Question orale de Monsieur Philippe FONTAINE, Député wallon, Président du Groupe PRL FDF MCC au Parlement wallon à Michel DAERDEN, Ministre du budget, DU Logement, de l’équipement et des travaux publics, sur « le coût du service d’épandage de sel sur nos routes, et la gestion de la pénurie des moyens y consacrés ».

Monsieur le Ministre,
Nous savons tous que l’épandage préventif, chez nous, est un modèle du genre, et représente une garantie de sécurité sur nos routes.
Seulement, en consacrant un crédit spécifique à l’achat de fondants chimiques sous le couvert de l’ allocation de base 14.03 du programme 02 (maintenance et entretien du réseau), au sein de la division organique 51 (réseau routier de la région), vous ne pouviez prévoir l’état des nécessités sur le terrain.
Mes questions sont les suivantes :
le montant inscrit à l’allocation de base n’a-t-il pas été sous-estimé, au regard des besoins réels d’un hiver rigoureux ? ;
y a-t-il eu pénurie des moyens pour faire face aux besoins du terrain ? ;
quelles sont les mesures particulières mises en place pour faire face à un état de pénurie ? ;
les moyens consacrés à l’entretien du réseau, dans leur globalité, ne souffrent-ils pas d’un tel état, et de ses conséquences ?
Puis-je vous demander d’apporter une réponse chiffrée à mes questions ?

Réponse du Ministre Michel DAERDEN,
Le montant inscrit à l'A.B. n'a-t-il pas été sous-estimé au regard des besoins réels d'un hiver rigoureux ?
Le montant en question a été calculé sur base des observations des années antérieures. Ainsi :
-l' hiver 95-96, rigoureux, a coûté 27 millions d'euros, soit 1100 millions de FB ;
-l' hiver 97-98, plus clément, a coûté 10 millions d'euros, soit 400 millions de FB ;
-l' hiver 2000-2001 a coûté 17 millions d'euros, soit 680 millions de FB.
Ces montants se décomposent approximativement de la manière suivante :
-50 % pour payer les prestations des entreprises privées ;
-25 % pour l'achat des fondants ;
-25 % pour les prestations assurées par les agents du MET .
En 2002, un montant moyen de 16 millions d'euros a été réservé au budget pour le total des deux articles budgétaires relatifs aux prestations privées d'épandage et à l'achat des fondants.
y a-t-il eu pénuries de moyens pour faire face aux besoins du terrain ?
Quelles sont les mesures mises en place pour faire face à un état de pénurie ?
Aucune pénurie de moyens financiers n'est déplorée dans le cadre du service d'hiver.
Le cas échéant, les enveloppes budgétaires nécessaires sont adaptées au fur et à mesure des besoins.
Les moyens consacrés à l'entretien du réseau ne souffrent-ils pas d'un tel état ?
Cette question est pertinente.
Jusqu'à l'année dernière, les moyens budgétaires supplémentaires pour assurer les prestations hivernales étaient prélevées sur le poste d'entretien ordinaire, ce qui conduisait à un paradoxe: en cas d'hiver rigoureux, une part plus importante du budget d'entretien était consacrée aux seules prestations d'épandage au détriment de l'entretien des revêtements qui, pourtant, se dégradent plus fortement pendant les hivers difficiles.
Pour mettre un terme à cette situation, j'ai créé en 2002 un nouvel article budgétaire spécifique aux prestations d'épandage.
Pour mémoire, un autre article spécifique existe depuis 2000 pour les achats des fondants.
Si la dotation de base de ces deux articles est insuffisante, les suppléments seront prélevés non plus sur les crédits d'entretien mais bien sur les budgets d'investissements dans le cadre d'un réajustement.
Pour conclure, je tiens à insister sur le fait que l'entretien du réseau routier est l'une de mes priorités.
En 2002, les moyens affectés à cet effet ont augmenté une nouvelle fois de près de 10% par rapport à l'année précédente.