« L'effet des aides européennes sur l évolution économique de l'arrondissement de Charleroi »

Réponse du Ministre KUBLA

1. Pourquoi la croissance économique de Charleroi reste-t-elle à la traîne ?
Comparativement aux autres arrondissements de la Province du Hainaut, il ressort du Flash-Stats publié le 5 mai par le BEESH que le taux de croissance de l'arrondissement de Charleroi évolue plus lentement que celui enregistré dans les autres arrondissements.
Ce décalage ne peut néanmoins être imputé à un manque d'aides financières européennes.
Il résulterait essentiellement d'obstacles structurels.
Face à ceux-ci, une stratégie de long terme a été développée par la mise en place de l'Objectif 1 et du « Phasing Out » de l'Objectif 1.
Dès lors, les résultats ne peuvent en être attendus que sur une plus longue période.
En effet, il résulte d'une analyse effectuée par le Professeur Capron que l'incidence des investissements réalisés dans une province, région ou arrondissement sur la croissance du PIB est différée dans le temps.
On peut se rappeler qu'énormément d'investissements importants ont été effectués dans le bassin de Charleroi, citons notamment les pôles d'excellence et les centres de recherche.
En ce qui concerne mon seul département, entre 1999 et 2002 plus de 300 Mio d'Euros ont été investis à Charleroi dont plus 80 Mio ont été consacrés à la recherche, plus dé 205 Mio au développement économique et plus de 15 au développement touristique.
Néanmoins, il faut laisser le temps à ce type d'investissements de produire tous leurs effets.
Une nouvelle étude macroéconomique conduite par le même Professeur portant sur l'incidence des DOCUP dans le Hainaut vient d'ailleurs de démarrer.
Disponible en septembre, le modèle économétrique baptisé HELM mesurant les effets des différents programmes mis en oeuvre sur l'évolution socio-économique du Hainaut, devrait nous donner plus de précisons sur l'arrondissement de Charleroi.
Le saupoudrage; des moyens, le manque de coordination dans les actions et le défaut de transparence que certains dénoncent sont-ils en cause ?
Voulant pallier le manque de coordination entre les différentes actions menées dans le cadre des aides européennes, dès le début de la programmation « Phasing Out » de l'Objectif 1 2000-2006, la Commission européenne a invité le monde entrepreneurial regroupant tant les opérateurs publics que privés à une plus grande implication que celle constatée lors de l'Objectif 1 (ancienne proposition).
Pour ce faire, en 2000, l'ASBL ETI Phasing Out de l'objectif 1 a été mise sur pied.
L’ ETI (ou l'équipe technique intégrée) regroupant Animecoh, Devecoh et Rhies, est considérée comme l'organe représentant l'ensemble des opérateurs publics et privés de même que les opérateurs actifs en économie sociale.
Cette ASBL s'inscrit dans la nouvelle philosophie du Phasing out basée sur une meilleure collaboration entre les pouvoirs publics et privés.
Les montants octroyés à l'ETI pour la période allant de 2000 à 2'004 s'élèvent à plus de 36 Mio d'Euros.
Afin que le Hainaut puisse bénéficier pleinement des aides européennes octroyées dans le cadre du « Phasing Out ») l'Union des Classes Moyennes du Hainaut (UCM) l'Union Wallonne des Entreprises-Hainaut (UWEH) et les Chambres de Commerce et d'Industrie du Hainaut (CCIH) ont décidé de coordonner leurs actions par la création de Devecoh-Hainaut.
Devecoh-Hainaut, abréviation de développement économique, est une société coopérative constituée pour 10 ans et coordonne les activités du secteur privé.
Dès lors, les fonds du « Phasing Out » alloués aux projets privés dans le cadre de la mesure d'aide à la création et au développement des entreprises transitent par Devecoh.
Animecoh, de son côté, coordonne les opérateurs publics.
Ceux-ci comprennent les S intercommunales en charge du développement économique localisés dans la Province du Hainaut de même que les Centres Européens d'Entreprise et d'Innovation.
Alors que le Rhies s'occupe des incubateurs en économie sociale.

