Question orale de Monsieur le Député Philippe FONTAINE à J-C MARCOURT, Ministre de l’Economie et de l’Emploi sur:
« L’annonce d’une restructuration à l’usine BASF de FELUY »

Monsieur le Ministre,
Il y a maintenant près de deux semaines, le chimiste allemand BASF (4.000 salariés en Belgique) annonçait une importante restructuration sur son site de FELUY. Ce plan concernerait la suppression d’un peu plus de 200 emplois sur un total de 306 ( auquel il faut rajouter les sous-traitants) et résulterait de l’existence persistante de pertes depuis 2001. Concrètement, pas moins de 6 lignes de production et 4 unités seraient supprimées, seuls la production d’anhydrique maléique (MSA),intervenant dans la production du polyester, et de glycérine seraient poursuivies à FELUY.

Le coup de massue est rude ! Pour les travailleurs d’abord qui, d’après l’aveu même de la direction, ont fourni depuis 2001 des efforts très importants. Pour la région du Centre ensuite dont le taux de chômage est déjà plus qu’inquiétant et où plusieurs restructurations ont déjà défrayés la chronique ces derniers mois (UNIFAST, AGC,…).

Je n’ose croire certaines rumeurs – démenties par la direction - selon lesquelles cette restructuration ne serait qu’une µ étape avant une fermeture définitive déjà en germe lors de la reprise de 2001. Cette reprise aurait ainsi été motivée par l’appropriation des brevets et du know-how que possédait PANTOCHIM. Il n’en reste pas moins que la colère et l’incompréhension des travailleurs est légitime devant les incertitudes qui s’annoncent pour des familles entières. A cet égard, je voudrai saluer la responsabilité de ces mêmes travailleurs qui font preuve d’un sang froid exceptionnel et ont évité jusqu’ici les débordements que nous avons connus récemment ailleurs.

La direction a fait valoir des éléments économiques justifiant cette restructuration : délocalisation de la clientèle vers l’Asie (secteur textile notamment), coûts de fabrication – pourtant réduits au maximum- restant 15 à 20 pc plus chers, stagnation des marchés européens, surcapacités globales,.. Tous ces éléments ne permettraient pas selon elle d’autres alternatives que la restructuration pour rendre plus concurrentielles les installations.

A l’heure actuelle, la phase 1 du Plan Renault a été lancée. D’après les premières informations ayant filtrés des négociations, BASF compterait garder une centaine de salariés à FELUY et en envoyer une centaine au siège d'Anvers. Une centaine enfin devrait quitter définitivement la société, la voie des prépensions étant à l’étude. La direction – faisant valoir les atouts du site en terme de logistique notamment - a par ailleurs annoncé qu’elle était à la recherche de partenaires qui pourraient s'implanter sur le site et permettre ainsi le reclassement d'une partie du personnel de Feluy.

Reste la question de l’avenir même du site. Si la direction assure – arguments économiques à l’appui (difficultés transport, demande importante en Europe) – que la production de maléique n’est pas menacée, les syndicats exigent -à raison- des garanties pour la poursuite des activités. Pour ma part, je resterai attentif à l’évolution de ce dossier en particulier et à la question du développement de la région du Centre en particulier.

J’aimerais, monsieur le ministre, vous posez les questions suivantes :

Confirmez-vous votre intention de ne pas interférer dans les négociations en cours ? S’agit-il d’un désaveu et d’une mort annoncée de l’outil « Comité d’Alerte »?

Confirmez-vous vos déclarations selon lesquelles les primes à l'investissement promises en 2004 et soumises à la condition du maintien de l'emploi ne seront pas libérées au profit de BASF puisque cette condition fondamentale n'est plus respectées ?

Quel sera à votre avis l’impact pour les sous-traitants ?
Une cellule de reconversion sera-t-elle mise sur pied ?

Quel est votre analyse concernant l’avenir du secteur industriel de la région du centre, durement éprouvé ces derniers mois ? L’important secteur chimique en particulier, qui est l’un des plus touchés par les difficultés économiques, sera-t-il concerné par le PLAN MARSHALL annoncé par le président de votre parti ?

La direction de BASF a annoncé son intention d’attirer des investisseurs dans l’infrastructure libérée par la restructuration. Le gouvernement soutiendra-t-il cette démarche ? L’OFI a-t-il d’ores et déjà été incités à travailler activement sur ce dossier ?

Enfin, je m’interroge sur l’absence de mention du secteur de l’industrie chimique - pourtant un secteur d’exportation des plus importants - parmi les secteurs à soutenir défini dans le cadre du PST 1. Que faut-il conclure de cette absence ?

