Question orale de Monsieur Philippe FONTAINE, Député Wallon à l’attention de Madama Marie ARENA, Ministre de l’emploi et de la formation sur:
« Le développement du télétravail en Wallonie ».

Madame la Ministre,
Vous n’êtes pas sans savoir que le télétravail est une forme d’organisation ou de réalisation du travail qui utilise les technologies de l’information, dans le cadre de laquelle le travail est effectué en dehors des locaux et cela de façon régulière.
On relève de l’étude d’Insites, menée récemment à la demande d’Alcatel, que 26% des sociétés belges et 10% des employés pratiquent déjà le télétravail.
Dans plus de la moitié des cas, il s’agit de travailleurs à domicile qui ne se rendent pas au travail pendant plusieurs jours de la semaine.
Hormis ces télétravailleurs-là, il y a aussi les bureaux satellites et les nomades, ces collaborateurs qui, en route ou à l’hotel, se connectent au réseau de l’entreprise.
Ces chiffres sont intéressants, ils démontrent l’intérêt croissant que certains travailleurs et que certaines sociétés accordent à ces nouvelles pratiques professionnelles.
En effet, d’aucun voient dans le télétravail, des solutions à divers problèmes.
Certains employeurs y voient une manière de réduire les coûts ou d’accroître la productivité de leurs employés.
Ces derniers, quant à eux, trouvent dans ces nouvelles pratiques une source de plus grande autonomie et de confort.
Ils voient dans le télétravail une manière d’opérer un meilleur équilibre, de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée et ainsi les entreprises s’assurent une plus grande fidélisation de leurs travailleurs.
La FEBIAC y voit, pour sa part, une solution possible aux embouteillages.
Ces différents arguments favorables sont importants.
Ils viennent s’ajouter à la disparition des barrières qui décourageaient la croissance du télétravail dans les années 80 : réticences syndicales, télématique coûteuse, changements managériaux nécessaires…
Toutefois, cet ensemble d’éléments positifs doit être contrabalancé par d’autres arguments négatifs.
Il semblerait que les télétravailleurs se sentent moins impliqués par rapport à leur supérieur et à leur entreprise, qu’ils partagent moins les buts et valeurs de leur société.
Ils subiraient également un isolement plus grand, source d’individualisation, de rupture de lien social et d’une négation du vécu relationnel.
Le télétravail nécessite une auto discipline relativement importante dans le chef des travailleurs.
En outre, les syndicats réservent toujours un accueil relativement froid à l'introduction du télétravail : il doit faire l'objet d'une convention collective préalable, qui encadre et protège les télétravailleurs.
Après coup, il sera bien difficile aux travailleurs de négocier quoi que ce soit individuellement.
Cette convention collective doit concerner toutes les questions relatives au télétravail » .
Bien conscient du fait que le télétravail ne constitue pas la panacée en Région Wallonne et que le télétravail
prolongé risque de désocialiser les travailleurs, je souhaiterais néanmoins savoir, Madame la Ministre, si le télétravail fait l’objet d’attention particulière de vos services et de votre administration ?
Quelle est votre opinion relative à cette méthode de travail ?
Le FOREM développerait, à ma connaissance, des téléformations, qu’elle est la notion recouverte par là ?
En quoi cela consiste-t-il ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse de la Ministre Arena,
A la question de l'Honorable Membre, j'ai l'honneur de l'informer des éléments suivants
II s'agit dans un premier temps de s'accorder sur une définition du Télétravail car la multiplicité des définitions du concept explique les différences entre les diverses statistiques relatives aux télétravailleurs.
Au niveau européen, le télétravail est défini comme « une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière » .
En Belgique, il n'existe pas de dispositions légales spécifiques en cette matière.
Cependant, la loi du 6 décembre 1996 sur le travail à domicile évoque cette possibilité et l'organise.
Cette loi fait entrer le contrat de travail à domicile dans le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et met le travailleur à domicile sur pied d'égalité avec les autres travailleurs.
