Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Marie-Dominique Simonet, Ministre de la recherche concernant
« Les incitants à la recherche en Région wallonne »

Madame la Ministre,
La société Néo-Louvaniste IRIS, spécialisée dans la reconnaissance optique, la saisie, la gestion et le stockage de documents, vient de décocher une flèche vers le monde politique wallon pour son inertie en matière de stimulation de la recherche au sein des PME.

La société IRIS qui investit près de 10% de son chiffre d’affaires dans la recherche, soit près de 4 millions € par an, et emploie près de 300 employés menace de délocaliser l’ensemble de ses activités en France.

Il en résulte que le Plan Marshall, dévoilé il y a à peine un mois, n’a donc pas convaincu le monde entrepreneurial même si le Gouvernement wallon prévoit d’accroître les moyens financiers dévolus à la recherche. En effet, comme Serge Kubla l’a déjà évoqué à plusieurs reprises, les PME sont les grandes oubliées du Plan Marshall.

De nombreux observateurs s’accordent pour dire que les aides publiques à la recherche sont principalement destinées à des grandes entreprises et à un nombre limité de PME innovantes (spin-offs, spin-outs…). Cette situation n’est pas critiquable en soi, pour autant que l’évaluation de ces aides prenne en considération les retombées économiques en Wallonie, à court ou moyen terme.

Toutefois, ces PME très pointues ne représentent qu’à peine 10% de l’ensemble des PME wallonnes. Dès lors, il importe d’encourager l’ensemble des PME dont les démarches de recherche et d’innovation sont plus fluctuantes (plus grande sensibilité aux aléas de la conjoncture, difficultés à affecter les moyens humains, financiers et matériels optimaux à leur stratégie d’innovation, etc.). Ce serait une façon d’alimenter un cercle vertueux qui crée de nombreux emplois à haute valeur ajoutée.

Madame la Ministre, dans la lignée de ce qui est revendiqué par la société IRIS, je viens de déposer une proposition de décret veillant à réorienter les aides à la recherche, trop souvent octroyées aux grandes entreprises, vers les PME.

Outre les avances récupérables, la recherche et l’innovation au sein de nos PME doivent donc être favorisée. Or, le Plan Marshall reste relativement muet à ce sujet.

Dès lors, Madame la Ministre, quelle est votre réaction par rapport aux propos des entrepreneurs ? Le Plan Marshall sera-t-il complété à ce niveau et des mesures sont-elles prévues pour valoriser la recherche ancrée sur le marché ?

Les acteurs de la recherche rencontrés pendant l’élaboration du plan Marshall vous ont-ils fait part de leurs préoccupations à ce sujet ? Des réflexions ont-elles été développées sur la valorisation de la recherche et l’innovation au sein même des PME ?

Combien de patrons de PME avez-vous rencontré au cours de l’élaboration du Plan Marshall ?

Des projections des retombées en terme économique et d’emploi ont-elles été effectuées avant de proposer et renforcer les mesures prises dans le Plan Marshall ? Disposez-vous d’une évaluation de l’impact économique des différentes aides régionales à la R&D ? Quelle est l’aide qui rencontre le plus de succès ? Quel est son public cible ?

Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m’apporter.

Réponse de la Ministre Marie-Dominique Simonet,
Votre question a retenu toute mon attention.
Vous considérez que la Région wallonne et le Plan Marshall en particulier n'accordent pas une attention suffisante aux PME.

Vous craignez de voir la société IRIS quitter la Région wallonne. C'est avec plaisir que je vais vous rassurer à ces sujets.
La Région wallonne, via son administration la DGTRE, soutient la très bonne recherche émanant des entreprises, qu'elles soient grandes, moyennes ou petites, à condition que cette recherche ait des retombées pour la Région wallonne.