Réponse du Ministre J-C MARCOURT,
Le Groupe international BASF, d'origine allemande, est un important transformateur chimique qui a acquis des installations à Feluy en 2001. Selon les propres dires de la Direction générale, le Groupe ne peut absolument rien reprocher, ni aux travailleurs ni à la Région, quant à la collaboration et aux conditions d'exploitation qui ont été les siennes depuis lors.

La Direction du Groupe semble dire que l'entité de Feluy n'a jamais pu atteindre un niveau de rentabilité satisfaisant, état de fait économique qui serait aujourd'hui aggravé par le fait que des marchés importants se déplacent essentiellement vers l'Asie.

Aussi, la Direction a pris la décision de fermer des lignes de production, entraînant ainsi la suppression de 200 emplois sur les 300 que compte l'usine de Feluy. Sur ces lignes sont fabriqués des produits entrant en concurrence avec des produits fabriqués sur des sites asiatiques plus proches des pôles de croissance de la clientèle.

Sur cette base, on pourrait se demander pourquoi le Groupe BASF a fait l'acquisition de l'usine il y a quelques années. Sans qu'aucune explication puisse être valable à 100 %, il est vraisemblable que le Groupe voulait acquérir des know-how, protégés ou non, et ainsi s'assurer de la conquête de parts de marché. Par ailleurs, il semble que le repreneur a surestimé la qualité technique des installations.

Faut-il pour autant tirer la conclusion que la présente restructuration, qui fait l'objet d'une procédure dite Renault, comme vous l'avez mentionné, sera prolongée et ira vers une fermeture complète du site ? Il faut évidemment tenter d'éviter cette perspective et, à ce stade, les appréciations sont un peu contradictoires. Un fait est au moins avéré, c'est que le produit fabriqué sur les lignes maintenues ne peut être transporté sur de longues distances sans subir une altération significative.
Comme vous le mentionnez également, le dialogue entre travailleurs et direction est resté correct et un plan de négociation entre le patronat et les syndicats a été programmé. Il est d'ailleurs programmé en neutralisant la période des vacances annuelles.

Dans ce climat empreint de responsabilité affichée par toutes les parties, il n'était pas question de convoquer un Comité d'alerte, qui n'a de « pertinence » que quand le dialogue social est rompu et fait place à une situation conflictuelle non maîtrisée.

Je ne puis me substituer à ce dialogue social qui portera sur les prépensions possibles, sur le déplacement d'un certain nombre d'emplois vers l'unité d'Anvers, sur les nouvelles conditions de travail et de dédommagement y liées, sur les primes de départ, et d'autres points qui ne me sont pas connus à ce jour .

Toutefois, la Région ne reste pas immobile sur ce terrain social. Mes services préparent les dossiers pour que l'offre d'accompagnement social puisse être complète, notamment en informant quant à la possibilité de créer une cellule de reconversion.

Vous comprendrez donc que ma réponse concernant les aspects sociaux du dossier ne pourra être plus complète que quand les interlocuteurs sociaux se seront mis d'accord sur ce qui est sollicité, et quand les propositions patronales connaîtront les réponses collectives et individuelles des travailleurs.

Sur le plan économique, en cas de non-respect par l'investisseur des plans annoncés et du volume de l'emploi, le non-versement des aides annoncées et la récupération des aides octroyées est une évidence. Le Groupe BAsF se range évidemment à cette évidence.

Mais d'autres éléments entrent en compte au plan économique. Mon Cabinet entre en discussion avec la Direction pour examiner les infrastructures et installations qui pourraient être utiles au renforcement du dossier en biodiesel, élaboré à partir du syndicat d'étude des biocarburants.

. Ayant annoncé son intention de soutenir le développement du projet biodiesel, la direction de BASF est invitée à rendre sa proposition compatible avec les développements programmés dans les filières des biocarburants. La forme que prendrait cette collaboration ne peut être annoncée à ce stade.

Par ailleurs, pour la réutilisation de ce site important, placé dans une infrastructure de choix, il est clair que nous serons à l'écoute de toute proposition et que nous l'accompagnerons comme il se doit.

Vous évoquez de manière plus générale les initiatives à prendre dans les relations entre la Région et les investisseurs de la chimie.

La chimie est un secteur important et relativement bien développé en Région wallonne, même si celui-ci a plutôt tendance, d'une manière générale, à privilégier les zones portuaires, et même les zones offertes par les pays émergents.

Au-delà de la chimie lourde et basique qu'il faut continuer à soutenir, nous devons concentrer nos efforts sur la chimie à valeur ajoutée plus forte et plus spécialisée. C'est la raison pour laquelle j'envisage de favoriser le développement de l'agro-chimie et de toutes les possibilités offertes par les matières premières qui ne sont pas fossiles. Il s'agit là d'une option de reconversion fondée sur des entreprises créatives, probablement de moindre taille, mais capables d'intégrer des résultats de la recherche la plus avancée en cohérence avec les principes du développement durable.