Question orale de Monsieur Philippe FONTAINE, Président du Groupe MR au Parlement wallon à Monsieur Michel FORET, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement concernant
"Les décharges dans la Région de Charleroi"

Monsieur le Ministre,
La presse locale du lundi 13 mai 2002 a fait écho d'une carte des dépôts clandestins dans la région de Charleroi.
Cette région n'a apparemment pas été épargnée par diverses atteintes à l'environnement.
La décharge de Lumsonry serait donc loin d'être un cas isolé, de nombreuses décharges illégales seraient disséminées sur ce territoire.
Une trentaine de sites suspects y sont avancés, tels que par exemple ceux de Montigny-le-Tilleul,
Laneffe, Farcienne ... Cette énumération est très loin d'être exhaustive !
La Région de Charleroi serait-elle la plus touchée par ces délits environnementaux ?
Monsieur le Ministre, on aurait répertorié pour la Région wallonne 400 " mauvaises " décharges.
Est-ce vrai ?
Le passé industriel de certaines régions n'est sûrement pas tout à fait innocent dans cette cartographie.
Quel est le véritable inventaire de ces décharges ? Pouvons-nous en prendre connaissance ?
Monsieur le Ministre, pouvez-vous également me signaler si des responsabilités ont été
recherchées et trouvées dans ces divers dossiers de déversements illégaux de déchets ?
Ces personnes sont-elles poursuivies ou le seront-elles prochainement ?
Que risquent-elles concrètement ?
Des analyses ont-elles été réalisées sur ces différents sites ?
Si tel est le cas, quels en sont les résultats ?
Que comptez-vous faire, Monsieur le Ministre, pour éradiquer ces " dépotoirs " du paysage wallon ?
Avez-vous demandé l'aide de la SPAQUE ?
A combien se chiffre le budget nécessaire pour y réhabiliter ces sites de dépôts ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour les réponses qu'il ne manquera pas de m'apporter.

Réponse de Michel FORET,
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés, Chers Collègues,
Monsieur le Député Philippe FONTAINE évoque une problématique bien difficile pour les autorités publiques régionales et communales : la gestion des dépotoirs qui existent encore, parsemés sur tout le territoire wallon.
Dans le cadre d'un inventaire, la Région wallonne a dressé une liste d'environ un millier de dépotoirs sur le territoire de notre Région.
Dépotoirs non autorisés d'une très grande diversité puisque cela va du plus petit dépôt illicite de déchets jusqu'à la décharge illégale importante en passant par les innombrables vieilles décharges communales des années 80-90.
Ces dépotoirs sont répartis sur tout le territoire wallon : 207 en Province de Namur, 126 en Province de Luxembourg, 192 en Province de Liège, 336 en Province de Hainaut et 64 en Province de Brabant wallon, soit un total de 925 dossiers répertoriés par l'Office wallon des déchets.
Le nombre de dossiers de dépotoirs illicites sont de nature très diverse et pour la plupart présentent fort heureusement un risque mineur ou un impact limité sur l'environnement.
II est difficile de dire quelle est la Région la plus touchée par ce problème.
Le Hainaut abrite le plus grand nombre de sites répertoriés.
Le passé industriel de la Région n'est pas étranger à cette réalité, comme vous l'évoquez.
Il convient à ce propos de souligner que la Région wallonne n'est pas la seule dans cette situation.
Une telle réalité existe également en France, en Allemagne et dans bien d'autres pays européens.
La Région wallonne a bien entendu développé une véritable stratégie d'action sur ces sites.
Elle consiste en la recherche et l'identification des contrevenants, la constatation des infractions, l'imposition de plans de réhabilitation aux responsables de ces dépotoirs (principe du pollueur-payeur) quand cela reste possible et en une action ciblée de la SPAQUE dans la caractérisation, le suivi actif ou la réhabilitation d'office des dossiers quand l'impact environnemental le justifie .
Cette politique trop largement inconnue du grand public conduit aujourd'hui à ce qu'un nombre important de dépotoirs ont fait l'objet d'une réhabilitation, sont en cours de réhabilitation ou encore font l'objet d'un plan de réhabilitation.
