Question orale de Philippe FONTAINE, Député wallon à Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie et de l’Emploi sur:
« La disparition annoncée de certains clusters ».

M. le Président. – L’ordre du jour appelle la question orale de M. Fontaine à M. Marcourt, Ministre de l’Économie et de l’Emploi, sur «la disparition annoncée de certains clusters».
La parole est à M. Fontaine pour poser sa question. M. le Ministre Courard répondra en lieu et place du Ministre Marcourt retenu à l’étranger.
M. Fontaine (MR). – Monsieur le Président, je vais m’en tenir au texte de la question, telle que je l’ai déposée, puisque ce n’est pas M. Marcourt qui va y répondre. J’attire quand même l’attention de M. le Président sur le fait qu’une question orale ce n’est pas une question écrite et que, par conséquent, il peut y avoir quelques différences.
b>M. le Président. – Quelques différences. Tout est dans la nuance.
M. Fontaine (MR). – Voilà. Parce que je ne voudrais pas que cela serve de précédent.
Après environ un an d’attente, la première ébauche du Plan stratégique numéro 1 vient enfin d’être présentée au Gouvernement wallon. À travers un article paru dans la presse la semaine dernière
– c’était au moment où j’ai posé la question puisqu’elle a déjà été posée une fois mais je n’ai pas pu avoir de réponse en séance
– nous avons pu prendre connaissance des principales orientations du Plan stratégique numéro 1. Mon intention n’est pas ici de vous interroger sur le plan, nous en aurons l’occasion probablement très bientôt.

Toutefois, parmi les principales informations diffusées dans l’article en question, j’ai relevé un élément qui m’oblige à vous interroger.
Cet élément concerne l’avenir des «réseaux d’entreprises», autrement dit les «clusters». Cette forme de collaboration, initiée sous la précédente législature, me paraît être l’une des réalisations les plus intéressantes et les plus originales de ces dernières années, puisqu’elle correspond à la nature de notre tissu économique, essentiellement composé de PME.

L’importance de ces clusters en termes de compétitivité, d’innovation et d’approche commerciale n’est plus à démontrer.

Il semble que le Plan stratégique 1 prévoirait dans les premiers mois de 2006, l’adoption d’une réforme visant à permettre une structuration et une rationalisation de la politique de clustering. Dans ce cadre, il est évoqué une possible disparition du soutien régional à certains clusters actuellement existants.

Cependant, aucun cluster en particulier n’est cité nommément en conséquence de quoi, aucun n’est rassuré, tous sont inquiets.
J’aimerais dès lors, M. le Ministre, vous poser les questions suivantes.

La «suppression» de certains clusters est-elle à l’ordre du jour du Plan stratégique 1 ?
Les clusters concernés ont-ils déjà été contactés ?
Une telle annonce n’est-elle pas de nature à inquiéter et à démoraliser l’ensemble des clusters et, dès lors, ralentir leur dynamisme ?

Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien me fournir.

Réponse du Ministre Courard,en lieu et place du Ministre Marcourt retenu à l’étranger.
– Monsieur le Président,
chers Collègues,
comme vous le soulignez dans votre question, la politique de clustering correspond effectivement à la nature de notre tissu économique.
C’est pourquoi le Contrat d’Avenir a permis de lancer et de développer ce concept qui répond à des besoins réels eu égard au tissu industriel wallon, principalement composé d’entreprises de taille modeste.
Je tiens à préciser la genèse de cette politique.
Le soutien aux clusters en Wallonie a été lancé et développé à travers :
– de mesures prioritaires retenues par le Contrat d’Avenir en 2000, où il encourageait le développement de «réseaux d’entreprises», en particulier de «réseaux de PME» ;
– du Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé (2002) ;
– des stratégies déployées dans les Docup, phasing out, Objectif 1 et Objectif 2 (2000-2006).
Le Contrat d’Avenir Renouvelé prend l’engagement d’«inciter la création de réseaux d’entreprises, mêlant les fonctions de production et d’exportation, de formation et de recherche».
De par ses orientations transversales, le programme de clustering correspond pleinement à cette volonté du Gouvernement.

