Parlement wallon

Questions orales

     

 Questions du 15/11/05

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 « L'augmentation des vols de bois de chauffage ...

Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoit Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, concernant :
« Les mesures à prendre face à l’augmentation des vols de bois de chauffage et à l’abattage clandestin dans nos forets »


Monsieur le Ministre,
Je vous ai posé récemment deux questions concernant la problématique du bois de chauffage en Région wallonne. Si vous n’avez pas pu me répondre la première fois, vous avez occulté bien involontairement j’imagine certains aspects contenus dans la question lors de la seconde fois.

Je vous demandais en effet : Quelles mesures de sensibilisation comptez-vous prendre pour que les Wallons fassent une utilisation intelligente du bois : éviter les coupes sauvages ? C’est un aspect que je ne retrouve pas dans votre réponse or , à la lecture de la presse, le phénomène existe bien.

La presse relate en effet le regain évident et compréhensible des Wallons pour le bois à brûler. Des voleurs pénètrent de pus en plus souvent dans les forêts pour s’approvisionner en bois. Le vol de stères de bois préfendu a été constaté. Dans certaines forêts on a même vu des personnes scier du bois et l’emporter sur des brouettes.

Mes questions seront les suivantes Monsieur le Ministre :

Pouvez-vous me préciser si les agents de la DNF sont compétents pour sensibiliser/agir face à cette problématique ?
Si non, pensez-vous qu’il puisse être de leurs compétences d’avoir une action préventive et/ou répressive sur le terrain ?
S’il n’est pas de leurs compétences, quelles mesures comptez-vous prendre pour élargir leurs compétences en la matière ?
Pensez-vous qu’il soit de la compétence des zones de police, en particulier dans les zones rurales, de veiller éviter ce problème ?
pensez-vous qu’il y a des zones qui soient plus sensibles que d’autres et devant faire l’objet de mesures particulières de surveillance et protection ?
D’une manière générale, donc, quelles mesures de sensibilisation comptez-vous prendre pour que les Wallons fassent une utilisation intelligente du bois : éviter les coupes sauvages et l’abattage clandestin ?
La législation actuelle interdisant sauf autorisation le ramassage du bois mort dans les forêts communales n’encourage-t-elle pas, par sa complication, ce type de débordement ?
Pouvez-vous nous en rappeler le fonctionnement ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner
Réponse du Ministre Benoit Lutgen,
Vu l’augmentation du prix du mazout, il est évident que la demande en bois de chauffage s’est très fortement accrue ces dernières semaines. Cependant, cette demande est, dans la quasi-totalité, contrôlée par les propriétaires et les gestionnaires.

Le façonnage du bois de chauffage n’est pas aisé et nécessite une mise en œuvre compliquée. En général, cela ne passe pas inaperçu. Ce type de vol de bois sur pied reste marginal. Je suis, par contre, plus perplexe pour le vol de bois déjà façonné. Cette forme de délinquance, vous le comprendrez, peut être facilement contrecarrée en ne laissant pas son bois façonné trop longtemps dans un endroit à la merci des voleurs. Les agents de la DNF sont compétents pour assurer la surveillance des bois soumis au régime forestier et y constater notamment le vol de bois sur pied ou au sol. Ils exercent également une action préventive au cours de leurs tournées de surveillance.
Il en est de même dans les bois privés sur requête du propriétaire. En cas de chargement de bois en bord de route, la police est à même de contrôler d’éventuels contrevenants. Il est évident que les zones périurbaines présentent davantage de risques de vol. Les agents de la DNF sont davantage attentifs à ce risque. Toute forêt constitue le domaine privé soit d’un propriétaire public, soit d’un propriétaire privé.

Dans les forêts des propriétaires publics, les coupes sont réglées conformément à un tableau d’exploitation et les ventes organisées par adjudication publique. Pour les forêts des propriétaires particuliers, tout prélèvement de bois résulte soit d’une vente, soit d’une autorisation. Tout prélèvement de bois en dehors de ces conditions est un délit au sens de la loi. Le ramassage des bois morts relève des articles 83 et 107 du Code forestier. Dès lors, tout ramassage de bois mort est subordonné à l’autorisation de la commune avec accord de la Députation permanente.

M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je suis conscient qu’il est impossible de mettre un agent de la DNF dans tous les lieux où du bois pourrait être volé, mais je pense qu’il est indispensable de mettre en œuvre une campagne de sensibilisation pour faire comprendre aux citoyens que voler du bois vert ne l’aidera pas à se chauffer.