Question orale de Philippe FONTAINE, Député wallon, Président du Groupe MR au Parlement wallon à Monsieur Charles MICHEL, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sur :
« La problématique des foires en Région wallonne ».

Monsieur le Ministre,
Le lundi 26 janvier dernier, on peut dire sans mentir que c’était la foire à Namur.
En effet, tout le monde se souvient que les forains s’étaient mobilisés et étaient descendus en force sur la capitale wallonne pour faire entendre leurs voix.
Résultat : quelques problèmes de circulation, de nombreux coups de klaxons et une ville paralysée.
L’objet de la contestation était la décision de la Ville de Namur d’octroyer des emplacements du champ de foire par soumission aux enchères plutôt que par gré à gré.
Il est vrai qu’actuellement, les compétences relatives aux emplacements des champs de foire relèvent des communes et je rappelle que, dans la grande majorité des cas, cela se passe plutôt bien.
Néanmoins, on a pu constater de visu qu’il y avait des exceptions à la règle.
Dans ce domaine un peu particulier, plusieurs niveaux de pouvoirs sont concernés.
Les communes, comme je viens de l’indiquer.
Les Régions, en tant que pouvoirs de tutelle sur les communes.
Le fédéral enfin pour ce qui concerne le statut d’indépendant. On sait que la ministre fédérale des Classes Moyennes, Sabine Laruelle, prépare un projet de loi visant à proposer un système cohérent, transparent et uniforme pour l’attribution des emplacements lors des fêtes foraines.
D’après nos informations, on attend son retour du Conseil d’Etat.
Je sais que la collaboration avec la ministre fédérale des Classes Moyennes s’est révélée excellente puisque, dans un premier temps, elle a permis de mettre fin au siège de Namur.
A titre personnel, je m’interroge d’ailleurs sur le fait du manque de visibilité ou d’actions du bourgmestre de Namur dans cette crise.
Dans un second temps, elle permet d’avancer sur le long terme pour apporter une réponse définitive aux requêtes des forains.
Mes questions seront donc simples, Monsieur le Ministre.
1°. Quelles ont été les décisions prises lors de la rencontre avec les forains qui a eu lieu, si mes informations sont bonnes, le mardi 3 février dernier ?
2°. Concernant vos compétences, qu’avez-vous réalisé comme actions concrètes à ce sujet ?
3°. En tant qu’acteurs concernés, la Région et les Communes seront-elles associées d’une façon ou d’une autre dans la préparation de la loi-cadre relative aux activités ambulantes ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre Charles MICHEL,
Je remercie Monsieur le Député pour sa question qui fait suite aux événements du lundi 26 janvier dernier.
Comme vous le rappelez, la ville de Namur a été le théâtre, le lundi 26 janvier dernier, d'une manifestation mémorable des forains.
Cette manifestation trouvait son origine dans la décision du Conseil communal de Namur de modifier le mode d'attribution des emplacements des métiers forains.
Dans son nouveau règlement, le Conseil communal avait décidé de remplacer la procédure de gré à gré par la soumission aux enchères.
Pour les forains, cette nouvelle procédure les prive de toute forme de sécurité et défavorise les plus petites entreprises incapables de surenchérir.
J'avais déjà été saisi, la semaine précédant cette manifestation, d'un recours contre la délibération du Conseil communal de Namur.
Cette réclamation est toujours à l'instruction auprès de mes services.
Avec Sabine LARUELLE, Ministre fédérale des Classes Moyennes, j'ai décidé de rencontrer les forains au pied levé, en compagnie de Monsieur Bernard DUCOFFRE, premier Echevin de Namur, porteur du dossier au niveau de la commune.
Après avoir entendu les forains, un accord est intervenu en 3 points.
Tout d'abord, les autorités communales de Namur ont accepté de suspendre l'exécution de son nouveau règlement communal.
Le bourgmestre, contacté entre-temps par mes soins, a confirmé cette première décision.
Ensuite, j'ai décidé, dans le cadre de mes compétences, d'adresser une circulaire à l'ensemble des communes de Wallonie.
Cette circulaire invite les communes à suspendre toute procédure visant à modifier le mode d'attribution des emplacements des métiers forains qui serait contraire au système que compte mettre en place Sabine LARUELLE par voie légale et réglementaire.
Cette circulaire est prête, et elle est actuellement soumise à l'approbation des autres membres du Gouvernement wallon, ensuite de quoi elle sera adressée aux communes.
Enfin, il a été décidé de hâter la procédure de concertation des représentants des forains, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi dont vous faites mention.
Comme vous le soulignez, ce projet de loi est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat.
C'est ainsi qu'une première réunion s'est tenue le mardi 3 février dernier au Cabinet de Sabine LARUELLE.
Cette réunion, à laquelle étaient présents, outre les représentants des forains, les 3 ministres régionaux chargés des Pouvoirs Locaux, s'est révélée très fructueuse.
Le projet de loi a été présenté aux représentants des forains.
L'objet principal de ce projet de loi est de reconnaître les forains et de leur donner un statut.
Il s'agit par ailleurs de mettre en place un régime uniforme d'attribution des places.
Pour cela, il est imposé aux communes d'adopter un règlement communal en la matière.
Ce règlement communal formaliserait, moyennant certaines garanties procédurales, le système du gré à gré, ce qui satisfait la plupart des forains.
J'ai pour ma part rappelé que le mécanisme qui serait mis en oeuvre ne devait en aucun cas aller à l'encontre de l'autonomie communale.
J'ai également insisté sur le fait que les solutions qui seraient dégagées ne devaient en aucun cas induire de conséquence négative sur les finances communales.
Il a d'ores et déjà été convenu de se retrouver vers la mi-mars pour poursuivre la discussion.
Je ne manquerai pas, Monsieur le Député, de continuer à vous tenir informé des futurs développements de ce dossier.