2. Disposez vous d'une répartition pondérée par nombre d'habitants du montant des aides cofinancées accordées dans les différents arrondissements hennuyers ?
Les arrondissements arrivés en tête en matière de croissance sont-ils ceux ayant reçu des aides proportionnellement plus importantes ?
- La corrélation entre le montant d'aide perçu et la croissance ne peut être avancée.
Ainsi; les arrondissements affichant une croissance plus forte de leur PIB ne sont pas systématiquement ceux qui ont reçu proportionnellement le plus d'aide.
Pour preuve (sur la période 1999-2002) l'arrondissement de Charleroi a perçu en moyenne 113 des aides à l'investissement accordées à la province du Hainaut dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1 pourtant) sa croissance reste inférieure aux autres arrondissements.
- Pour l'arrondissement de Charleroi, le montant d'aides cofinancées par habitant avoisine les 316 Euros, montant légèrement inférieur à la moyenne du Hainaut (344 Euros).
Les disparités rencontrées ne reflètent pas de sous-investissements à Charleroi mais illustrent davantage les divergences de densité de population variant d'un arrondissement à l'autre.
En effet, la densité de population de l'arrondissement de Charleroi est la plus élevée de la Province du Hainaut (420.590 habitants).

3. Si l'attention de beaucoup est légitimement attirée vers la situation liégeoise, il me semblerait préjudiciable d'ignorer d'autres bassins qui souffrent également de problèmes structurels et qui mériteraient également du PIB sont-ils ceux ayant reçu des aides proportionnellement plus importantes ? Si l'attention médiatique s'est concentrée ces derniers temps sur les problèmes sidérurgiques rencontrés dans le bassin liégeois, il serait erroné de croire que le bassin carolo a été négligé.
En effet, il continue à rencontrer toutes nos préoccupations et à être aidé. Entre 1999 et 2002, mes services y ont investi plus de 300 Mio d'Euros, parmi lesquels, environ 205 Mio ont veillé à promouvoir le développement économique de l'arrondissement de Charleroi, un peu plus de 80 Mio d'Euros ont été investi pour soutenir la recherche et un peu plus de 15 Mio ont été consacré au développement touristique de l'arrondissement de Charleroi.
Ces différents investissements confirment que l'arrondissement de Charleroi n'est pas laissé de côté et fait partie de nos préoccupations.
4. Aides européennes au delà de 2006 ?
La réunion ministérielle informelle portant sur l'avenir des politiques structurelles et de la cohésion au sein de l'Union européenne élargie au delà de 2006, s'est tenue en Grèce le 16 mai dernier.
La Belgique de même que les régions y ont présenté leurs inquiétudes ainsi que la nécessité de maintenir le soutien financier accordé aux régions en retard de développement.
Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est, la Belgique estime que la politique relative aux fonds structurels doit faire l'objet d'une révision.
Après le nouvel élargissement, définitivement décidé au Sommet de Copenhague, la population de ME augmentera d'un cinquième et la superficie d'un quart, alors que le PIB s'accroîtra de moins d'un vingtième.
En outre, 25% de la population européenne (116 millions d'habitants) vivront dans une région présentant un PNB inférieur à 75% de la moyenne européenne.
Or, l'accroissement des besoins de cohésion survenu à la suite de l'élargissement ne signifie pas que l'Europe des 15 n'a plus besoin d'une politique européenne d'aide.
Les régions faisant partie de l'Europe des 15 accusant un retard important doivent rester la priorité absolue.
11 semble généralement accepté que le seuil de 75% au niveau régional du PNB moyen par habitant de l'Union doive demeurer le critère d'éligibilité de l 'Objectif 1 Toutefois, pour les régions qui ne satisferont plus à ce critère suite au résultat dit a statistique » une solution juste et significative devra être déterminée de manière à ce que les régions en question soient soutenues dans leur effort vers la convergence.
Par conséquent, les régions économiquement plus faibles de VUE des 15 ne devront pas se voir pénalisées de l'élargissement.
Je fonde l'espoir que ces différents arguments seront pris en compte dans les futures propositions de la Commission européenne qui porteront sur la structure future du système des fonds structurels.
5. Répartition par arrondissement du nombre de faillites dans la Province du Hainaut
Depuis 1998, le nombre de faillites enregistré dans l'arrondissement de Charleroi affiche une tendance à la baisse.
En effet, entre 1998 et 2002, le nombre de faillites est passé de 300 à 274 dans l'arrondissement de Charleroi.
Ainsi, la diminution globale constatée pour l'ensemble du Hainaut se vérifie également pour l'arrondissement de Charleroi.
Affichant un nombre de faillites décroissant, outre Ath, Mouscron, et Thuin, Charleroi fait partie de la classe des bons élèves de l'arrondissement de la Province du Hainaut.