Question orale de Monsieur le Député Philippe FONTAINE, Président du Groupe MR au Parlement wallon, à Monsieur Michel DAERDEN, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics sur:
« Le planning des travaux de la E411 et E25 ainsi que sur leurs inconvénients pour les entreprises et indépendants qui en vivent»

Monsieur le Ministre,
J’aimerais vous interroger plus particulièrement sur le planning des travaux relatifs à la E411 et la E25.
Si je ne remets pas en cause la nécessité impérative de rénover ces deux autoroutes, j’avais été vivement interpellé par votre réponse selon laquelle vous vous refusiez à ce que l’on utilise ne fût-ce qu’une bande de circulation pendant les travaux.
En effet, outre que vous fondiez ce refus sur la crainte de provoquer des files à n’en plus finir, ce dont je m’étonne (fermera-t-on alors également les itinéraires de délestage bondés ?), je m’interrogeais sur l’impact économique et social d’un tel chantier et plus particulièrement sur les conséquences néfastes que peuvent avoir de tels travaux pour les entreprises et les indépendants.
Ma question touche en réalité à la problématique plus générale de l’organisation des chantiers en voie publique.
Cette problématique n’est pas neuve et préoccupe mon groupe politique depuis longtemps déjà, c’est ainsi, pour ne citer qu’elle, que ma collègue Christine Defraigne a déposé sous cette législature une proposition de décret visant à garantir une concertation préalable aux travaux, concertation visant notamment à réduire au maximum les faillites d’entreprises et d’indépendants qu’engendrent encore trop souvent de tels travaux.
L’inquiétude que j’ai pour les entreprises touchées par le chantier E411/E25 annoncé s’est renforcée à la lecture de la presse dans laquelle j’ai pu lire que ces travaux pourraient coûter 200 emplois rien que pour le secteur horeca et de nombreuses faillites chez les transporteurs routiers.
Ces derniers ont d’ailleurs vivement protestés en brandissant la menace de grève et en envisageant comme les responsables de « restoroutes » et de stations essence, réunis dans une association baptisée E 411, d’intenter un recours devant le Conseil d’état.
Cette protestation ne semble pas s’être atténuée malgré le nouveau planning du MET qui il est vrai ne semble toujours pas permettre une circulation dans les deux sens sur la E411 les 2 premières années de travaux.
Mes questions sont les suivantes, Monsieur le Ministre :
Ø Avez vous une idée de l’impact économique et social des différents plannings de travaux liés à la E411 et la E25 ?
Ø Dans l’élaboration du planning original des travaux liés à la E411 et la E25, le MET s’était-il concerté avec les différents utilisateurs et bénéficiaires de ces axes routiers ?
Ø Pouvez vous me confirmer que le nouveau planning des travaux prévoit une fermeture de la E25 dans les 2 sens pour la première année de travaux et une fermeture totale de la E411 dans le sens Namur-Luxembourg pour les deux premières années de travaux ?
Ø La fermeture totale de la E411, même si elle ne devait porter que sur le sens Namur-Luxembourg, ne constitue-elle pas une atteinte aux droits de ses usagers et bénéficiaires que l’intérêt général ne suffit à justifier?
Ce qui impliquerait une obligation pour la Région de verser des indemnités importantes aux entreprises et indépendants injustement préjudiciés.
Les cahiers de charge de travaux publics ne devraient-ils pas être établis selon des critères qui prennent mieux en compte le coût économique et social du marché envisagé?
Coûts indirects certes, mais qui finissent toujours par peser sur l’essor de la Région wallonne, voire même sur un autre article du budget wallon ?

Réponse du Ministre Daerden
Il y a au moins une chose sur laquelle tout le monde est d'accord: tout le monde se réjouit du fait que l'on va enfin réparer cette autoroute.
Tout le monde est d'accord là-dessus.
Maintenant, pour le reste, cela va moins bien.
Dix ans qu'on attend, des difficultés de financement ... M. Lebrun a abordé cela tout à l'heure et moi non plus, je ne ferai pas la moindre polémique.
Quand on fait ce métier, on recherche des solutions qui soient les plus adéquates à un moment déterminé.
Le problème, c'est un problème de financement. Cela ne change rien au niveau du fond.
Depuis des années, on est conscient qu'il faut apporter une réponse à ce problème, d'autant que lorsqu'on examine les statistiques de punch out - pour reprendre l'expression consacrée - elles ont tendance à évoluer sur une base exponentielle.
Je voudrais dire très clairement ici ce que j'ai dit dans d'autres lieux: si l'on ne se dépêche pas de la réparer, on va la fermer et on ne saura plus rouler sur cette autoroute.
Je crois - et j'ai en tout cas opté pour cette formule - qu'il faut la réparer et je me réjouis d'avoir pu dégager les moyens financiers permettant de le faire.
