– Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
j’ai pris connaissance avec intérêt de l’aboutissement du projet lancé au début de l’année dernière par la Ville de Charleroi de faire sponsoriser des véhicules communaux par le privé.
Je constate l’intérêt de la majorité socialiste de Charleroi pour l’intervention du secteur privé en soutien du secteur public. C’est sans doute une nouvelle forme locale du socialisme. Cette décision communale pose cependant un certain nombre de problèmes qui m’avaient amené, il y a un an déjà, à poser une question à votre prédécesseur à propos du cadre légal et des limites de cette intervention privé-public. La presse du 23 février 2005 nous ayant informé, photos avec des publicités sur les véhicules à l’appui, de l’aboutissement du projet, je ne doute pas que ce cadre légal est maintenant clairement posé.

Tout d’abord, l’achat des véhicules a-t-il bien été soumis à la loi sur les marchés publics ? S’agit-il d’un marché global pour l’ensemble des véhicules ? L’accord passé entre la ville et la ou les entreprises ne peut-il pas être interprété comme une libéralité faite à la commune? Comment ces entreprises ont-elles été choisies ?
Par ailleurs, estimez-vous cette pratique compatible avec l’image qu’une ville ou une commune et un service public doivent pouvoir défendre vis-à-vis des citoyens ? Estimez-vous que ce type de pratique est acceptable pour l’ensemble des véhicules communaux ?

Si vous considérez le procédé admissible, ne risque-t-on pas de voir des communes à plusieurs vitesses : celles qui, par leur densité de population, obtiendront un sponsoring et celles qui n’en trouveront pas vu le peu d’intérêt pour les firmes sollicitées ? Ce sera probablement le cas pour les communes rurales.

Il n’y a pas que les véhicules qui soient publics dans les communes. Il y a les fonctionnaires, les bâtiments, les espaces de détente, les espaces fonctionnels, les ronds-points, etc. Vous avez déjà compris où je veux en venir, Monsieur le Ministre. Quelles dispositions comptez-vous prendre vis-à-vis des communes qui souhaiteraient appliquer l’exemple carolo aux uniformes de leurs fonctionnaires qui, tels des pilotes de Formule 1, arboreraient autant d’écussons qu’il y a de sponsors qui ont financé leur tenue?

Je caricature peut-être, mais je pense qu’on pourrait y arriver relativement vite. Monsieur le Ministre, l’exemple de la Ville de Charleroi est un exemple intéressant car cette ville a fait preuve de créativité pour atteindre un objectif sans faire participer les citoyens à la dépense. Mais j’ai essayé de vous montrer toutes les dérives possibles de telles pratiques. Dans sa réponse, votre prédécesseur, le Ministre Charles Michel, soulignait la nécessité d’une analyse approfondie d’un tel dossier. Cette analyse a-t-elle eu lieu et quels en sont les résultats?

Réponse du Ministre Philippe COURARD,
– Madame la Présidente,
chers Collègues,
je remercie l’honorable membre d’attirer mon attention sur la problématique du sponsoring des véhicules de la Ville de Charleroi par des entreprises privées. Il s’agit d’une problématique assez nouvelle qui ne manque pas d’interpeller sur le plan juridique et éthique par rapport à la gestion traditionnelle des pouvoirs publics. Lors de la séance du Parlement wallon du 27 janvier 2004, mon prédécesseur, M. Michel, avait tracé les lignes directrices devant guider les autorités communales et de tutelle en cette matière. J’estime pouvoir m’y rallier, notamment en ce qui concerne le respect de la réglementation relative aux marchés publics.
S’agissant plus précisément des interrogations soulevées par l’honorable membre, je peux lui communiquer quelques informations.

Il ressort donc des renseignements que j’ai pris auprès des autorités communales, il y a quelques jours à peine, que le marché comprenant une vingtaine de lots a été attribué au terme d’une procédure négociée avec publicité, dans le respect de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Pour des raisons que j’ignore, ce dossier ne m’a pas été communiqué par les autorités communales, alors qu’elles s’y étaient engagées par un courrier du 4 février 2004: «Nous ne manquerons pas de vous envoyer le cahier des charges dès que le Conseil communal se sera prononcé.». Je ne peux donc me prononcer sur le respect de la réglementation relative aux marchés publics. À cet effet, je vais évidemment réclamer le dossier.

En ce qui concerne votre deuxième question, j’estime, à l’instar de mon prédécesseur, que le sponsoring n’est pas souhaitable pour les véhicules auxquels des missions d’autorité ou de sécurité sont dévolues, comme par exemple la police et les pompiers.

Par ailleurs, le risque de voir apparaître deux catégories de communes compte tenu de l’intérêt manifesté par les sponsors pour les entités de taille importante me paraît limité à ce stade de développement marginal du procédé. Je vous rappelle que le choix du mode de financement des projets relève de l’autonomie communale. Je reste néanmoins attentif à l’évolution d’une telle pratique. Enfin, vous souhaitez connaître mon avis sur le recours au sponsoring pour d’autres biens communaux tels que les bâtiments, les plaines de jeux ou les vêtements du personnel. Ici encore, je pense que l’autonomie communale doit pouvoir s’exprimer dans le respect des réglementations. Ce n’est qu’en cas de violation d’une loi ou de l’intérêt général que l’autorité de tutelle pourra intervenir. Il va de soi que si des difficultés devaient se manifester de manière récurrente, je pourrais envisager de formuler des recommandations, par exemple par le biais de la circulaire annuelle sur les budgets communaux.

Mme la Présidente. – La parole est à M. Fontaine.
M. Fontaine (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je pense que sa suggestion de mettre une remarque dans la circulaire sur les budgets communaux est bonne.
Et je le remercie aussi d’être attentif à ce que la Ville de Charleroi lui fournisse les informations comme elle l’avait promis.