Au total, 14 projets pilotes ont été reconnus comme clusters. Il en reste 12 actuellement.

L’évaluation des quatre premières expériences pilotes a été effectuée en partenariat avec le CESRW, qui a commandé au bureau d’études Merit une évaluation indépendante.

Le rapport final d’évaluation, daté du 31 mars 2004, soutient la nécessité de maintenir, tout en l’améliorant, le programme wallon de soutien aux clusters.

Conformément aux conclusions de cette étude, il est apparu au Ministre de l’Économie et de l’Emploi, M. Jean-Claude Marcourt, qu’il était indispensable de conférer une base légale à cette expérience.

En effet, celle-ci est opérée dans le cadre d’une expérience pilote, qu’il convient de convertir en une réelle politique économique tout en lui apportant les améliorations nécessaires.
De plus, la mise en place du Plan stratégique transversal «Création d’activités et d’emplois» a comme objectif d’accroître la création de richesses et d’augmenter le taux d’emploi en menant une nouvelle politique économique structurée.

Parmi les différentes dispositions, la logique de travail en réseau est très fortement développée à travers de pôles de compétitivité, des clusters et des filières. Une priorité est donc donnée à ce type d’organisation.

Le plan prévoit la pérennisation de la politique de soutien aux clusters sur base des résultats de l’expérience pilote menée depuis 2001. Le principe de la mise en réseau d’entreprises selon une approche bottom-up est donc confirmé. Ce plan annonce en effet l’adoption d’un décret «clusters» au cours du premier semestre 2006.

En complémentarité aux clusters, le Plan stratégique numéro 1 prévoit le développement d’un nombre limité de pôles de compétitivité, démarche similaire à la politique du même nom, lancée en France en septembre 2004.

Le Gouvernement entend donc concentrer des moyens supplémentaires dans quelques secteurs clés pour lesquels la Wallonie peut démontrer des avantages comparatifs certains par rapport à la concurrence mondiale.

Il est donc exact qu’une «réforme» est actuellement menée par le cabinet du Ministre de l’Économie et de l’emploi. Mais il ne faut pas considérer que celle-ci vise à supprimer certains clusters du paysage wallon.
Le texte en préparation vise à :
– assurer le fonctionnement des programmes dans la durée par la mise en place de bases légales ;
– mettre en place une procédure transparente et objective de sélection des projets ;
– impliquer des entreprises dans le démarrage et dans la mise en œuvre d’actions concrètes ;
– instaurer une évaluation indépendante de chaque cluster après trois années de fonctionnement grâce à l’appui du CESRW.
C’est tout le sens du projet de décret qui vise à conférer à cette politique une base légale autre que le seul décret budgétaire utilisé jusqu’ici pour mener cette première phase expérimentale.

Le passage de subventions annuelles en subventions triennales permettra notamment aux clusters de pouvoir mener de réelles actions inscrites dans la durée. Par exemple, l’engagement d’un animateur de qualité sera ainsi facilité. Une sélection à l’entrée basée sur des critères objectifs des clusters, une évaluation régulière et objective de ceux-ci, couplée à une inscription de subventions triennales, permettront de mener cette politique vers un soutien des réseaux d’entreprises cohérents et une incitation à la création de ceux-ci.
M. Fontaine (MR).
– Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
je vous remercie pour votre réponse et les développements que vous apportez ainsi que pour l’annonce de la foi que le Gouvernement a dans la politique des clusters.
Mais mon inquiétude reste la même dans la mesure où, si je comprends bien, on va mettre en place une autre structuration de la politique des clusters, on va faire une évaluation.
Vous nous dites que l’objectif n’est pas d’arriver à supprimer un certain nombre de clusters, mais si ce n’est pas l’objectif, cela ne veut pas dire pour autant qu’on ne le fera pas.
Donc, dans la réponse qui m’a été faite, et qui est une réponse, je le comprends, très prudente, vous ne me répondez pas qu’on n’en supprimera pas et donc, je ne peux qu’attendre le texte proposé par le Gouvernement.
Mais en ce qui me concerne, l’inquiétude subsiste.