Question orale de Monsieur Philippe FONTAINE, Président du Groupe MR au Parlement wallon à Monsieur José DARAS, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie concernant
" L'usage des biocarburants en Région Wallonne. "

Monsieur le Ministre,
La Commission européenne a adopté un plan d'action et deux propositions de directives en vue d'encourager l'utilisation des carburants de substitution dans le secteur des transports, en commençant par des mesures réglementaires et fiscales destinées à promouvoir les biocarburants.
La Commission estime que les carburants (comme l'éthanol) obtenus à partir de sources agricoles (c'est-à-dire les biocarburants) constituent la technologie offrant les meilleures perspectives à court et moyen terme.
Le plan d'action définit une stratégie grâce à laquelle il serait possible de remplacer, d'ici à 2020, 20% du carburant diesel et de l'essence, par des carburants de substitution dans le secteur des transports routiers.
En effet, seules trois options seraient en mesure d'atteindre chacune un niveau de plus de 5% de la consommation totale de carburants dans les transports au cours des 20 prochaines années : les biocarburants qui sont déjà disponibles, le gaz naturel à moyen terme et les piles à hydrogène et à combustible à long terme.
Une des directives proposées prévoit que les biocarburants représentent une proportion minimale de l'ensemble des carburants vendus à partir de 2005 ; cette proportion serait de 2% initialement et atteindrait 5,75% en 2010.
La seconde directive proposée permet aux Etats membres d'appliquer un taux d'accises réduit aux biocarburants purs ou en mélange lorsqu'ils sont utilisés pour le chauffage ou comme carburant automobile.
A la lecture de ces deux directives européennes, il me semblait donc qu'enfin, on observait des actions concrètes en vue d'atteindre les nombreux défis ambitieux fixés par Kyoto et la libéralisation du marché de l'électricité d'une part, le livre vert sur la stratégie de sécurité d'approvisionnement énergétique, d'autre part.
En outre, la politique proposée me semblait d'autant plus positive qu'elle permettait un grand nombre d'effets induits :
- Apparition d'une offre de débouchés aux producteurs agricoles européens,
- Présence d'une diversification de la production,
- Réduction de la dépendance de l'approvisionnement en protéine végétale importée et en pétrole,
- Réduction des émission de CO, HC, CO2, PAH, NO2, Benzènes, Cétones, Gaz organiques non méthaniques… car l'éthanol, pour ne prendre que cet exemple-là, contient de l'oxygène favorisant une combustion du carburant beaucoup plus complète.
Or, selon la presse, la Région wallonne n'irait pas dans ce sens.
Je voudrais savoir, Monsieur le Ministre, si telle est bien votre volonté ?
Dans l'affirmative, pouvez-vous expliciter votre position qui me semble aller à l'encontre de la volonté européenne.

Je vous remercie pour votre réponse.

Réponse du Ministre DARAS,
Monsieur le Président, chers Collègues,
Je suis un lecteur attentif du journal "Plein Champ" et j'ai lu l'article du 11 avril affirmant que les biocarburants étaient à jamais enterrés en Belgique.
Je reconnais qu'à l'heure actuelle nous ne sommes pas engagés dans la filière du développement des biocarburants, notamment à base de produits agro-alimentaires.
Nous ne sommes pas non plus engagés dans celle des cellules photovoltaïques.
C'est notre choix, nous l'avons fait.
Cependant, j'ai bien entendu dans vos interventions, une série d'atouts qu'apporteraient les biocarburants au milieu agricole.
J'aimerais rappeler, à ce sujet, que selon, le projet de plan pour la maîtrise de l'énergie que j'ai déposé, 5 % de la production d'énergie proviendrait d'énergies renouvelables organiques.
Or, 95 % de celles-ci viennent de l'agriculture.
C'est donc tout un secteur qui peut se développer pour les agriculteurs.
Les 0,9% de culture énergétique ne concernent en aucun cas la production de biocarburant.
Je sais qu'il y a eu des expériences en Brabant wallon, mais dans le chiffre fourni, les biocarburants n'ont pas été pris en compte.
La demande de la FWA, j'en ai, en réalité, pris connaissance par le journal de cette Fédération, aucun courrier ne m'a été adressé.
Je n'en fais pas une affaire personnelle, j'ai d'ailleurs d'excellentes relations avec eux.
Je tiens à dire que je ne suis pas opposé aux biocarburants, mais que les études ont montré qu'en ce qui concerne les intrants énergétiques, les biocarburants sont plutôt décevants.
Dès lors, vu ma position, vous comprendrez que ce soit le bilan le plus positif en matières de C02 et d'énergie qui oriente mes choix.
Quoi qu'il en soit, le fait est que mutualiser les jachères afin de produire 50.000 tonnes risque de poser un problème de transport.
En effet, si la production est difficile à déplacer, cela n'est pas très intéressant.
L'idéal est de maintenir le plus près possible les unités de production.
Quant aux OGM, il s'agit d'un problème tout autre.
Vous connaissez mon opinion en la matière.
Tout le monde n'est peut-être pas d'accord.
La culture énergétique ainsi que les biocarburants ne sont pas nécessairement liés à la production d'OGM.
Il faut faire la différence.
Ce qu'il faut toujours garder à l'esprit, c'est le bilan énergétique, les intrants, la production de C02 ainsi que la diminution de la dépendance énergétique.
On pourrait peut-être débattre de ce problème directement avec la FWA et non pas par voie de presse.