Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoit Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, concernant: 
« Les mesures à prendre pour éviter l'augmentation des accidents de chasse en Région wallonne »

Monsieur le ministre,
« Il ne faut pas avoir peur des mots. Trois accidents en aussi peu de temps, c’est dramatique. Cela n’était jamais arrivé.  » c’est en ces mots que s’exprimait récemment dans la presse le président du Royal Saint Hubert Club de Belgique.

La série noire de trois accidents consécutifs impliquant le milieu des chasseurs pose question sur la manière dont les consignes de sécurité sont appliquées, sur l’efficacité de ces consignes et sur la sécurité des non chasseurs qui , parce que, simple passants ou promeneurs, sont exposés à des dangers plus ou moins graves.

La principale association de chasseurs du pays, le Royal Saint Hubert Club de Belgique rappelle les quelques consignes de sécurité et les périodes critiques pendant laquelle la chasse est ouverte. Manifestement certaines d’entre elles n’ont pas été respectées lors des récents accidents impliquant chasseurs et non chasseurs. Ce rappel n’est donc manifestement pas suffisant.

Mes questions seront les suivantes monsieur le ministre :

quelles mesures comptez-vous prendre afin de s’assurer que chaque chasseur a bien intégré les consignes à respecter pour maximiser la sécurité de ses pairs et des personnes extérieures ?
Envisagez-vous de faire repasser l’examen du permis de chasse aux chasseurs coupables d’imprudences ? Comment est prévue la vérification sur le terrain de la pratique par le chasseur du respect des consignes de sécurité ?
existe-t-il, en fonction de la localisation de certaines zones de chasse, des zones qui sont plus « exposées » à ce genre d’accidents ?
Pouvez-vous nous en dresser une liste ?
Que comptez-vous mettre en œuvre pour accentuer la sécurité aux abords de ces zones particulières ?

le système des affichettes pour délimiter les zones de chasse n’est-il pas à revoir compte tenu de la facilité avec laquelle elles peuvent être enlevées ?

Merci pour les réponses que vous voudrez bien me donner

Réponse du Ministre Benoit Lutgen,
On ne peut qu’être interpellé par les accidents récents. Cependant, ces accidents ne sont pas plus présents qu’auparavant.
M. Philippe Fontaine (MR). – Si, étant donné qu’il s’agit ici d’accidents de non-chasseurs.
M. Benoît Lutgen, – Ces accidents rappellent l’utilité des formations et mesures de sécurité.
L’examen de chasse pratique est essentiellement axé sur la connaissance et le respect des règles de sécurité à la chasse. L’épreuve wallonne est particulièrement difficile et doit continuer à l’être. À l’occasion de l’adoption de l’arrêté d’ouverture de la chasse 2001-2006, tous les titulaires d’un permis de chasse avaient reçu un petit carnet rappelant les règles élémentaires de sécurité à la chasse. Cette distribution devra à nouveau avoir lieu pour 2006.
Je signale que le chasseur condamné à un accident et reconnu responsable, se voit retirer son permis de chasse et n’a plus aucune chance d’en recevoir un nouveau.
Les zones les plus exposées aux accidents semblent être les plus fréquentées au niveau touristique.
Ce n’est cependant pas le cas des deux derniers accidents.

Concernant le système d’affichage, il a le mérite d’exister en Région wallonne et de présenter un caractère uniforme auquel le public peut facilement s’habituer. Une réflexion devrait cependant s’engager afin de lui donner un caractère obligatoire. La question n’est cependant pas simple puisqu’il pourrait ainsi empêcher ou dissuader abusivement la circulation des promeneurs ou parce qu’il pourrait déresponsabiliser le chef des chasseurs.

Le contrôle des mesures de sécurité doit venir des chasseurs eux-mêmes et des organisateurs de chasse.
Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH). – Je pense qu’il faut réfléchir aux moyens de baliser les routes de circulation en y informant les usagers de la tenue d’une chasse. En campagne, les chasses se déroulent dans les champs, souvent traversés par des routes.
M. Benoît Lutgen, – D’autres accidents sont possibles. J’ai moi-même vu, samedi soir dernier, sur l’E411 un accident causé par un sanglier qui avait traversé l’autoroute pour échapper à une battue. L’accident a été sans conséquences, heureusement.
Vous voyez donc que tous les risques ne peuvent pas être pris en compte et que des effets pervers peuvent avoir lieu.
Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH). – Il est certain que les sangliers peuvent traverser en dehors des chasses et causent souvent des accidents. Toutefois, ce qui m’occupe ici, c’est le danger des armes à feu.
M. Philippe Fontaine (MR). – Je crois qu’il faut aussi avoir une action par rapport aux chasseurs et aux organisateurs de chasse car c’est souvent là que l’on retrouve la cause des accidents. Les bonnes consignes leur sont-ils données ?
Il est important de leur rappeler les consignes de sécurité quand une chasse atteint des zones importantes de non-chasseurs.
M. Benoît Lutgen, – Moi-même je suis chasseur et je peux vous dire que sur les deux accidents qui ont eu lieu, le premier est dû à un manque de sécurité du chasseur. Le second est dû à une balle partie à plus d’un kilomètre. Quoi qu’il en soit, j’ai l’intention d’augmenter les consignes de sécurité.
M. Philippe Fontaine (MR). – C’est dans l’intérêt des chasseurs, s’ils ne veulent pas voir l’animosité à leur encontre augmenter.