Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoit Lutgen, Ministre de l’environnement et à André Antoine, Ministre du développement territorial concernant:
« L’assainissement des sites d’Activité Economique Désaffectés »

Monsieur le ministre,
Les friches industrielles sont nombreuses en Région wallonne et la provinces de Hainaut détient le triste record d’être celle qui en compte le plus. Plus de 50% en nombre de sites et 64% en superficie.

Ces chiffres démontrent la nécessité de prendre les mesures adéquates pour y remédier et de pouvoir surtout accentuer et accélérer l’assainissement des sols de la province. La réaffectation des terrains à des activités économiques sera un des facteurs principaux de la restauration de notre image de marque et du redéploiement de la province. Le second aspect concerne l’impact sur la santé des sites potentiellement les plus toxiques.

Toutes les régions ne sont pas touchées de la même manière mais l’essentiel des sites se concentrent sur l’ancien axe charbonnier et sidérurgique.

Préparer un Hainaut propre pour demain répond aussi aux objectifs du Plan Marshall dont l’assainissement de ces sites est la 6ème mesure de son axe 2 consacré à la stimulation de la création d’activités.

Ces assainissements sont commencés grâce notamment aux moyens budgétaires complémentaires apportés par les financements européens « Phasing Out de l’Objectif 1 – 2000-2006 ». On peut même dire que pas grand chose serait possible en l’absence de ces fonds venant de l’Europe.

Mes questions seront les suivantes , Monsieur le Ministre :

Même si les SAED ont été transformée (décret du 01 avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter) en SAER (site d’activités économiques à réhabiliter), la proportion de ces sites en Hainaut reste pratiquement inchangée et la province reste notamment en terme d’occupation de son territoire la plus affectée par cette problématique.
Comptez-vous prendre des mesures particulières pour donner un rythme particulier à l’assainissement de ces sites en Hainaut ?
Disposez-vous actuellement d’un calendrier permettant de se rendre compte du programme d’assainissement ?
La manne européenne permet d’avancer dans cette problématique jusque 2006. Il n’est pas certain que les moyens budgétaires européens seront encore présent après ou pas dans les mêmes proportions. Quelles mesures prenez-vous pour qu’un terme, faute de moyen, ne soit mis au programme d’assainissement de ces sites en l’absence totale ou partielle de l’argent européen ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner

Réponse du Ministre Benoit Lutgen en son nom et au nom de M. Antoine,
Il est vrai que de très nombreux SAER sont situés en Hainaut. Dans son rapport annuel pour l’année 2004, la SPAQuE a publié la liste des différentes décharges et friches industrielles ayant fait l’objet d’une réhabilitation. En Hainaut, 12 sites ont été réhabilités pour un coût de 45 millions d’euros. À Liège, 6 sites réhabilités pour 19 millions d’euros et à Namur, 6 sites pour 18 millions d’euros.

Par ailleurs, dans la programmation 2000-2006 du phasing out de l’Objectif 1, 32 millions d’euros sont prévus pour réhabiliter des sites contaminés. Ces montants sont destinés à réhabiliter 8 friches industrielles en province du Hainaut.

Il est difficile de parler du futur des fonds structurels, étant donné les discussions budgétaires en cours au niveau européen. Vous n’êtes pas sans savoir les difficultés rencontrées pour boucler le budget européen des prochaines années, budget qui conditionnera les montants disponibles pour les fonds structurels.

Cette incertitude ne doit pas arrêter notre action.

Très prochainement, je proposerai au Gouvernement une liste de 27 sites pollués à réhabiliter. Ils bénéficieront d’un financement alternatif mis en place dans le cadre du Plan Marshall qui s’élève à 243 millions d’euros. Le Hainaut figurera en bonne place parmi les sites retenus.

La SPAQuE a consacré 157 millions d’euros dans la réhabilitation depuis sa création en 1991. Pour la période de 2006 à 2009, 320 millions seront consacrés à la réhabilitation de sites pollués et 100 millions à celle de sites non pollués.

Je proposerai également au Gouvernement de financer la réhabilitation de plusieurs friches industrielles ou décharges. Il est déjà décidé de réhabiliter la goudronnerie Robert à Charleroi.

Mon objectif est d’atteindre la réhabilitation de 50 sites pollués sur la législature.

Philippe Fontaine,
Il est vrai que dans une région industrielle, si l’on demande aux gens de faire un effort pour son redéploiement économique, il faut qu’ils puissent vivre dans un environnement convenable, qui ne casse pas leur moral dès qu’ils sortent de chez eux. C’est le gros problème actuellement du sillon hennuyer. Des choses ont été faites mais il faut accélérer la démarche.

Concernant les fonds européens, pendant la période où ils ont été octroyés, la Région wallonne a pu déployer des moyens financiers dans d’autres politiques. Le Hainaut, parce qu’il a pu bénéficier des crédits européens, a permis à la Région de financer d’autres politiques. Il faudra tenir compte de ce constat le jour où nous ne bénéficierons plus de fonds européens.