Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Benoit Lutgen, Ministre de l’environnement, concernant :
« La cession pour 1€ symbolique du terrain de la cockerie d’Anderlues »

Monsieur le Ministre,
Lors d’une assemblée extraordinaire de la liquidation des anciennes Cockeries d’Anderlues, à laquelle un seul actionnaire était présent, le seul point à l’ordre du jour était la cession de 50 Ha du site sur lequel elles étaient installées.

Deux acquéreurs se sont présentés mais les attentes de l’un des deux n’ayant pas été rencontrées, le compromis de vente a été signé avec l’autre candidat acquéreur.

Le prix particulièrement bas pour l’achat de 50 Ha de terrain s’explique par l’affectation dont il a fait l’objet pendant de nombreuses années - charbonnage et cockeries – qui ont laissé un terrain dans un état de pollution extrême. D’ailleurs, sans cette vente, la Région s’apprêtait à percevoir une taxe portant d’octobre 2002 à septembre 2005, payable par la liquidation, propriétaire du site industriel désaffecté.

L’IDEA elle-même qui avait émis la possibilité d’y installer une zone d’activité, s’est retirée en prenant conscience de l’état du terrain et du coût de sa dépollution.

Mes questions seront les suivantes Monsieur le Ministre :

il semblerait que ce site ait été cédé sans qu’une expertise préalable du sous-sol n’ait été faite alors qu’il est profondément pollué ; que comptez-vous mettre en œuvre pour évaluer le taux de pollution de ce terrain ainsi que les possibilités de le dépolluer ?

Si nous étions en Flandre, le propriétaire serait tenu de dépolluer son terrain car il existe un arsenal décrétal ad hoc en la matière ; que comptez-vous mettre en œuvre pour que ce propriétaire assainisse ce site ?

La Région wallonne est-elle en mesure de dépolluer ce site et comptez-vous réaliser cet assainissement ?

Merci des réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre Benoît Lutgen,
La cokerie d'Anderlues connut une période d'activité particulièrement longue (de 1906 à 2002)J et sans interruption. Les activités industrielles qui y furent pratiquées concernaient les traitements de la houille. la cokéfaction et la carbochimie (fabrication de gaz de houille et autres sous-produits).

On sait aujourd'hui qu'il s'agit d'activités aux incidences particulièrement importantes sur l'environnement. D'autant plus que, au cours du 20ème siècle, les installations de ce site ont été très mal entretenues.

Selon nos informations, le site occupe une superficie d'environ 20 hectares, la nuisance visuelle occasionnée par les activités du passé est très forte.

Pour évaluer les risques pour la population et l'environnement, en juillet 2005, une première étude historique a été réalisée par la sPAQuE.
Ensuite, la SPAQuE a entrepris une étude d'orientation du site qui est en cours, en préparation à l'étude de caractérisation prévue en 2006.

Les premières investigations mettent en évidence des pollutions importantes en métaux lourd, cyanure, benzène, huile minérale, PCB, amiante, HAP.

Vous faites allusion à la Flandre en ce qui concerne l'existence d'une législation en matière d'assainissement des sols.
Sachez que la Wallonie à son tour pourra se prévaloir bientôt d'une législation en la matière.
En effet, un nouveau projet de décret amendant le décret du 1 avril 2004 relatif à l'assainissement des sols sera présenté au Gouvernement, puis au Parlement, dans les prochaines semaines. Le travail est très avancé.

Pour I’essentiel aujourd'hui, nous devons d’abord limiter les risques pour la santé ,humaine et l'environnement.
Si le site présente ces risques. le responsable de la pollution devra assurer la dépollution

A défaut pour le responsable de le faire, la SPAQuE sera chargée de son assainissement et le cas échéant, de l'acquisition de ce site. Il appartiendra à la Région de recouvrer les frais auprès du responsable désigné.

De manière systématique, une intervention financière de la Région s'accompagne d'une action en recouvrement intentée devant les Cours et Tribunaux, tout en n'ignorant pas, malheureusement, que cette action demeure souvent aléatoire quant à son issue...

La réhabilitation de ce site est bien planifiée. En effet, la cokerie d'Anderlues est l'un des 27 sites pollués prioritaires proposés dans le cadre de l'élaboration du plan Marshall et devant faire l'objet d'une réhabilitation.

Le montant de la réhabilitation n'est pas encore tout à fait connu. la SPAQuE devant affiner l'estimation. D'ores et déjà, il est évident que la réhabilitation d’un tel site nécessitera des moyens financiers importants.

A titre comparatif, une autre cokerie, Carcoke à Tertre, a été réhabilitée en 2003 par la SPAQuE pour un coût total de travaux de 7 millions d'Euros hors TV A.