Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Philippe Courard, Ministre des affaires intérieures et de la Fonction publique, concernant:
« La disparition de plusieurs tonnes d’archives publiques brûlées ou égarées »

Monsieur le ministre,
Le Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaine (CEGES) a fait un constat accablant au détour de recherches documentaires réalisées dans le cadre de la vaste étude qu’il mène en ce moment et consacrée aux «  autorités belges , la persécution et la déportation des Juifs » : les archives publiques sont dans un état alarmant et désolant (documents détruits, abandonnés, égarés, jamais inventoriés). Les pertes semblent tellement importantes que ces chercheurs les estiment irréparables au point de rendre leur étude incomplète.

Amenés à devoir fouiller des tonnes d’archives dans le cadre de leur vaste enquête , ces chercheurs ont dû constater que les archives étaient nettement mieux conservées en Flandre qu’en Wallonie ou à Bruxelles.
Voici ce qu’ils en disent en prenant un exemple : « Le dépôt des archives de la Ville de Charleroi reste comme l’exemple le plus flagrant d’un gestion chaotique marquée par un amateurisme que la sollicitude du personnel communal peine à combler »

Et il semble que les archives judiciaires soient dans le même état. Les Villes de Liège et Charleroi viendraient de verser aux archives de l’Etat des dizaines de mètres cube de documents impossible à inventorier. C’est sans doute ainsi qu’ont disparu les archives judiciaires bruxelloises de la période de guerre. Parfois c’est par le feu que le vide est réalisé. Ce fut le cas pour les archives du commissariat central de Charleroi qui ont été brûlées à la fin des années 70.

Les exemples semblent ne pas manquer pour illustrer ce massacre de la mémoire nationale.

Mes questions seront les suivantes Monsieur le Ministre :

En ce qui concerne les archives des administrations sur lesquelles vous avez la tutelle :
Quel est votre position par rapport à ce qui est présenté comme un constat ?
Disposez-vous d’information allant dans ce sens ?
voulez-vous me dresser un panorama des conditions de stockage des archives en Région wallonne et en particulier des administrations sur lesquelles vous avez la tutelle ?

Si ce constat reflète bien la réalité, quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer la situation et permettre d’éviter de perdre notre mémoire collective ?

Les centres d’archives sont-ils suffisants ?
Y a-t-il du personnel affecté à leur conservation ?
Pouvez-vous me préciser le coût actuel de stockage et de maintenance des archives en Région wallonne ?

Merci déjà des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Philippe Courard,
J’ai interrogé mon administration dès la réception de la question orale, mais il s’est rapidement révélé impossible d’apporter une réponse sérieuse à votre exposé dans le délai qui sépare la validation des questions et l’exposé des réponses en séance publique de Commission.

En conséquence, je vous proposerais de bien vouloir transformer votre question orale en question écrite, afin de nous donner le temps indispensable aux vérifications nécessaires.

Observons cependant qu’en l’état, l’article 39 du Règlement général de la comptabilité communale précise que «Les livres et pièces justificatives sont conservées pendant trente ans dans la commune» et qu’en ce qui concerne les archives en Région wallonne, celles-ci ressortissent de la compétence du MET.

Tenter de développer d’autres réponses dans le court délai qui a été imparti à mes services n’aurait été ni sérieux, ni respectueux des faits que nous évoquons.

Philippe Fontaine (MR),
– Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je ne m’oppose naturellement pas à ce qu’il me fournisse une réponse écrite.

Mme la Présidente,
– La question orale est par conséquent transformée en question écrite