Question orale du Député Philippe FONTAINE à Monsieur André ANTOINE, Ministre du logement, des Transports et du Développement territorial relative à:
« L’envoi d’inspecteurs de la Société wallonne du logement à la société de logement la Carolorégienne ».
– La presse s’est fait l’écho, la semaine dernière, de la décision de la Société wallonne d’auditer à nouveau la Société de logement la «Carolorégienne», qui avait pourtant déjà fait l’objet d’un audit en 2002.
Il semble, d’après ce que j’en ai lu et de ce que j’en ai entendu, que depuis la reprise de la direction de cette société par un manager venu du privé, la situation se soit quelque peu redressée.

J’étais toutefois un peu étonné de voir qu’un communiqué de la Société wallonne du logement ou de la «Carolorégienne» disait, maintenant, que la société était en boni. Si c’était vrai, ce serait une bonne nouvelle,mais j’ai quand même quelques doutes.

J’aurais aimé savoir, Monsieur le Ministre, quelles sont les raisons à l’origine de ce nouvel audit ?
On donne l’impression qu’il s’agit simplement d’un contrôle de routine.
S’agit-il de la seule société de Charleroi que la Société wallonne a décidé de contrôler ?
En tout cas, c’est ce qu’il semble. Des soupçons de problèmes de gestion antérieurs, dus au départ en 2003 à l’ancien directeur-gérant et à l’ancien chef des travaux dans des circonstances assez nébuleuses, sont-ils à l’origine de ce contrôle ?
Si tel était le cas, et s’il y avait effectivement un problème, quelles sanctions pourraient être prises à leur égard si des manquements sont découverts ou à l’égard de la société elle-même, s’il y a effectivement des problèmes de gestion ?
J’ai d’ailleurs appris, depuis, qu’il y avait un certain nombre de litiges qui opposent cette société à certains de ses locataires, et parfois pour des problèmes de santé.

Réponse du Ministre André ANTOINE,
– Effectivement, Monsieur Fontaine, il y a eu un audit qui a été réalisé en 2002.
Il y a eu des premières modifications assez importantes puisque, comme vous le savez, il y a eu une modification dans le chef des directeurs-gérants et qu’un autre venant du privé est arrivé, comme vous l’avez indiqué.
Cet audit avait mis en lumière un certain nombre de difficultés de gestion et des points sur lesquels des améliorations devaient être apportées.
Dès lors, conformément à l’article 174 du Code wallon du logement, la société a été priée de remédier à ces difficultés dans un esprit vraiment constructif.
Du reste, des pistes de solutions ont été soumises à la société par la Société wallonne du logement.
Donc, un premier suivi d’audit a été effectué par l’Inspection financière de la Société wallonne du logement en 2003 et un second était programmé pour juin 2005.
Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle forme d’inquisition, mais c’était vraiment l’accompagnement de l’audit. Preuve du sérieux que la Société wallonne du logement peut parfois déployer dans le suivi de certaines investigations, mais également de relever les bonnes pratiques mises en œuvre pour remédier aux difficultés constatées ab initio.
La Société wallonne du logement souligne que la situation financière de la «Carolorégienne» s’est notablement améliorée puisqu’à l’exercice 2004, elle clôture de manière positive.
C’est déjà une première bonne nouvelle, ne gâchons pas cet élément-là. En ce qui concerne les différentes missions d’audit, puisque vous m’interrogez sur le fait de savoir si seule la «Carolorégienne» a été contrôlée, il y a eu, depuis 2001, 17 missions d’audit :
– Province du Luxembourg : 1 ;
– Province du Hainaut : 10 (dont la «Carolorégienne») ;
– C’est assez normal car le Hainaut est la région qui a le plus de logements sociaux, donc, il est normal qu’il y ait plus d’inspections qu’ailleurs ;
– Province de Namur : 2 ;
– Province de Liège : 3 ;
– Province du Brabant wallon : 1.
Quelles sont les sanctions qui peuvent être retenues ? J’ai ici tout l’article 174, que nous allons d’ailleurs revoir dans le Code du logement puisque l’on va pouvoir invoquer le droit de substitution passé un mois.
Pour ce qui est de la «Carolorégienne», les derniers événements intervenus depuis le premier suivi d’audit sont que, aujourd’hui, elle fonctionne avec un Comité de gestion et un Comité de gérance, qui n’étaient pas prévus statutairement.
C’est leur choix. De plus, la direction de la société s’est fait assister aujourd’hui par une société privée (COREVA).
C’est le conseil d’administration de la société qui en a ainsi décidé sur base du rapport du suivi d’audit de la Société wallonne du logement, et après avoir constaté, à l’époque, de nouveaux dysfonctionnements dans la gestion de la société.

Différentes décisions ont été prises :
– des licenciements, engagements, écartements de membres du personnel au sein de la société et un nouvel organigramme a été adopté ;
– des nouvelles mesures de gestion, notamment relatives à la gestion des achats de matériaux pour la régie ouvrière, à la gestion du contentieux locatif (très important), à la gestion des assurances ou encore à la réduction de certaines dépenses (qui n’étaient pas de plus indispensables) ;
– et enfin, l’établissement d’une convention avec une asbl.

Donc, le suivi qui est programmé, pour le moment, permettra à la Société wallonne du logement de poursuivre son œuvre de redressement ou d’accompagnement de la société concernée.
Mais rien, aujourd’hui, ne justifierait des mesures plus radicales telles que nous les avons connues dans d’autres sociétés.
M. Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse détaillée.
Je prends acte qu’il s’agit, en fait, du suivi des audits précédents et qu’il s’agit plus de contrôle que de nouvelles mesures à apporter.
Mais contrairement à ce que l’on dit, ce n’est pas parce qu’un exercice est en équilibre que l’ensemble de la société est redressé, même s’il vaut mieux lire cela qu’autre chose.
Mais manifestement, le communiqué péchait un peu par rétention d’informations.
M. Antoine, – Un bref commentaire, la situation est connue, elle est contrôlée, il y a des recommandations et on la suit de prêt.
Aujourd’hui, il appartient, pour faire valoir la société, de passer à l’acte.
C’est déjà en partie le cas. Mais nous voulons vérifier que le reste accompagne. Si tel n’était pas le cas, nous prendrions d’autres mesures.
M. Fontaine (MR). – J’ai bien compris. Je voudrais terminer en disant que je vous remercie pour nous avoir donné le nombre d’audits qui ont été faits.
Je constate simplement, et en tant qu’hennuyer, je le regrette, que c’est en Hainaut qu’il y en a eu le plus. Vous avez dit que c’était aussi en Hainaut qu’il y avait le plus de logements sociaux, mais on est à plus de la moitié des audits.
Il y a donc manifestement un véritable problème, presque culturel en Hainaut au niveau du logement social et de sa gestion.
M. Antoine, – Pour nuancer votre propos, le team pour les audits de la Société wallonne du logement n’était pas complet.
Maintenant, il va l’être et, donc, nous aurons davantage d’auditeurs. Ce qui nous permettra de mieux détecter les dysfonctionnements et de les corriger.
Ce qui explique peut-être un peu cela. C’est toujours pour nuancer un peu le propos parce que, sinon, on embarque le tout.