Question orale de Philippe Fontaine, député wallon, à Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, concernant:
« La réfection de la Rue du Wainage sur les Communes de Châtelineau et Farciennes »

Monsieur le Ministre,
La presse nous rapporte une situation que l’on pourrait qualifier de « kafkaienne» vu son caractère absurde.
La Rue du Wainage est , malheureusement pour elle, à la limite des communes de Châtelineau et Farciennes qu’elle trace dans son sens longitudinal. En d’autre terme, sur un trottoir vous êtes à Châtelineau et sur l’autre vous êtes à Farciennes.

Cette rue est complètement dégradée, son revêtement est pelé, inégal et les taques s’enfoncent, on ne peut donc pas considérer comme une fantaisie de ces communes d’avoir inscrit ces travaux dans leur plan triennal.

En toute intelligence , ces deux communes se sont mises d’accord pour organiser les travaux, l’une sera maître d’œuvre, Châtelet , et l’autre lui paiera son du. En toute logique, ce type de travaux donne droit à une subvention de la Région wallonne. C’est là où l’absurdité survient, ou peut-être la distraction, mais votre cabinet a accordé la subvention à Châtelet qui a avancé sur le dossier (elle a déjà procédé à l’adjudication) et refusé cette même demande à la Commune de Farciennes malgré le fait que votre cabinet ait été informé de la simultanéité des travaux.

Mes questions seront les suivantes Monsieur le Ministre :

Pouvez-vous nous préciser si vous avez une bonne raison pour avoir agi de la sorte ?
S’il s’agit d’un manque d’attention, dans quel délai pensez-vous pouvoir régulariser la situation ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner

Réponse du Ministre Philippe Courard,
Depuis juillet 2005, plusieurs appels téléphoniques de mes collaborateurs concernant la demande de programme triennal de la commune de Farciennes sont restés sans suite. En octobre 2005, suite à un ultimatum, il a été convenu de conserver les projets 2004.01, 2004.02 et 2005.01 qui figurent au programme triennal 2004-2006.

Après plusieurs contacts téléphoniques, il est apparu que les documents détenus par l’administration ne correspondaient pas aux documents officiels établis par mon département. En effet, le projet des travaux des abords de la nouvelle maison communale est repris en 2004.01 comme programme triennal transitoire 2004. Or, celui-ci n’apparaît plus dans les documents communaux ; de plus, l’amélioration de la rue du Wainage y est reprise en 2004.03. Il y au donc eu méprise et une certaine légèreté de la part de l’interlocuteur communal qui semblait découvrir a posteriori que le programme triennal transitoire 2004 était repris dans le programme triennal définitif.

Pour obtenir la réfection de la rue du Wainage, il appartient à la commune d’introduire une demande de modification du programme triennal, en ajoutant le dossier incriminé, tout en respectant le montant global des subsides octroyés à due concurrence. En effet, il m’est légalement impossible de réformer unilatéralement un programme triennal.

Je vous informe par ailleurs que mon département n’a accordé aucune subvention à la ville de Châtelet pour la réfection de la rue du Wainage sise sur son territoire. En effet, aucune promesse ferme sur projet, ni a fortiori aucune promesse ferme sur adjudication, n’a été délivrée à ce jour.

Philippe Fontaine,
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et sa version de la situation.
Il convient cependant de suivre ce dossier. Au stade actuel, je constate que personne n’a reçu de promesse ferme, même pas Châtelet. Je ne vois donc pas pourquoi le dossier avancerait plus vite dans l’immédiat.