Question orale de Monsieur le Député Philippe FONTAINE à Monsieur Michel FORET, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement concernant :
« Le projet de tracé d’une voie rapide à grand gabarit entre Charleroi et Somzée(E 420) »

Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Depuis trente ans, la perspective d’un tracé d’autoroute entre Charleroi et Somzée exhalte toutes les passions et alimente de multiples polémiques dans la région concernée.
Le 31 janvier dernier, une nouvelle réunion réunissant les opposants du tracé Est s’est tenue à Gerpinnes.
On y a entendu de multiples critiques à votre égard.
Certains parlaient de magouilles et de décisions politiciennes dans le choix du tracé de l’E420.
D’autres ont soutenu l’idée que l’arrêté du 19 décembre 2002 lançant la révision des plans de secteur oubliait que l’activité économique de Charleroi se situait aussi à l’Ouest et minimisait les dégâts causés tant à l’agriculture qu’aux réserves naturelles.
Certains ont souligné que l’E420 ne pourrait jamais se brancher sur le réseau autoroutier à Bouffioulx vus les inconvénients humains, financiers et technologiques, alors qu’à l’ouest l’échangeur de la Tombe existe déjà.
On a encore évoqué le fait que le tracé Est, plus éloigné de la N5, ne pourrait pas récupérer le trafic local qui se rend à Charleroi alors que c’est l’objectif poursuivi dans la création de l’E420.
Dans ce type de réunion, on peut souvent malheureusement entendre des raccourcis sur le fait que vous êtes responsable de tous les maux de la terre sur ce dossier.
Or, je rappelle tout de même que l’arrêté qui a été adopté, l’a été par l’ensemble du Gouvernement.
C’est une décision collégiale où les trois partis de la majorité étaient représentés et il convient de l’assumer.
Quant aux études qui ont été évoquées, je me pose, pour ma part, des questions quant à l’objectivité des services d’étude de l’ULB chargés d’analyser les différents projets.
Puisque certains remettent en cause votre objectivité, opinion que je ne partage pas, je vous pose aujourd’hui cette question afin que vous puissiez préciser de manière claire quelles méthodes vous avez suivies pour avancer dans ce délicat dossier.
En outre, je pense qu’il est fondamental de garder le contact avec toutes les parties prenantes de ce dossier, et notamment les communes, les riverains et leurs associations.
C’est pourquoi je vous demanderai aussi d’expliquer comment vous comptez continuer à informer les différents intervenants tout au long de la procédure de révision du plan actuellement en cours.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les réponses que vous voudrez bien m’apporter.

Réponse de Michel FORET
Le Gouvernement wallon a reconnu qu’à ce stade de l’examen du dossier, plusieurs tracés permettraient la réalisation éventuelle de la liaison entre Charleroi et Somzée.
L’arrêté du 19 décembre 2002 adoptant l’avant-projet de révision des plans de secteur de CHARLEROI et de PHILIPPEVILLE-COUVIN en vue de l’inscription du projet de tracé de la E420 se base notamment sur le dossier déposé par le MET, sur des informations produites lors de la consultation préalable volontaire du public, et sur l’avis d’administrations, dont celui de la Direction générale de l’Agriculture.
L’adoption de cet arrêté a permis d’initier l’étude d’incidences de plan prescrite par l’article 42 du CWATUP.
Quant à l’objectivité des services de l’ULB chargés de mener à bien cette étude d’incidences, je tiens à rappeler les éléments d’appréciation suivants :
Toute étude d’incidences de plan doit être réalisée par une personne physique ou morale, privée ou publique, agréée en vertu du Code et de la législation relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.
L’auteur de l’étude d’incidences a été retenu après un appel aux candidats lancé sur base d’un cahier des charges fouillé, après un examen des offres selon les dispositions relatives aux marchés publics.
Le choix du Gouvernement n’a pas été contesté.
Je réitère donc ma totale confiance en l’indépendance et la qualité du bureau d’études, dont la réputation est par ailleurs particulièrement en jeu dans un tel travail.
Quant aux éléments d’appréciation défavorables au tracé Est retenu par l’avant-projet de plan modificatif, le cahier des charges de l’étude d’incidences prescrit précisément à l’auteur de projet de valider ou de remettre en cause les choix de tracés retenus, les alternatives décrites dans le rapport et de proposer éventuellement d’autres alternatives.
Les atouts et faiblesses des différents tracés seront identifiés.
Un nombre plus restreint de tracés feront l’objet d’une analyse environnementale plus approfondie.
L’étude d’incidences de plan sera analysée par le Gouvernement avant qu’il ne prenne toute autre décision quant à la poursuite de la procédure.
La Commission régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT) – dont les membres représentent diverses composantes de la société – sera informée et peut émettre des observations et suggestions à tout moment.
L’étude d’incidences sera également jointe au dossier d’enquête publique soumis à la population et aux communes après adoption d’un projet de plan de secteur par le Gouvernement.
Pendant la période de réalisation de l’étude d’incidences de plan, j’ai donné instruction à mon administration de communiquer au bureau d’étude d’incidences tous les dossiers techniques qui seraient transmis par des particuliers.
Enfin, je confirme ma volonté de tenir régulièrement informées les principales associations de riverains qui se sont manifestées lors de la consultation préalable volontaire du public.
Non seulement d’autres réunions d’information seront programmées – comme celle du 20 décembre dernier – mais je rappelle que mon administration et mon Cabinet continuent à se tenir à la disposition de toute personne souhaitant être informée de l’avancement de la procédure.
J’espère avoir ainsi démontré l’esprit d’objectivité et de transparence qui m’anime dans la gestion de ce dossier difficile et particulièrement délicat.