQ-W qui a dû reprendre cette activité à la grande satisfaction des producteurs participant au concours et des organisateurs.

La filière de promotion agricole a demandé de manière expresse une promotion des poulets produits dans nos élevages et ce, en application du décret créant l’APAQ-W. C’est donc tout naturellement que cette promotion est menée par cette dernière.

Pour la liquidation du solde de 2004, le comité de projet a pris acte du rapport du réviseur au compte qui, moyennant certaines corrections, a arrêté les comptes.

Pour le paiement des tranches 2005, le comité a constaté qu’une série de missions prévues par la convention n’avait pas été réalisée. Au prorata des activités réalisées ou encore à réaliser, une deuxième tranche a été mise en liquidation. Ce n’est qu’après approbation des comptes 2005, que le solde 2005 pourra être liquidé.

À l’avenir, l’OPW peut jouer un rôle avec l’APAQ-W dans le cadre d’activités de proximité.

J’ajouterai encore que quiconque veut voir l’évolution de l’OPW constatera que les problèmes ne datent pas de mon entrée en fonction. Les problèmes remontent de bien plus loin.

Philippe Fontaine (MR).
– Je remercie le Ministre pour sa version des faits. Il est difficile en effet de se faire une opinion définitive. S’il est vrai que les problèmes existaient avant votre entrée en fonction, ils se sont cependant aggravés.

Il y a deux manières de gérer un dossier comme celui-là : soit, faire mourir l’association, soit rendre difficile le respect du contrat de gestion. De nombreuses ASBL sont confrontées à des situations financières difficiles et sont donc dans l’impossibilité de remplir leur mission en raison de la lenteur du processus d’octroi de subventions. Il faut donc être attentif à cela car, même avec des gestionnaires de bonne foi, les ASBL sont bien souvent dans des situations intolérables.