Question orale de M. FONTAINE , Député Wallon, à Monsieur COURARD, Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique sur:
"L’a.s.b.l. Intranet du Pays de Chaleroi."

Monsieur le Ministre,
Chers collègues,
-L' ASBL Intranet du Pays de Charleroi consistait en un projet de plateforme informatique de services et une base de données unique pour les différentes communes de l' agglomération de Charleroi, du Val de Sambre et du Sud Hainaut.
Cette ASBL relevait directement de l'expérience de Communauté Urbaine du Pays de Charleroi.
Il s'agissait de regrouper, sur un serveur informatique commun, des données juridiques de toutes origines: lois, décrets, arrêtés, mais aussi règlements-taxes, règlements communaux et autres ordonnances de police.
Soit des textes émanant de diverses autorités: communes, provinces, Régions, Communautés, Fédéral, ou encore des textes européens.
Et ce, pour des domaines diversifiés comme l'urbanisme, la fiscalité, l'environnement ou la législation sociale.
Ce système aurait dû permettre aux agents communaux d'atteindre rapidement les donnés qui les intéressaient, via un accès sécurisé.
Il aurait du aussi permettre à la population d'accéder à certaines données et de demander des documents one line .
Or, la mise en oeuvre de ce projet s'est relevée particulièrement lente.
Il n' a jamais atteint les objectifs fixés, malgré les 4,3 millions de francs belges déboursés.
Cette ASBL a été récemment dissoute.
En outre, ce projet prévoyait la mise en place d'une revue de presse journalière à destination des élus communaux de cette zone.
µ Cependant, elle n'a jamais pu fonctionner, en raison d'un problème de droits d'auteur.
Monsieur le Ministre peut-il me dire quelles sont les causes de cette inefficacité ?
Quelles sont les sommes finalement accordées à ce projet ?
Des sommes supplémentaires auraient -elles été nécessaires ?
La Région va- t-elle récupérer certaines sommes non utilisées, vu la fin prématurée du projet ?
Je vous remercie pour les précisions que vous m’apporterez.

Réponse du Ministre COURARD,
-J'aimerais apporter les précisions suivantes.
je me pennets de faire une petite rectification par rapport à la question qui m'est posée: le projet auquel il est fait référence n'a pas été attribué à l'ASBL Intranet Pays de Charleroi, mais à la Ville de Charleroi, à charge pour elle de mener à bien le projet.
L' ASBL Intranet Pays de Charleroi a, quant à elle, reçu une subvention de 72.000 euros pour la réalisation d'un projet intitulé «ouverture d'une plate-forme de services et d'un environnement de travail comme web- based)).
La date de fin de réalisation de ce projet a été fixée au 31 décembre 2004.
Deuxièmement, si l' ASBL Intranet Pays de Charleroi a bien été dissoute, ses projets n'ont pas été abandonnés pour autant.
En effet, l' ASBL Gestion de la Communauté Urbaine du Pays de Charleroi a été créée dans un souci de rationalisation des instances et de simplification administrative.
La volonté a également été de créer une commission informatique qui dépendra aussi de cette ASBL.
Ainsi, tous les projets en cours qui relevaient de la compétence l' ASBL Intranet Pays de Charleroi vont se poursuivre au sein de cette commission.
M. Philippe Fontaine (MR). -Je remercie M. le Ministre pour cette réponse qui me paraît quelque peu amusante.
En effet, nous sommes confrontés à une constellation d' ASBL et pourtant quand l'une d'elles connaît des difficultés, on ferme tout et on en recrée une autre.
Cela me fait penser à certaines entreprises pour qui la faillite est devenue un mode de gestion.
Des instances qui relèvent du Service public ne doivent pas être gérées de cette manière.