En examinant les différentes grandes enveloppes réservées aux entreprises (avances récupérables, subvention et FIRST Entreprise) on constate qu'en 2004, 84D;o des demandes de financement proviennent des PME qui se voient attribuer 57.8% du budget dévolu aux entreprises ( les grandes entreprises représentent donc 15% des demandes et reçoivent 42% du budget réservé aux entreprises. Il est opportun de rappeler que les projets introduits par les grandes entreprises ont une ampleur très différente).
Je vous détaille ci-après les différences qui existent entre les grandes entreprises et les PME au moment du traitement du dossier :
1. si on accorde une grande attention aux PME existantes, il est aussi important de faciliter la création de nouvelles entreprises. Deux mesures existent en faveur de la création d'entreprises.
-Le Ministre w. Ancion a pris une mesure qui depuis 1999 a porté ses fruits. Il s'agit des FIRST Spin off. A ce jour 90 mandats ont été attribué. Sur base des 40 mandats octroyés durant les 3 premières années d'existence de la mesure, 20 sociétés ont vu le jour grâce à ces mandats.
-En 2004, j'ai lancé les mandats FIRST Spin out destinés aux entreprises, grandes ou PME, qui souhaitent commercialiser des résultats de recherche existants en leur sein mais non exploités à ce jour parce qu'en dehors de leur « core business » .
L'intervention de la Région wallonne couvre une part de la charge salariale de l'entrepreneur et s'élève à 50% si la demande émane d'une grande entreprise et à 80% si la demande émane d'une PME.
Ces deux mesures seront intensifiées grâce au Plan Marshall.
2.Les avances récupérables et les subventions accordent des taux d'intervention selon la taille dc l'entreprise, à savoIr, 50% pour les grandes entreprises et 70% pour les PME (l'intervention en faveur des PME peut décroitre si la PME a déjà demandé et obtenus des interventions antérieures).
3. Différentes mesures existent afin de soutenir la participation des PME aux Programme Cadre de l'Union européenne
pour préparer un projet de recherche subvention (intitulée la Prime Horizon) est accordée aux PME (10.000 Eur si la PME est coordonnatrice et 7000 Eur elle est participante). Les grandes entreprises ne peuvent bénéficier de cette mesure.
-si le projet est sélectionné par l'Union européenne, le Programme Cadre octroie une subvention de 50% du coût de la recherche.
A ce montant, la DGTRE accorde une subvention de 25% complémentaire.
Aucun complément n'est octroyé aux grandes entreprises sélectionnées pour participer au Programme Cadre.
4. Une intervention dans les frais de dépôt de brevets est accordée uniquement aux PME.
5. En ce qui concerne le Plan Marshall, je souhaite vous rappeler que la première préoccupation concerne les retombées économiques pour la Wallonie.
Des financements seront accordés aux entreprises dans le cadre des Pôles de compétitivité et dans les programmes mobilisateurs.
Ce n'est que dans 2 ou 3 ans je pourrai vous donner plus de précisions concernant la répartition entre les PME et grandes entreprises.
6. Enfin, je souhaite vous dire que l'ensemble des interlocuteurs rencontrés ont accueilli le Plan avec enthousiasme.
Quant à la société IRIS, je souhaite vous apporter les précisions suivantes :
I. IRIS est une spin off de l'UCL. Elle a été créée en 1987 à l' initiative de l'UCL, d'Ackermans Van Haaren et des deux inventeurs P. de Meulenaere et de Jean-Didier Legat.
Actuellement elle est détenue à 100% par l'iRIS group.
L'ensemble du groupe IRIS emploie plus de 300 personnes dont 140 à Louvain-Ia-Neuve et 50 à Bruxelles.
Le groupe possède des filiales en France (75 personnes), au Grand Duché de Luxembourg (40 personnes) et aux Etats Unis.
2. Selon la définition de la PME, on constate qu'IRIS n'est plus une PME.
En effet, elle dépasse les montants mentionnés dans la définition en ce qui concerne le total bilantaire et le chiffre d'affaire.
3. Depuis sa création, la société a bénéficié de deux avances récupérables de la Région Wallonne ( en 1988 pour le logiciel lecture automatique et en 1994 pour le lecteur OCR portable).
4. Son Président actuel, Pierre de Meulenaere, manifeste une grande attention au développement de son entreprise en Région wallonne.
Il estime que les entreprises ont certes besoin de subvention mais elles ont aussi besoin de mesures fiscales les incitants à investir dans la recherche.
A cet effet, il mentionne le cadre fiscal stimulant existant en France où il a localisé une équipe de R&D.
La société IRIS, comme vous le mentionnez, investit près de 10% de son chiffre d'affaires dans la recherche, soit près de 4 millions d' par an. Et elle apprécierait grandement d'octroi de crédits d'impôt.
Or comme vous le savez, les mesures fiscales relèvent de l' Etat fédéral et non pas de la Région wallonne.
5. Enfin l'encrage à Louvain-la-Neuve est très solide. La société IRIS vient d'acheter un """ nouveau bâtiment afin d'y faire des extensions pour son futur développement. Il n'est donc pas question d'une délocalisation. J'espère donc vous avoir rassuré à ce sujet.
M. Philippe Fontaine (MR). – Je remercie Madame la Ministre pour cette liste de mesures d’aide à la recherche, mais je regrette de ne pas avoir entendu grand-chose sur les aides spécifiques au plan Marshall.
Tout ce que vous avez énuméré existait avant ce plan.
S’il existe effectivement des aides aux PME en matière de recherche, ma question insistait sur les entreprises les moins pointues.
À part les spin-off et les spin-out, pas grand-chose n’existe pour celles-ci.
En ce qui concerne la société IRIS, vous dites qu’il n’y a pas de problème. Or, j’ai lu le communiqué d’entreprise. Peut-être s’agit-il d’un simple coup de gueule de son président, mais il traduit en tout cas la baisse d’enthousiasme du monde de l’entreprise à l’égard d’idées qui peuvent paraître intéressantes, mais qui ne sont pas traduites en faits.