Question orale de Monsieur le Député Philippe FONTAINE à Monsieur Michel FORET, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement sur:
"La problématique de la collecte sélective des déchets dans la région de Charleroi."

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Quand la Wallonie se porte bien dans un domaine ou qu’elle est en progrès dans ce même domaine, je pense légitime d’en parler.
On peut donc, Monsieur le Ministre, vous féliciter pour la politique menée en matière de gestion des déchets.
Et on peut particulièrement insister sur la très belle progression et la forte performance des collectes sélectives en Région wallonne.
En effet, actuellement plus de 50% des déchets ménagers sont collectés sélectivement en Wallonie.
De plus, il est utile de signaler que ces collectes sélectives sont parmi les plus performantes d’Europe.
Le réseau des parcs à conteneurs et les systèmes de collectes sélectives sont très développés dans notre région ce qui explique ce bon résultat général.
L’objectif de la Région est bel et bien, comme inscrit dans le Contrat d’Avenir pour la Wallonie, de rationaliser et d’optimaliser la collecte des déchets.
L’objectif final est donc de réduire encore la poubelle résiduelle des ménages, c’est-à-dire la fraction non triée des déchets ménagers via l’intensification des collectes sélectives.
Pour atteindre ce but, la généralisation des collectes sélectives des emballages doit être largement poursuivie.
Malheureusement, la zone urbaine de l’ICDI est actuellement une des dernières zones urbaines de la Wallonie où les citoyens ne bénéficient pas du ramassage sélectif porte à porte des PMC.
Et ce alors que tout nous démontre que cette collecte sélective est la meilleure façon pour atteindre le meilleur rendement en terme de quantités collectées notamment.
Ce qui est encore plus interpellant, c’est que l’ensemble des wallons et wallonnes contribue au mécanisme de FOST + et donc au mécanisme de ramassage des PMC.
Alors, comment justifier aux habitants de l’ICDI qu’ils ne bénéficient pas de ce service porte à porte, alors qu’ils contribuent à ce même mécanisme FOST + ?
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, me donner votre position sur cette problématique ?
Est-il envisagé que ce système de collecte sélective en porte à porte soit mis prochainement sur pieds pour la zone urbaine de l’ICDI ?
D’avance, je vous remercie pour les renseignements que vous ne manquerez pas de me donner à ce sujet.

Réponse de Michel FORET,
En réponse à la question posée par Monsieur FONTAINE, je pense en effet qu’il convient de se féliciter des performances atteintes en Région wallonne en matière de collectes sélectives des déchets ménagers.
Ces performances figurent réellement en tête des résultats européens.
Ce bilan très positif des collectes sélectives est le résultat, je pense que je l’ai personnellement toujours souligné, tant d’une politique initiée en Région wallonne dans le courant des années 1990 que d’une très forte accélération de la politique de promotion des collectes sélectives depuis 1999.
Et ce via des investissements très importants dans la finalisation du réseau de parcs à conteneurs, via la promotion des collectes sélectives des déchets en porte à porte et via l’extension de la politique d’obligation de reprise.
Ce bilan positif en matière de collectes sélectives n’empêche pas une situation très préoccupante en matière de filières de traitement des déchets, raison pour laquelle une réorientation du plan wallon des déchets est actuellement discutée au sein du Gouvernement.
Monsieur le Député a rappelé quelques chiffres importants.
Si le bilan global des collectes sélectives est très positif en ce qui concerne les déchets d’emballages à l’échelle de la Région wallonne, notre performance peut cependant encore être améliorée dès lors que ces collectes sélectives des emballages ne sont pas encore développées de manière suffisamment efficace dans certaines parties de Wallonie.
Cela concerne en particulier la zone desservie par l’intercommunale ICDI, soit la région de Charleroi, ou le système de collectes sélective développé dans le cadre de l’agrément de Fost Plus n’a pu se développer en raison des oppositions de l’intercommunale.
Cette situation est particulièrement regrettable dès lors que dans toute la zone urbaine de l’ICDI, la population ne pouvait disposer d’une collecte sélective des emballages PMC en porte à porte pourtant particulièrement adaptée et efficace en zone urbaine.
