Question orale de Monsieur le Député Philippe FONTAINE à Monsieur Michel FORET, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement sur:
«Le Centre d’enfouissement technique du Champ de Beaumont»

La presse s’est fait écho le week-end dernier de la possibilité d’agrandissement du Centre d’enfouissement technique implanté au champ de Beaumont.
On y fait écho de la demande d’augmentation de cubage de la décharge de Monceau.
Cette demande émane de la société WATCO.
Un comité de riverains a négativement réagi à tout accroissement de la capacité d’accueil de déchets de cette décharge.
Les riverains s’inquiètent de toute extension de ce CET, et ce principalement au vue de la gestion qui en est faite.
Leur environnement étant en proie à une pollution de plus en plus importante.
Ma collègue Véronique CORNET vous avait déjà interrogé en février dernier concernant les agissements peu respectueux de l’environnement des gestionnaires de ce CET.
En effet, on y faisait allusion à des déversements de lixiviats acides, à des dysfonctionnements de certains filtres à charbon, au non respect général des cahiers de charges, ainsi qu’au dépôt de matière non inerte.
Cette fois, on aborde la possibilité d’augmenter la capacité de cette décharge de manière à pouvoir y accueillir de « nouveaux » déchets tels que :
ü des déchets dangereux comme les piles alcalines, les lixiviats de décharge, le charbon actif usé,
ü des déchets provenant de l’épuration de fumées d’usines,
- des boues de dragage,
- des déchets provenant de la transformation des viandes et des poissons,
- de déchets provenant de la transformation des fruits et des légumes,
- etc.
Ces informations sont-elles exactes ?
Ces craintes sont-elles fondées ?
Si tel est le cas, quelles seront les précautions qui seront prises pour éviter toute retombée sur la qualité de l’environnement ?
Je pense en effet, Monsieur le Ministre, que les habitants de Monceau-Sur-Sambre ont déjà de nombreux inconvénients liés à l’exploitation de ce CET.
Il est donc indispensable de les rassurer et de leur assurer une certaine qualité de vie.
Selon les journaux, la commission de la Région wallonne devrait examiner ce dossier et une décision de votre part, Monsieur le Ministre, pourrait déjà être prise ce 19 juin.
Est-ce exact ?
µ Si, oui quelle a été votre décision ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour les apaisements qu’il ne manquera pas de me fournir.

Réponse du Ministre Foret
Le 30 septembre 2002, la S.A. WATCO TREATMENT, devenue SITA TREATMENT, a introduit auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut une demande de modification de l’autorisation d’implanter et d’exploiter le centre d’enfouissement technique – CET – de classe 2 à CHARLEROI « Champ de Beaumont », octroyée par la Députation permanente le 2 décembre 1999 et modifiée par mon arrêté du 10 avril 2000.
Cette demande porte essentiellement :
- sur une extension de la liste des déchets non dangereux admissibles, ceux-ci étant définis par l’arrêté du Gouvernement wallon – AGW – du 24 janvier 2002 modifiant l’AGW du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ;
- sur une levée de la disposition du permis d’exploiter limitant l’accès aux déchets provenant de la Province du Hainaut ;
- sur une levée de la disposition qui limite le volume de déchets admissibles à 1.650.000 mètres cubes pour les dix premières années d’exploitation.
A ce sujet, il est à noter que la demande ne porte pas sur une augmentation de la capacité globale du CET, fixée à 2.950.000 m3 par mon arrêté du 10 avril 2000.
J’ai demandé par note à mon Administration d’instruire ce dossier de recours de manière à me permettre de prendre ma décision dans le délai de rigueur fixé par la réglementation à la fin du mois de juillet.
Dans le cadre de la décision que j’aurai à prendre sur ce recours, je serai particulièrement attentif aux différentes remarques qui m’ont été formulées notamment par les riverains de manière à mieux gérer les nuisances évoquées, particulièrement le problème du charroi et des odeurs.
Je prendrai également une décision sur base de la stratégie régionale des déchets telle qu’elle aura été arrêté tout prochainement par le Gouvernement wallon.
Je ne peux cependant aujourd’hui donner davantage d’information sur la décision dès lors que je ne suis pas encore en possession du rapport d’instruction de mon administration sur ce recours et que la procédure d’instruction n’est pas encore terminée.
Concernant l’extension de la liste des déchets admissibles, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d’exploitation des CET a, par son article 4, consacré la nécessité de mettre tous les CET d’une même classe sur un même pied d’égalité au niveau de la gamme des déchets admissibles, sauf contre-indications d’ordre strictement techniques.
Cela signifie, par exemple, qu’à l’avenir tout déchet non dangereux admissible en CET devra généralement pouvoir l’être dans n’importe quel CET de classe 2.
La problématique de l’extension de la capacité de ce CET ainsi que celle relative au décloisonnement géographique général des CET implantés en Région wallonne seront examinées prochainement par le Gouvernement wallon.