Question orale de M. FONTAINE , Député Wallon, à Monsieur COURARD, Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique sur:
"Les « Supers conseillers » communaux de Charleroi"

Monsieur le Ministre,
Chers collègues,
Selon la Loi communale, la ville de Charleroi est dotée d’ un Collège des Bourgmestres et Echevins composé de 10 Echevins.
Visiblement, ce nombre semble insuffisant aux yeux de la majorité PS.
Certaines attributions du Collège sont exercées non pas transversalement, mais par aires géographiques, à savoir les anciennes communes.
Comme la commune de Charleroi regroupe 15 anciennes communes, des conseillers communaux ont été désignés pour suppléer aux tâches qui incombent normalement au Collègue dans certains parties de la commune.
Il en va ainsi pour la gestion et l’administration des bâtiments communaux que l’article 123 de la Loi communale réserve pourtant expressément au Collège.
Par ailleurs, la Loi communale ne prévoit pas de délégation de compétence du Collège à des conseillers communaux.
Or, il est reconnu dans le chef même de l’Echevin que ces conseillers communaux utilisent cette délégation de fait pour gérer les locaux sans aval du Collège.
En 2002, la ville avait l’intention de mettre à disposition des « supers conseillers » un bureau et des avantages en nature aux frais de la ville de Charleroi.
A l’époque, le Ministre avait réagi et la Ville a concédé qu’elle ferait marche arrière.
Qu’en est-il aujourd’hui dans les faits ?
Si cette intention a été appliquée, elle irait clairement à l’encontre du principe fondamental d’égalité des élus communaux et des principes de bonne gouvernance.
J’irai même plus loin en affirmant qu’il s’agit là d’une atteinte à la démocratie communale car le groupe majoritaire à Charleroi bafoue en toute connaissance de cause des règles institutionnelles élémentaires.
Une des volontés des élus des partis démocratiques de Charleroi est d’enrayer la montée de l’extrémisme.
Ne faudrait-il pas, Monsieur le Ministre, que cette lutte commence par le respect des règles éthiques et institutionnelles par tous les élus démocratiques ?
Votre prédécesseur avait déjà condamné cette pratique en 2002.
Pour votre part, je suis sur que vous n’allez pas cautionner cette pratique.
Mais quelles mesures allez-vous prendre ?
Je crois qu’il est urgent d’instaurer un climat serein et une transparence de tous les instants, qui plus est au niveau communal que nous souhaitons tous proche du citoyen.
Il convient de faire la différence entre les intérêts de la commune et ceux d’un parti.

Je remercie Monsieur le Ministre pour les précisions qu’il m’apportera.

Réponse du Ministre COURARD,
La question posée par l'Honorable Membre ayant trait plus particulièrement à l'existence de « supers conseillers » communaux à Charleroi a retenu ma meilleure attention.
Je vous confirme la réponse de mon prédécesseur à votre question d'actualité, sur même objet, de février 2002.
Il n'existe effectivement aucun mécanisme de délégation organisée par la Nouvelle Loi Communale des pouvoirs du Collège des Bourgmestre et Echevins au profit du Conseil communal.
La Ville de Charleroi a d'ailleurs, dans ce cadre, décidé, par une délibération du Collège échevinal du 16 avril 2002, de retirer sa délibération du 3 avril 2001 prévoyant des délégations du Collège et une assistance administrative.
Suite à l'interpellation de deux conseillers communaux, Madame OLIVIER et Monsieur HARMEGNIEs, en avril 2003, mon administration a reçu de la Ville, en date du 27 octobre 2003, une nouvelle confirmation de ce retrait.
Aucune réclamation ne me permet aujourd'hui de mettre en doute la réalité de cette décision.
Je reste attentif à ce problème pour l'ensemble des communes wallonnes et ne manquerai pas d'exercer, si cela devait s'avérer nécessaire, les pouvoirs qui me sont attribués en tant que ministre de tutelle.