Question orale de Monsieur le Député Philippe FONTAINE à Monsieur Serge KUBLA, ministre de l’Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles, sur:
« La restructuration annoncée de Sigma Coatings à Manage »

Le 9 mai dernier, nous apprenions par la presse que la direction de Sigma Coatings – entreprise située à Manage et spécialisée dans la peinture industrielle- avait présenté un plan de restructuration lors du Conseil d’entreprise extraordinaire de la société.
A l’issue de cette présentation, le personnel de l’entreprise n’avait pas repris le travail et avait annoncé une action de grève générale pour protester contre les mesures envisagées par ce plan, à savoir la suppression de 73 emplois (55 ouvriers et 18 employé) - soit 26 % du personnel actuellement sur le site - et une réduction des salaires de l’ordre de 15%.
Les syndicats craignaient en effet une fermeture en deux ou trois étapes et soupçonnait la direction d’avoir programmé de longue date cette restructuration.
Propriété du groupe Bain Capital depuis octobre dernier, Sigma coatings est – comme je l’ai déjà précisé - spécialisé dans le marché de la peinture industrielle, marché fortement concurrentiel, particulièrement sensible à la conjoncture économique.
Or, depuis plusieurs années déjà ce secteur connaît une délicate situation de stagnation des volumes de vente entraînant une surcapacité qui place les clients en position de force au niveau des prix et met ainsi à mal les marges de l’entreprise.
La situation économique actuelle encore peu encourageante, couplée à une augmentation des coûts de production sur le site qui auraient grimpé de 30% en 5 ans selon la direction, aurait poussé celle-ci à réagir en revoyant revoir sa politique commerciale et sociale.
Il est clair que si elle devait se confirmer dans son ampleur, cette restructuration serait un coup dur pour une région déjà durement touchée par le chômage et qui, peu à peu, commence à sortir de son marasme économique.
Cependant, d’après les dernières informations qui me sont parvenues , syndicats et direction se seraient mis d’accord sur un texte commun dont les lignes de force serait l’assurance de la pérennité du site, le maintien des investissements et un engagement de la direction d’éviter les licenciements secs.
Mes questions, Monsieur le Ministre, seront les suivantes :
· La région ne disposant d’aucune participation dans l’entreprise, je suis évidemment conscient que le gouvernement n’a pas été impliqué dans ces négociations.
Néanmoins, les informations dont vous disposez confirment-elles ce dénouement de la crise ?
Quelles seraient les modalités concrètes de l’accord intervenu entre les deux parties ?
Le nombre d’emploi menacé est-il toujours de 73 ?
Avez-vous des éléments relatifs au nouveau plan industriel qui envisagerait notamment selon la presse une délocalisation de certaines fabrications vers la Pologne ?
· Cette entreprise a-t-elle reçue des aides wallonnes dans le cadre des lois d’expansion ?
· Quel est l’impact des problèmes actuels de circulation fluviale à Ronquières – sujet sur lequel j’interrogerai/ j’ai interrogé le Ministre DAERDEN - sur l’ensemble des entreprises pétrochimiques du triangle Seneffe-Manage-Feluy ?

Réponse du Ministre Serge Kubla
A la lecture de la question de Monsieur Fontaine, je ne peux que constater que celui-ci est très bien informé de la situation et de l'évolution de l'entreprise ce qui somme toute est tout à fait normal, puisque celle-ci se situe à portée de flèche de son jardin.
Je dois dire que dans cette affaire l'entreprise a eu la courtoisie de me donner toutes informations sur ses problèmes et ses projets de restructuration au même moment où ceux-ci étaient communiqués à la délégation syndicale.
Il est évident que, si j'ai le sentiment que l'amélioration de la technologie tant dans la résistance des aciers à la corrosion que dans la qualité des peintures produites a pour conséquence directe une diminution importante des quantités de volume d'enduits à produire, je ne peux évidemment pas à ce stade certifier les affirmations de la direction du Groupe qui opère dans un segment industriel très petit.
Cependant, je ne peux que me réjouir – après une phase inutile de dramatisation bien sûr – du climat de dialogue emprunt de responsabilités réciproques qui a animé tant la direction que les organisations syndicales.
Je tiens à préciser à ce propos que la suppression de 73 emplois et les réductions de salaire sont des intentions – je souligne le mot intentions – annoncées par la direction de l'entreprisse.
Celle-ci suit à la lettre la procédure de la Loi Renault qui n'en est qu'à sa première phase de la négociation dont je ne connaît pas l'issue et n'est pas à proprement parler commencée.
Suivant de récentes informations, le Conseil d'entreprise devait ce lundi aborder les questions de fonctionnement industriel de l'unité de production de Manage.
Il est cependant bien exact que pour des raisons de coûts salariaux, il est envisagé de fabriquer en Pologne des semis produits qui seront ensuite livrés à l'usine de Manage pour les opérations de finition avant de les mettre sur le marché ouest européen.
Il est évident que le rôle du Ministre de l'Economie est très limité dans ce genre de situation puisque la région directement ou indirectement ne possède aucune part dans la société, comme le souligne fort justement Monsieur Fontaine, et par conséquence aucun pouvoir de décision.
Vous m'interrogez également sur les aides à l'expansion économique accordées à l'entreprise ; celle-ci a effectivement reçu une prime à l'investissement d'un montant de 1.859.201, 44 € en 1999 pour un programme d'investissement de 7.436.805, 74 € ainsi qu'une prime de 681,707, 19 € pour un investissement de 2.726.828,77 € en 2000.
En ce qui concerne la première prime, la condition d'emploi portait jusqu'au 30.06.2002 et pour la seconde au 31.12.2003.
Par contre, mon administration m'informe qu'un nouveau dossier de prime à l'investissement été introduit et qu'une décision était sur le point d'être proposée.
Cela concerne un investissement de 4.971.763, 69 € à terminer au 25.10.2004 pour lequel une prime à l'investissement de l'ordre d'1 millions d'euro est envisageable.
Les données de base venant d'être modifiées profondément, j'ai chargé la direction de l'industrie de la DGEE de refaire le point sur ce dossier ; un réunion est d'ailleurs prévue à Namur sur le sujet ce 27 mai à 16.00.
Le troisième partie de votre question, Monsieur Fontaine, n'est pas directement liée à la problématique Sigma, mais est d'une réelle importance pour l'économie dans les Régions du Centre et de Charleroi, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement de l'industrie sidérurgique en ferraille et du zoning pétrochimique de Feluy en matière première.
J'ai d'ailleurs à ce propos été alerté tant par la direction de Duferco que par celle de BASF qui a repris récemment les activités de Pantochim et Eurodiol à Feluy, dont les activités pourraient se voir gravement compromises sinon arrêtées par l'absence d'approvisionnement en matière première par voies fluviales.
J'ai à ce propos contacté mes collègues Michel Daerden, en ce qui concerne les travaux de dragage du Canal Charleroi-Bruxelles et de gros entretiens des ouvrages d'art comme le plan incliné de Ronquières, ainsi que mon collègue Charles Michel en charge de la problématique du personnel de la Région wallonne et donc du MET.
Je leur ai signalé avec insistance, et je suis persuadé qu'il en ont pris conscience, que l'absence d'une solution rapide et durable serait extrêmement préjudiciable pour l'économie wallon et plus spécifiquement pour la Région du Centre qui venait à peine sortir d'une des périodes les plus sombres de son histoire au niveau économique.