Une telle situation est d’autant plus regrettable qu’aujourd’hui toutes les grandes zones urbaines de Wallonie sont desservies par une telle collecte sélective en porte à porte et que la population contribue depuis plusieurs années au financement du système Fost Plus de la même manière que le reste de la population wallonne, au travers du prix des produits.
Cette situation est d’autant plus regrettable qu’elle se traduit par un plus mauvais résultat de la zone ICDI en matière de collectes sélectives des emballages et de production de déchets résiduels non collectés sélectivement.
Le rapport de l’Office wallon des Déchets à paraître en 2002 confirme ces mauvais résultats de l’ICDI : la production de déchets résiduels en vrac des ménages atteint pour l’ICDI 231 kg par habitant et par an contre une moyenne régionale d’un peu moins de 200 kg.
Ce sera sans doute le plus mauvais résultat de la Région wallonne.
L’ICDI était en 2002 la dernière intercommunale en matière de résultats de collecte des déchets d’emballages PMC.
Seuls les résultats des parcs à conteneurs pour l’ICDI étaient dans la moyenne régionale.
Dans le domaine des collectes de déchets d’emballages, l’expérience wallonne a clairement démontré que la collecte des emballages PMC en porte à porte dans les zones urbaines était nettement plus performante que celle limitée aux seuls apports volontaires en parcs à conteneurs.
Cela s’explique aisément par les difficultés de stockage en milieu urbain et par le fait que les collectes sélectives en porte à porte offrent une service de proximité d’une plus grande qualité pour la population.
L’intercommunale ICDI m’a récemment transmis une convention qu’elle a conclu avec Fost Plus pour un projet pilote de collectes sélectives des emballages à mettre en œuvre sur la zone ICDI.
Cette convention et ce projet pilote n’a pas fait l’objet d’une opposition de la part de la Commission interrégionale de l’Emballage mais il est clair que cela n’empêche pas la Région d’émettre un avis sur la conformité de ce projet avec les objectifs du plan wallon des déchets.
A la lecture de la convention, j’ai du constater que le projet que l’ICDI a imposé dans le cadre du projet pilote consiste à développer uniquement dans un premier temps une collecte sélective des emballages PMC dans les seuls parcs à conteneurs.
L’ICDI ne souhaite donc pas dans l’immédiat mettre en place une collecte sélective en porte à porte des emballages PMC.
Une telle collecte en porte à porte ne serait développée que dans quelques années.
Or, il est très clairement connu, de l’expérience que nous avons, que dans une zone fortement urbaine comme la zone de l’ICDI, un tel système est insuffisant et qu’une collecte sélective en porte à porte est indispensable pour atteindre des taux de collectes efficaces, outre qu’elle offre un service de plus grande qualité aux habitants.
J’ai donc adressé il y a quelques semaines un courrier au Président de l’Intercommunales regrettant le non développement d’une telle collecte sélective dans la zone de Charleroi et enjoignant celui-ci à tout mettre en œuvre pour rapidement mettre en place cette collecte sélective.
Il m’a répondu qu’une telle collecte sélective des emballages PMC est bien envisagée dans un second temps, après la mise en place d’un centre de tri.
Selon le courrier adressé par l’ICDI à la Commission interrégionale une telle collecte sélective des PMC ne serait pas développée avant deux à trois ans.
Il me semble cependant qu’un tel délai est trop long pour s’inscrire dans les objectifs fixés par la Région wallonne et qu’il serait préférable de développer cette collecte sélective le plus rapidement possible.
La mise en place d’un centre de tri supplémentaire ne me semble à ce propos pas justifié pour conditionner le lancement de cette collecte sélective.
Il me semble en effet qu’il est plus que temps d’offrir à la population de la zone urbaine de Charleroi un service de collectes sélectives en porte à porte équivalent aux autres zones urbaines de Wallonie pour lui permettre de mieux trier ces déchets d’emballages et d’ainsi réduire sa poubelle résiduelle.