Question orale de Philippe FONTAINE, Député wallon, à l’attention du Ministre de l’Energie et de l’Urbanisme, André ANTOINE concernant:
"L’obligation de placement de panneaux solaires"

Monsieur le Ministre,
Récemment, vous avez annoncé que tout permis d’urbanisme sera octroyé uniquement si le demandeur place sur le bâtiment des panneaux capteurs d’énergie solaire.

En bref, tout permis impose le placement des panneaux solaires et ce, d’ici 2009.

Selon nos informations, votre disposition entrerait en vigueur un peu plus tôt pour les bâtiments publics.

Mes questions sont les suivantes :

Quelles sont les motivations qui poussent le Gouvernement à opter pour cette politique du « tout » aux panneaux solaires ?

En sachant que plus de 13.000 permis de bâtir sont octroyés annuellement pour des habitations neuves, quel va être l’impact budgétaire de cette obligation pour la région wallonne mais aussi pour les autres pouvoirs subsidiants (provinces et communes) ?

Concernant les bâtiments publics, la disposition peut sembler être intéressante dans la mesure où les pouvoirs publics doivent être des « modèles » en la matière.

Dès lors, ne pensez-vous pas que la priorité devrait être axée d’abord sur ces bâtiments publics avant d’imposer le placement de tels panneaux aux particuliers ?

Enfin, à moyen terme, les aides régionales en la matière ne risquent-elles pas d’être non pertinentes dans la mesure où la pose de panneaux solaires devient une obligation pour tous ?

Ces aides régionales ne sont-elles pas vouées à disparaître ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Réponse du Ministre André Antoine,
Premièrement, l’essentiel ne se situe pas au niveau des panneaux solaires. Je vous rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’intégrer une telle disposition dans le décret CRAC puisqu’elle sera déjà contenue dans le CWATUPE. Dans ce cadre, nous devrons aussi mettre au point un logiciel compatible entre la Région flamande et la Région wallonne sinon nous perdrions une certaine efficacité.

C’est bien l’enveloppe de la maison qui est visée par ces différentes mesures et nous tiendrons compte de différents paramètres progressifs.

L’objectif est d’aboutir à une maison correctement isolée et qui consomme le moins possible. Je note avec plaisir que vous me soutenez concernant les bâtiments publics. Bien entendu, seuls les bâtiments consommant un certain niveau d’eau chaude seront concernés. Je pense notamment aux complexes sportifs, aux hôpitaux, aux écoles ainsi qu’aux bâtiments administratifs comprenant des cuisines, par exemple.

Nous sommes tous conscients qu’en termes d’économie d’énergie, la mitoyenneté est la solution idéale. Nous ne cessons de répéter ce message dans tous nos discours. Toutefois, nous devons admettre qu’il ne s’agit pas de la volonté des Wallons. C’est leur droit ! Nous n’avons pas à brider leur rêve. Toutefois, ce choix entraîne une créance environnementale qu’il faudra compenser. Une des solutions envisageable sera la pose de panneaux solaires.

Nous viserons en priorité les nouveaux lotissements afin d’assurer un usage maximal de ces panneaux.

Ces mesures intéressent-elles nos concitoyens ?

Je me suis rendu à Batibouw à de nombreuses reprises et je puis vous assurer que les panneaux solaires mobilisent une foule incroyable. Il est vrai que de telles installations nécessitent un budget initial, mais de nombreuses primes existent en la matière. Le délai de rentabilité est différent selon le volume de consommation, mais, dans le meilleur des cas, on peut l’estimer à environ huit ans.

J’aimerais, en outre, saluer l’initiative de la commune de Rixensart qui a équipé tous ses nouveaux logements de ce type de panneaux. J’ai visité ces installations samedi matin et alors que le temps n’était pas très ensoleillé, nous arrivions pourtant à atteindre une température de 50°.

Philippe Fontaine (MR).
– Je remercie M. le Ministre pour ces informations. Sans doute, y a-t-il eu un léger problème au niveau de la communication. En effet, le grand public a surtout retenu la mesure concernant les panneaux solaires. Il me semble primordial que les immeubles publics puissent servir d’exemple en la matière.

Vous n’avez pas répondu à l’une de mes questions : à terme, cette prime est-elle amenée à disparaître?

André Antoine.
- Nous avons réalisé un Bench Marking au niveau européen et nous sommes la seule Région qui cumule déduction fiscale et primes. Les autres pays s’appuient sur des déductions fiscales supérieures et il me semble que ce mécanisme est plus efficace que nos primes. En effet, dès le départ, les citoyens savent que cet avantage ne leur sera accordé que l’année suivante alors que, chez nous, les primes sont réclamées à l’instant. En outre, il semble que les procédures soient beaucoup moins lourdes.

Au niveau des primes, nous n’envisageons par leur retrait actuellement. Cependant, il est probable qu’à plus long terme, elles se modifient et soient notamment dédiées à des panneaux relatifs au chauffage.

Mon Collègue Courard et moi-même discutons actuellement pour l’adaptation des bâtiments publics existants. Mon espoir est que nous arrivions à les financer à hauteur de 60 % au lieu de 30, ce qui me paraîtrait plus approprié.