Cela étant dit, sur base de ce que j'observe et de ce que j'entends, indiscutablement, l'Administration n'a pas mené les concertations suffisantes, ou, en d'autres mots, n'a pas suffisamment intégré la dimension - je vais dire - économique dans sa réflexion, privilégiant, comme bien souvent - et je dis ici trop souvent -, l'aspect technique.
Il est vrai que ceci n'est pas le seul cas d'application mais celui-ci est manifestement particulièrement important.
C'est la raison pour laquelle, contrairement aux habitudes, j'ai annulé l'adjudication, purement et simplement.
J'ai décidé de prendre personnellement en mains les négociations, c'est-à-dire la concertation avec les différents acteurs, que ce soient les bourgmestres, les députations permanentes, les gouverneurs, les chambres de commerce, les transporteurs ou encore l'association qui s'est constituée.
Si j'en ai oublié, qu'on n'hésite pas à me le dire.
Je veux avoir eu, préalablement au lancement du cahier des charges adapté, en ce qui concerne mon cabinet et non plus toutes ces structures, toutes les négociations qui s'imposent, même si la chose est inhabituelle.
Je me rends bien compte et je suis tout à fait conscient que cette procédure est évidemment impossible à généraliser.
Je suppose que vous en êtes bien conscients, quand vous savez le nombre de travaux qui sont réalisés sur un exercice.
Cela, c'est évidemment la difficulté de la réflexion généralisée.
Je procède de la sorte pour ce cas très précis, mais s'il faut le faire pour tous les cas - je peux bien multiplier par je ne sais combien mon cabinet - c'est impossible.
Voilà pour le cas précis qui nous occupe.
Entretemps, bien que n'étant pas un spécialiste de la matière, j'ai demandé à quelques-uns, des spécialistes, de remettre sur le métier, même l'aspect technique, de façon à présenter à mes interlocuteurs dès ce vendredi - il ne s'agit donc pas de traîner - une base que je crois meilleure - je le dis avec beaucoup de modestie intellectuelle - pour entamer les concertations.
Comme je l'ai toujours dit et notamment par référence aux travaux effectués sur l'autoroute de Wallonie, je pense à titre personnel qu'il faut tout mettre en oeuvre - et je dis cela avec circonspection - pour maintenir en permanence au moins une bande de circulation sur l'autoroute.
Je crois que c'est vers cela qu'il faut tendre.
Qu'on le veuille ou non, ils vont réaliser les travaux avec des difficultés techniques.
Avec des travaux qui valent plus de 4 milliards d'anciens francs, il est évident qu'on ne les fait pas sans difficultés.
On peut essayer de me raconter n'importe quoi, c'est impossible.
Mais je crois qu'il faut tout mettre en oeuvre - c'est ce que j'ai encore répété aux ingénieurs - pour maintenir une bande de circulation.
Voilà où on en est.
Les concertations vont donc commencer vendredi.
Tous les acteurs que j'ai cités seront concertés.
Ces concertations se prolongeront la semaine prochaine et au terme de cela, je ferai le point.
Je verrai comment on peut avancer dans ce dossier.
Au-delà de cela, ce dossier met manifestement en exergue - et j'en conviens - un certain nombre de problèmes de relation entre l'Administration et le Ministre.
D'autres, dans cet hémicycle, connaissent la situation.
Manifestement, il faut revoir les choses.
C'est pourquoi - et je profite de l'occasion pour le dire -j'ai demandé que l'on rédige une circulaire spéciale, notamment concernant l'émission des cahiers des charges.
Il n'est pas normal que ceux-ci soient diffusés sans la signature du Ministre.
Maintenant vous me direz que l'on tombe toujours sur le problème des volumes: à partir de quel seuil?
La discussion est possible.
Il est évident qu'il n'est pas normal d'apprendre a posteriori qu'un cahier des charges a été transmis, a fait l'objet d'une publication et que celui-ci engendre des réactions, ô combien importantes, et en aucune façon, je ne dis pas qu'elles ne sont pas fondées.
La preuve, j'ai repris le dossier en mains pour tenter, au niveau de mon cabinet, de l'améliorer.
Je suis donc conscient que les inconvénients qui me paraissent réels pour un certain nombre d'acteurs, méritent la considération.
Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui.
Au-delà de cela, si l'un ou l'autre riverain, pour des raisons qu'il croit légitimes, veut intenter une action en dommages et intérêts sur base de l'évolution de la jurisprudence que vous évoquiez, c'est évidemment sa liberté individuelle car, heureusement, nous vivons encore dans un État de droit.
Réplique de Philippe Fontaine
Je remercie le Ministre pour sa réponse qui me plaît beaucoup plus que la précédente sur le même sujet.
Je crois que vous avez bien fait, Monsieur le Ministre, de reprendre ce dossier en charge, de manière à ce que les concertations puissent avoir lieu et que l'on essaie de trouver une solution pour procéder à cette rénovation indispensable de l'autoroute, tout en permettant à ceux qui doivent y circuler de continuer à le faire et à ceux qui vivent en bordure de l'autoroute de continuer à exercer une activité économique ou tout simplement à vivre.