Question orale de Monsieur le Député Philippe FONTAINE à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, ministre de l’Economie et de l’Emploi sur:
"Les conséquences sur la Région de Charleroi du départ d’Arcelor de CARSID et des restructurations annoncées à Fleurus ».

-Deux informations parues dans la presse ont particulièrement retenu mon attention, à savoir l'annonce par Arcelor de la cessation de ses participations dans Carsid et les rumeurs concernant une très importante restructuration à l'ancienne usine Splintex.
Pour ce qui est de Carsid, la sortie d' Arcelor était initialement prévue vers 2007.
Or, il semble qu' Arcelor vienne de céder à Duferco les 40% qu'il possédait encore dans cette structure.
Tournant actuellement à plein régime, le Haut-Fourneau de Marcinelle emploie environ 1.150 personnes et constitue un des maillons forts de la sidérurgie Carolo.
Dans le même temps, une importante restructuration de l'ancienne usine Splintex est annoncée et toucherait entre 250 et 300 personnes.
Spécialisée dans la fabrication de vitrage automobile, cette entreprise avait déjà connu une restructuration importante en 2001.
Aujourd'hui, si cette décision se confirmait, elle poserait question, étant donné la bonne rentabilité du groupe et un carnet de commandes rempli.
Ces deux informations ne peuvent que susciter l'inquiétude quant à la bonne santé économique du bassin de Charleroi.
J'aimerais dès lors vous poser les questions suivantes : A propos de Carsid :
-quelles sont vos réactions par rapport à l'annonce de cette cession ?
Existe-t-il des menaces sur l'emploi ?
-cette sortie d'Arcelor n'est-elle pas en contradiction avec les accords de 2001 sur la sidérurgie de Charleroi ?
Les syndicats craignent le désengagement d'Arcelor du secteur de l'inox et la non-finalisation de Carinox.
Disposez-vous d'éléments susceptibles d'apaiser cette crainte ?
Comptez-vous rencontrer la direction d'Arcelor ?
-confirmez-vous le transfert en Espagne du four électrique aujourd'hui à l'arrêt ?
-des menaces existent-elles sur la réfection du Haut-Fourneau à l'horizon 2007 ?
Avez-vous la garantie que la provision constituée dans ce but sera bien utilisée à cet effet ?
Duferco concrétisera-t-il l'augmentation de capital annoncée ?
-quelles seront les conséquences de cette cession pour lndusteel ?
Quant à AGC, je ne voudrais pas revenir sur ce que vous avez répondu à la question d'actualité de mon Collègue Serge Kubla, mais je marque mon inquiétude sur les réactions (séquestration et destruction du matériel de la presse) du personnel qui n'ont pas donné une bonne image de la Wallonie.

Réponse du Ministre Jean-Claude MARCOURT,
La création de Carsid remonte à 2001.
Dans le courant de cette année, M. Mer, Président d'Usinor a annoncé sa décision de fermer la phase à chaud de Cockerill Sambre à Charleroi.
Celle-ci comprend, outre une cokerie et une agglomération, un Haut-Fourneau, une aciérie à l'oxygène ainsi qu'un four électrique.
À cette époque, le Groupe Duferco s'est dit intéressé par la reprise de ces installations.
Les négociations ont abouti à la création de la société Carsid, gérée par Duferco et dans laquelle les deux groupes sont partenaires.
Cette création de Carsid a conduit à la fermeture du Haut-Fourneau de Clabecq.
A cette époque, la Sogepa s'était engagée à soutenir l'opération par une augmentation de capital de 20 millions d'euros, mais la Commission européenne avait finalement opposé son veto à cette opération.
La production de la filière fonte était dédiée à Duferco, tandis que celle du four électrique était réservée à Arcelor.
En outre, Arcelor avait la possibilité de vendre ses actions à Duferco entre le 1er juin 2007 et le 30 juin 2015.
En juillet 2003, Arcelor a décidé d'arrêter le four électrique et de ne plus utiliser cette capacité de production, en raison de l'évolution économique mondiale, notamment le niveau de prix de la mitraille.
Les travailleurs ont alors été reclassés dans Carsid, ou dans le Groupe Arcelor.
Début 2004, Arcelor a confirmé qu'il ne redémarrait pas le four électrique et qu'il désirait sortir du partenariat avec Carsid. Compte tenu du fait que la Sogepa n'a pu intervenir dans l'entreprise suite au refus européen, on peut considérer qu'Arcelor n'était plus lié à son égard quant à la date de 2007.
Quant au transfert du four électrique, Arcelor s'est réservé le droit de le démonter, d'autant qu'il ne l'utilise plus.
Cependant, je n'ai pas d'information particulière sur l'endroit où il pourrait être utilisé.
Je n'ai pas reçu de confirmation relative à un transfert éventuel vers l'Espagne.
En ce qui concerne la réfection du Haut-Fourneau, rien ne permet de dire que Duferco ne souhaite pas tenir ses engagements.
D'autant qu'il vient de décider d'augmenter son capital, à hauteur de 20 millions d'euros dans Carsid.
En outre, conformément aux règles comptables, les provisions seront affectées aux travaux en vue desquels elles ont été constituées.
En ce qui concerne AGC Automotive Fleurus, il est évident que les incidents auxquels vous avez fait référence posent de nombreux problèmes en termes d'image pour la Région wallonne.
Cependant, je peux partager le désarroi de ces familles.
J'estime que la Loi Renault ne doit en aucun cas être éludée et qu'il est essentiel de répondre à toutes les questions des travailleurs.
Les lois doivent être respectées, tant du point de vue des travailleurs que des entreprises.
Face à cette situation, j'ai décidé de réunir le Comité d'alerte afin de tout faire pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise.
Je ne pense pas que les intérêts des travailleurs soient garantis par ce genre d'actions.
M. Philippe Fontaine (MR). -En ce qui concerne AGC Automotive Fleurus, je partage le point de vue du Ministre.
Il est vrai qu'il s'agit ici d'une situation dramatique.
Je trouve aussi primordial que les actions respectent les lois, tant du côté de l'entreprise que de celui des travailleurs, sinon l'image de la Région wallonne en sortira affaiblie.