Question orale de Philippe Fontaine, Député wallon, à Jean-claude Marcourt, Ministre de l’économie et de l’emploi, sur:
« Le contrôle des chômeurs »

– Monsieur le Ministre,
la presse du 25 mai relève que la FGTB wallonne, vous voyez que j’ai de bonnes sources, a réclamé une évaluation du nouveau dispositif de contrôle des chômeurs avant qu’il ne s’applique aux travailleurs sans emploi de plus de 30 ans.
Une telle évaluation permettrait d’une part, de mettre en avant les points positifs du plan d’accompagnement des chômeurs et d’autre part, d’améliorer les éventuels dysfonctionnements relevés.
Dans ce cadre, il conviendrait notamment de mettre en évidence le nombre de personnes ayant retrouvé un emploi après avoir été accompagnées.
Je sais, Monsieur le Ministre, que vous n’êtes pas responsable de l’Onem, donc ce n’est pas cela qu’il faut me répondre. Par ailleurs, l’accord de coopération du 30 avril 2004 prévoit qu’une évaluation du système doit avoir lieu tous les six mois. Une telle évaluation est-elle envisagée avant la mise en place de la deuxième phase du plan d’accompagnement des chômeurs ?
Disposez-vous déjà des résultats relatifs au second semestre 2004 ?
Il est clair que si je pose cette question, c’est parce que ce sujet-là est régulièrement utilisé par nos amis compatriotes flamands pour stigmatiser la Région wallonne et notamment la manière dont le contrôle des chômeurs s’exerce chez nous.
Il est important, qu’au niveau de la Région wallonne on ait des évaluations précises en la matière et en tout cas, qu’on puisse les suivre.

Réponse du Ministre Jean-Claude MARCOURT,
– A partir du 1er juillet, les chômeurs de moins de quarante ans seront donc concernés par le plan d’accompagnement.
Dans le cadre du processus, et conformément aux dispositions de l’accord de coopération, on prévoit une évaluation tous les six mois.
La Commission d’évaluation composée des représentants des parties signataires, ainsi que des partenaires sociaux représentés au sein du CNT a été créée.
Le 27 janvier, on a fait une première évaluation semestrielle. Les premiers résultats ont été communiqués, et nous avons relayé un certain nombre de demandes, notamment sur base des réclamations des organisations syndicales, de manière à améliorer le dispositif, à correspondre au mieux aux réalités vécues par les différents acteurs et d’outiller au maximum les demandeurs d’emploi.
Cette évaluation est un «lieu» important au sein duquel les différentes parties de l’accord et les partenaires sociaux peuvent faire des propositions et des suggestions.
Dans le même cadre, je peux faire remarquer que le Collège des fonctionnaires dirigeants, joue un rôle important également.
Nous avons fait évoluer le dispositif, notamment à l’égard de l’article 70 et une prochaine évaluation aura lieu le 3 juin dans le cadre d’une amélioration du système et pour rendre cohérent l’ensemble du dispositif.

L’évaluation a démontré qu’il n’y avait pas de divergences entre les deux Régions, et que, en tout cas, nous voyons que la Région wallonne a plutôt été proactive tant en matière de formation que de recherche d’emploi. Nous avons un score meilleur que la Flandre proportionnellement en matière des populations ciblées, le processus étant interrompu par le fait que les personnes ont retrouvé un emploi.
Je transmettrai, parce que je ne les ai pas ici, à l’honorable membre, les chiffres de la première évaluation. Le 3 juin nous reprenons maintenant le processus de la deuxième évaluation, elle ne sera pas terminée pour le 1er juillet, mais il est bien évident qu’elle sera terminée à la rentrée de septembre. À ce moment-là, puisqu’il s’agit de la deuxième phase, qui est une phase très importante, qui concerne les moins de quarante ans
– c’est malheureusement un stock de chômeurs relativement significatif – il faudra prendre des dispositions pour déterminer à nouveau la phase progressive. Il y a une première convocation par l’Onem puis une deuxième et ce n’est qu’à la rentrée que le dispositif deviendra réellement opérationnel.

M. Fontaine (MR). – J’attends avec impatience les chiffres qu’il voudra bien me communiquer, mais enfin je me réjouis d’apprendre que, malgré tout ce qui a été dit, finalement, les conséquences de cette remise en œuvre du contrôle, et en tout cas de l’accompagnement des chômeurs, sont plus positives chez nous qu’en Flandre.