Une partie de ces dépotoirs font également l'objet d'actions pénales ou encore d'une procédure de taxation d'office.
Pour citer quelques chiffres : plus de 400 sites sont réhabilités ou en cours de réhabilitation sous la surveillance de la Région, plus de 80 sites sont inscrits dans une procédure préalable d'examen du plan de réhabilitation, une centaine de plan de réhabilitation ont été acceptés, une centaine de dossiers font l'objet d'une action pénale et enfin environ une centaine de dossiers restent sans réponse. Récemment, l'Office Wallon des déchets a adressé pour plus de 180 sites une taxation d'office pouvant aller jusqu'à 250.000 Euros par site, taxation d'Office qui deviendra exigible si le contrevenant n'exécute pas ses obligations de réhabilitation dans des délais raisonnables.
La stratégie wallonne d'action contre les dépotoirs a également conduit à un programme d'action d'Office de la SPAQUE sur une série de dépotoirs.
Comme l'évoque Monsieur le Député, cette politique a un coût réel très significatif.
Les réhabilitations de dépotoirs coûtent cher, parfois très cher.
II est très difficile d'en donner une évaluation globale.
Le coût d'une réhabilitation peut aller de quelques milliers d'Euros quand il s'agit d'un petit dépotoir devant faire l'objet d'une réhabilitation à plusieurs millions d'Euros pour les plus importants.
II est clair que si la Région devait procéder à la réhabilitation d'Office de tous les dépotoirs présents sur le territoire de la Région wallonne, le budget nécessaire se compterait en centaines de millions d'Euros.
C'est pour cette raison que la stratégie de la Région wallonne s'axe autour de différentes priorités :
- d'abord identifier les auteurs et donc les pollueurs ;
- tout faire pour que les pollueurs assument leurs obligations ce qui nécessite parfois des procédures très longues ou ce qui est parfois devenu impossible en raison de faillites notamment : c'est l'action de la DPE et de l'Office wallon des déchets.
Pour les sites où manifestement l'action publique à l'égard des contrevenants est devenue soit impossible soit fait l'objet d'une procédure judiciaire très longue et incertaine, une action de la SPAQUE est enclenchée.
Etant donné l'impact budgétaire significatif de cette action de la SPAQUE, des priorités ont également été définies et une approche objective et scientifique est développée pour sélectionner les sites sur lesquels la réhabilitation d'office par la SPAQUE doit être enclenchée.
Cette action de la SPAQUE a porté sur plus de 100 sites et a abouti à la mise en aeuvre d'une réhabilitation de sites tels que Mellery, Anton, Hensies, Les Isnes, Cronfestu.
Lorsque des problèmes majeurs se posent sur certains sites, comme à TARCIENNES, la SPAQUE se voit directement confier une mission pour compte de la Région.
Plus récemment, vis-à-vis des dépôts sauvages de pneus, j'ai confié une mission spécifique à la SPAQUE quia été entamée sur le site d'OUPEYE, en raison du risque grave qu'aurait fait courir un incendie sur ce site.
Le site d'OUPEYE est en bonne voie d'être réhabilité complètement.
Cette action de la SPAQUE connaîtra prochainement des prolongements sur d'autres sites, comme je l'avais indiqué.
A titre d'information, la politique de réhabilitation enclenchée par la SPAQUE pour les seuls dépotoirs a déjà mobilisé plus de 50 millions d'Euros depuis les années 1990.
Dans le cadre du budget 2000, le Gouvernement wallon a par ailleurs décidé d'affecter un montant supplémentaire de plus de 10 millions d'Euros dans cette politique de réhabilitation pour les années 2001 et suivantes, sur ma proposition et cette politique s'intensifiera encore dans les prochaines années.
Vous le constaterez avec moi, Monsieur le Député, la stratégie de la Région wallonne existe bel et bien et conduit à une action importante des autorités publiques sur les dépotoirs.
Cette action n'est cependant pas exhaustive.
Elle peut encore être très nettement améliorée et il reste encore un long chemin à parcourir.