Question orale du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial concernant:
« Le bilan intermédiaire, à l’aube de 20 mois de Gouvernement, de la promesse de mettre sur le marché 2000 logements supplémentaires par an ».
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Repartons de la DPR : « Pour répondre aux demandes croissantes en matière de logement, le Gouvernement dégagera les budgets nécessaires à la mise sur le marché de 2000 logements supplémentaires chaque année répondant aux besoins différenciés des demandeurs de logements sociaux, de transit d’insertion et moyens. »

Belle promesse – je ne peux que la soutenir – de créer 2000 logements supplémentaires à mettre cependant en parallèle avec le minimum de 13.000 logements nets (c’est à dire la somme du nombre de logements neufs et du nombre de logements supplémentaires créés par rénovation, après soustraction du nombre de logements démolis et du nombre de logements indisponibles pour cause de rénovation en cours), qui, d’après l’INS, sont créés chaque année en Région wallonne.

Néanmoins si c’est votre rôle de faire des promesses, le mien est de contrôler si vous les tenez.

Je pense qu’à l’aube de vos 20 mois de présence au Gouvernement, il est bon de faire un bilan intermédiaire, cela vous permettra le cas échéant de corriger le tir ou – et je l’espère – de revoir votre promesse à la hausse. Est-il nécessaire de rappeler que près de 40.000 ménages piétinent aux portes du logement social ?

Je souhaiterais donc savoir, Monsieur le Ministre où vous en êtes ?

Combien de logements « supplémentaires » avez-vous mis sur le marché depuis juillet 2004 ?
Est-ce d’ailleurs « supplémentaires » par rapport aux 900 logements sociaux par an que le précédent Gouvernement finançait ?
Combien de logements neufs ?
De logements rénovés ?
De quel types (Social, moyen, insertion, transit…) sont-ils ?
Quelle est la répartition provinciale ?
Quels montants y avez-vous consacrés ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre André ANTOINE,
Tout d’abord, si l’on compare votre période aux années 2005-2006, on constate une augmentation de 30 % des crédits, c’est très clair.

On doit en outre ajouter le plan d’inclusion sociale qui a permis à la Ministre Vienne d’obtenir une augmentation de 150 millions d’euros pour son département.

Pour ma part, j’ai obtenu un montant de 100 millions d’euros pour permettre la construction de nouveaux logements. Dans ce cadre, l’appel à projet sera lancé dès 2006.

En outre, les 40.000 familles que vous évoquez se réduiront entre 25 et 30.000 familles lorsque le formulaire unique entrera en fonction.

Le budget 2005 prévoit donc la création de 900-950 logements via le département de M. Daerden. A cela, on peut ajouter 109 logements sociaux et 31 logements moyens. En ce qui concerne l’équipement de parcelles, il est prévu d’en équiper environ 105 et 64 sont prévus en subventions. En ce qui concerne les crédits pour mobiliser le patrimoine inoccupé, ils permettront de créer 33 nouveaux logements au niveau du fonds des familles nombreuses et 39 au niveau de la SWL.

La SWL, via les PPP, devrait obtenir 1 million d’euros, ce qui lui permettra de financer 750 nouveaux logements. De plus, la Société wallonne du Logement a programmé la vente d’une centaine de logements.

A tout cela, il faut en outre ajouter les 1.600 logements supplémentaires prévus sur quatre ans. Il ne faut pas non plus oublier les prêts hypothécaires de crédit social.

Vous voyez que nous ne sommes pas loin des 2.000 logements prévus.

Philippe Fontaine (MR),
– Dans ma question, les 900 logements auxquels je fais allusion n’incluaient pas toutes ces mesures qui étaient déjà d’application sous le Gouvernement précédent. Depuis les vingt mois nous séparant de votre entrée en fonction, je n’ai pas l’impression que les choses avancent énormément. Votre analyse rend les choses acceptables pour tout le monde, mais notre rôle nous oblige à démontrer que vous êtes loin des promesses tenues.