Question orale du Député Philippe FONTAINE à Madame Christiane VIENNE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé relative au:
« Blan concerté de prévention, d’aide et de soins en assuétudes ».
Madame la Ministre,
Chers collègues,
La consommation de produits provoquant des assuétudes (drogues illicites telles le cannabis, la cocaïne, XTC ou autres) ne fait qu’augmenter, en particulier chez les adolescents.
Et chez ces derniers, elle concerne un public de plus en plus jeune.
Les auteurs de la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue du 19 janvier 2001 relevaient alors que « certains services d’assistance aux toxicomanes constatent que l’âge auquel débute la consommation de drogues est en baisse.
Les jeunes auraient leur premier contact avec les drogues illégales à l’âge de 13 ans, parfois même 11 ans ».
Par ailleurs, les habitudes de consommation évoluent sans cesse, compte tenu notamment de l’apparition continue de nouveaux produits de synthèse.
Dans le domaine des toxicomanies et des assuétudes, des progrès substantiels ne peuvent être escomptés sans une politique cohérente axée principalement sur la prévention de l’ensemble des assuétudes, y compris les habitudes tabagiques et les comportements à risque en matière de consommation.
Vous comprendrez ma satisfaction à l’annonce d’un plan concerté de prévention, d’aide et de soins en assuétude…
Satisfaction de courte durée hélas à la lecture de votre communiqué de presse…
Pourtant le début du communiqué était prometteur puisqu’il identifiait le problème majeur rencontré en cette matière : le morcellement des compétences entre les niveaux de pouvoirs
Hélas, trois fois hélas, les bonnes intentions s’arrêtent déjà ici.
La suite du communiqué nous apprend que « le plan pourrait aboutir à la mise en place de structure nouvelles » – les vieux démons resurgissent – et « devra permettre de réaliser un diagnostic concernant la consommation ».
Cette mission a déjà été confiée à l’Observatoire belge des Drogues des Toxicomanies.
Dès lors, pourquoi vouloir recommencer ce travail, mettre en place encore de nouvelles structures ?
Ne serait-il pas plus efficace d’utiliser les structures et données existantes ?
« et, sur base de celui-ci, cibler les actions à mener, notamment à l’égard des jeunes, afin de lutter efficacement contre les assuétudes ».
« Concrètement, la préparation du plan sera réalisée par un collège d’experts, associant les acteurs locaux, dont la mission débutera le 1er janvier 2005.
Ce collège sera chargé de :
- dresser un cadastre des actions et projets existants pour les toxicomanes et leur famille en identifiant les manques et doublons éventuels ;
- faire un inventaire des besoins nécessitant une action conjointe ;
- définir les actions prioritaires communes à mettre en place ».
Quid de l’Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission Communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée ?
Cet accord organise les travaux d’une conférence interministérielle sur le sujet et son article 8 crée une « Cellule générale de Politique en matière de Drogues » pour l’appuyer dont la première mission est de
« 1. Faire réaliser un inventaire détaillé, complet et à jour de tous les acteurs impliqués dans la problématique des drogues. »
Pourquoi, de nouveau ne pas s’appuyer sur les initiatives existantes et beaucoup plus transversales d’ailleurs ?
Par cet accord de coopération, l’article 1er dispose que « Dans le respect de leurs compétences respectives, les parties signataires s'engagent à se concerter pour harmoniser leurs politiques en matière de prévention de l'usage de drogues, d'offre d'assistance et de traitements destinés aux toxicomanes, de contrôle de la production et du commerce ou du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, sur la base d’objectifs » communs.
Qu’apporterait de plus le fait de « faire un inventaire des besoins nécessitant une action conjointe et de définir les actions prioritaires communes à mettre en place » ?
Votre communiqué poursuivait comme suit :
« Le plan concerté devra proposer des solutions concrètes et facilement réalisables répondant aux huit problématiques suivantes :
1) l’amélioration de la diversification de l’offre d’aide et de soins aux personnes toxicomanes ; » alors que le troisième objectif de l’accord de coopération est justement « l'optimalisation et la diversification de l'offre en matière d'assistance et de traitements offerte aux toxicomanes » ?
J’ajouterai en outre que notre Parlement wallon a adopté l’année dernière le Décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes (M.B. du 29/12/2003, p. 67845). Les missions de ces réseaux sont : « d'identifier les besoins d'aide et de soins en matière d'assuétudes dans la zone de soins en assuétudes où il exerce ses activités, de mener une concertation relative à la répartition des tâches et leur complémentarité afin de développer une offre d'aide et de soins cohérents dans la zone de soins en assuétudes concernée et de structurer l'offre » .
Quelle plus-value votre plan pourrait-il apporter ?
2) la définition d’une politique optimale de gestion des risques quelle que soit leur nature et pour tous les publics concernés
3) le renfort des liens entre les actions préventives de réduction des risques et les moyens de prise en charge des patients toxicomanes » : ce même article 3 du décret précité prévoit expressément de « structurer, le cas échéant sur la base d'une convention avec le réseau agréé pour une autre zone de soins en assuétudes, l'offre en fonction de la réduction des risques » (point d.)
Les problématiques 4) à 8) sont de la même façon abordée dans les missions de ces réseaux à l’article 3, §1er, 3° a. à c. via les fonctions d'accueil et d'information, d'accompagnement et de soins à destination des bénéficiaires entendu, au sens de ce décret, comme étant « toute personne concernée directement ou indirectement par les problèmes d'assuétudes » (incluant donc les parents des toxicomane)
Je pense donc avoir démontré à suffisance que votre plan tel qu’annoncé n’est au mieux qu’un mauvais effet d’annonce puisqu’il fait l’impasse sur les mécanismes déjà mis en place, prévoit la création de nouvelles structures dédoublant les structures existantes au lieu d’en étendre si besoin est le champ d’activité, ne se cantonne qu’aux passerelles entre Communauté française et Région wallonne sans aborder les collaborations avec d’autres niveaux de pouvoirs, tel que le Fédéral, les Provinces ou communes.
On assiste donc à un recul en arrière par rapport à la situation antérieure !!
En résumé, pourquoi vouloir recommencer un travail déjà amorcé par d’autres et de manière beaucoup plus transversale et intégrée ?
Pourquoi mettre en place encore de nouvelles structures alors qu’il serait plus efficace d’utiliser les structures et les données existantes ?
Quelle plus-value apporte votre plan par rapport aux initiatives existantes (accord de coopération et décret « assuétude ») ?
Bien qu’elle ne semble pas avoir été initialement prévue, quelle coordination est-il possible de mettre en place avec les initiatives existantes ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre Madame Christiane VIENNE,
La réponse sera ajout&e dés que reçue.