Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, concernant:
« Le Comité de concertation de l’aéroport de CHARLEROI – BRUXELLES-SUD »

Monsieur le ministre,
Le Gouvernement wallon en sa séance du 08 novembre 2000 a décidé d’adopter le projet d'arrêté portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. Cette décision s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord-cadre du 20 juillet 2000 relatif aux aéroports régionaux et particulièrement la Charte de qualité de l’environnement des aéroports relevant de la Région (GW VII/2000/08.11/Doc. 1180/S.K.) dont le Gouvernement a adopté le contenu et les finalités lors de ladite séance.

Le Comité de concertation a été créé afin de mettre un accent tout particulier sur les aspects environnementaux de la politique de développement aéroportuaire. le Gouvernement wallon a ainsi décidé de créer pour chaque aéroport un comité de concertation pour l'environnement, lieu privilégié d'échange d'informations, d'examen et de tentative de règlement de tout problème concernant l'environnement des aéroports. Ces comités sont composés des principaux acteurs concernés.

Cette décision est l’adaptation de l’ arrêté du Gouvernement wallon datant du 19 novembre 1998 portant création et organisation du Comité de concertation pour l'environnement de Liège-Bierset. Le rôle de concertation du comité du même nom pour le BSCA sera renforcé en vue d'atteindre les objectifs suivants :
- émettre de sa propre initiative des recommandations;
- être consulté sur tout projet qui pourrait avoir une incidence sur les zones affectées par le bruit ;
- veiller au suivi des chartes sur la qualité de l'environnement sonore, et à leur actualisation.

Comme vous le savez, Monsieur le ministre, concertation et communication sont indispensables dans des dossiers comme ceux des aéroports pour assurer la meilleure insertion possible des aéroports dans leur environnement. Cet environnement qui est tellement multiple que la concertation ne peut se concevoir qu’au travers de ce cadre institutionnel mis en place pour répondre à la volonté d’un développement harmonieux entre les différents acteurs en présence.

Voici mes questions , Monsieur le ministre :

Je suis convaincu que vous mesurez l’importance du rôle stratégique et régulateur du Comité de concertation comme organe indispensable au BSCA pour lui assurer une insertion difficile dans son environnement.

Pouvez-vous me dire dés lors pourquoi il semble que le Comité de concertation ne se soit plus réuni depuis un an ?

Pensez-vous, qu’à l’heure où, d’un côté, le Conseil d’administration de BSCA se félicite de l’obtention du permis unique relatif au nouveau terminal de l’aéroport et que, de l’autre, des comités de riverains tentent d’en obtenir la fermeture pure et simple, que nous pouvons en Wallonie faire l’économie du fonctionnement ce comité ?

Pouvez-vous me communiquer le planning 2005 de réunion du Comité de concertation ?
Quelle est la fréquence de réunion de ce comité ?
Quelle est la date de la dernière réunion , Quelle est la date de la prochaine réunion ?
Enfin, il ne semble pas être fait mention du Comité de concertation dans le rapport de l’ACNAW sauf dans le compte-rendu des auditions des associations de riverains de Charleroi (ARACH) qui y font référence en disant « on crée un comité de concertation mais aucune réelle concertation n’y est réalisée ».
Pouvez-vous nous préciser la nature et le rôle exact du comité de concertation ?

Je vous remercie pour les réponses que vous voudrez bien me donner.

Réponse du Ministre André Antoine,
Depuis la désignation de ses membres en février 2001, le Comité de concertation de Charleroi s’est réuni à 12 reprises : 5 réunions en 2001, 3 en 2002, 2 en 2003 et 2 en 2004.

L'arrêté du 8 novembre 2000 prévoit que le Président convoque ce comité à la demande d’un tiers au moins de ces membres, a la demande du Ministre en charge des Aéroports ou de sa propre initiative. Depuis la dernière réunion du Comité, en date du 10 mai 2004, aucune demande de réunion n’a été formulée, même de la part des riverains.

Cependant, le fait de ne pas réunir le Comité ne signifie, pas qu'aucune ou concertation n’ait lieu.

En effet, la Sowaer à repris depuis 2002 les cellules Serinfo et développe les missions d'information et de concertation qui lui sont confiées. Ainsi, la Cellule Serinfo de Charleroi a enregistré, sur l'année 2004, 1.171 contacts (visites, appels téléphoniques ou courriers ).
Des réunions de concertation avec la population riveraine de l'aéroport ont en outre été organisées en vue d'accompagner les projets de développement de celui-ci, telle que les réunions de concertation concernant l’étude d'incidences relative à l'aérogare, au permis d'environnement ou à la station carburant.

Enfin, une réunion d’information et de concetation, avec les communes concernées par les PEB et PDLTa été organisée en date du 17 juin 2004. Voici pour les démarches entreprises sous la précédente législature.

Quant à moi, outre des visites de terrain extrêmement instructives, j'ai souhaité rencontrer dès mon entrée en fonction, les représentants des deux principales associations de riverains: Netsky pour Liège et ARACH pour Charleroi dont j'ai reçu les représentants le 25 octobre 2004.

Dans les jours ou les semaines qui viennent, une brochure personnalisée par commune sera distribuée au domicile des riverains résidant dans le PEB des deux aéroports wallons. Faisant suite à un constat de carence d'informations en la matière, ce folder contiendra une carte indiquant la situation de la commune par rapport aux zones du PEB et rappellera les mesures d'accompagnement auxquelles peuvent prétendrent les riverains.

Par ailleurs, la collaboration avec les communes me semblant indispensable à un développement harmonieux des aéroports, j'ai établis des contacts permanents avec les communes les plus concernées. Les responsables locaux de la zone A de Charleroi ont ainsi été reçu le 8 février 2005, afin de débattre de la politique à mener en matière de gestion immobilière des habitations rachetées par la Région aux riverains.

Mais pour en revenir aux Comités de Concertation pour l'environnement, vous n'êtes pas sans ignorer qu’ils ont dû faire face à des situations conflictuelles, notamment en raison de l’implication des représentants des riverains dans les associations intentant des actions (fermeture de l’aéroport) en justice contre la Région wallonne. 

Je ne nie pas l'utilité d'un lieu de dialogue. Il me paraît cependant opportun de ne pas reproduire les erreurs du passé, les riverains ayant le sentiment qu’aucune réelle concertation n’était réalisée au sein desdits comités !!

Il s'agit plutôt de relever le défi d’un véritable dialogue et d’un partenariat effectif avec les riverains dont l'attitude constructive sera cependant indispensable afin de trouver, de commun accord, des solutions équitables pour l'environnemet et pour le développement économique de notre Wallonie.
Réplique de Philippe Fontaine,
Je vous remercie pour vos précieuses informations. Je n’ai jamais eu l’intention de faire fermer l’aéroport de Charleroi. Par contre, je pense que, si une instance vouée à la concertation existe, juger qu’elle ne doit pas se réunir peut se révéler dangereux. Soit elle continue à exister et se réunit, soit elle doit être dissoute. Museler celle-ci revient à créer un climat de suspicion.