Dès lors, elle offre une protection unique à ce type de relation, par l'énumération des droits et obligations des parties et par l'évocation des modalités particulières que ce type d'organisation implique.
Le contrat doit être établi par écrit et doit reprendre toute une série de mentions déterminées.
Cependant, au niveau pratique, on se rend compte des difficultés rencontrées, notamment en termes d'assurance.
Comme l'avait indiqué ma collègue Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail au niveau fédéral et étant donné les enjeux générés par cette nouvelle forme de travail, cette dernière devrait faire l'objet d' une législation-cadre.
Par ailleurs, il est crucial que les partenaires sociaux s'approprient cette question.
Le 16 juillet 2002, le télétravail a d'ailleurs fait l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux européens.
Comme vous l'avez mentionné, cette forme de travail lorsqu'elle est exercée sur base volontaire présente de nombreux avantages tels qu'une plus grande autonomie dans la gestion du travail et du temps de travail, les avantages d'un management par projets (l'employeur n'ayant aucune prise en termes de vérification de prestation des heures), une meilleure adéquation entre les sphères privée et professionnelle,...
Cependant, ces avantages peuvent vite se transformer en inconvénients majeurs lorsqu'il y a fusion des temps et des sphères privée et professionnelle , la qualité de vie est alors amoindrie.
La rupture du lien social est également un risque important: manque de contacts humains et déconnexions de la vie de l'entreprise.
C'est la raison pour laquelle je préconise davantage le télétravail pendulaire (par exemple 3 jours de travail à la maison et 2 jours en entreprise).
II est cependant indéniable que cette forme d'organisation de travail répond à des besoins du marché de l'emploi et à certaines aspirations personnelles de travailleurs même si toutes les catégories de travailleurs ne peuvent en bénéficier.
On constate, en effet, que cette formule est davantage utilisée par les cadres.
Afin de répondre à cette double demande (entreprises et travailleurs), le FOREM accomplit diverses missions en la matière et ce, à deux niveaux: le télétravail et la formation à distance.
Dès 1996, le FOREM a mené une enquête sur les besoins spécifiques auprès des entreprises. Les résultats de cette enquête ont dès lors, amené le FOREM à gérer de nombreux projets en la matière avec le soutien du FSE
étude générale sur le télétravail, formation du personnel formateur, développement d'outils de formation et d'évaluation, organisation d'événements de sensibilisation (information des différents acteurs quant aux avantages et limites du télétravail, sur le plan des qualifications et des aspects technologiques, juridiques et financiers), formation de demandeurs d'emploi, des travailleurs et responsables de PME aux compétences requises pour travailler à distance : techniques, communicationnelles, comportementales, ...
FOREM Formation, quant à lui, contribue à une meilleure connaissance et préparation à la pratique du travail à distance.
FOREM Formation assure également la promotion de la pratique du travail collaboratif à distance.
(des stagiaires se forment à distance et montent un projet commun).
II est à noter que HFPME organise également des formations de télé secrétaires sur l'ensemble du territoire wallon.
Concernant la formation à distance, FOREM Formation pratique depuis plusieurs années l'auto-formation accompagnée dans ses centres ouverts et commence à mettre en oeuvre la formation à distance.
Son objectif principal étant de répondre le plus souplement possible à un besoin, en garantissant une plus-value pédagogique et un accès largement ouvert à tout public.
Si l'objectif principal de la formation à distance reste l'acquisition de connaissances et compétences, cette approche par les TIC répond aussi à des objectifs plus précis tels que l'accès à des compétences, expertises, outils de formation non disponibles ici et maintenant, mais accessibles on-line, la familiarisation aux outils de la société de la connaissance, l'amorçage ou consolidation une démarche de formation tout au long de la vie.
Ainsi, le FOREM et les Centres de Compétences assurent la formation des formateurs , de demandeurs d'emploi et de travailleurs.
En 2002, les Centres de Compétence ont élaboré un catalogue des formations à distance: 30 titres sont actuellement disponibles et 1.182 personnes ont été formées.
L'objectif global, à terme (2003) étant que 20% de l'offre des Centres de compétence soit accessible à distance.