Présentation |
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Incontestablement, on assiste au développement de l’autonomie communale dans le processus permanent de réforme
institutionnelle qui est une des spécificités de notre pays.
Ce développement de l’autonomie locale se constate au niveau européen. Cela se concrétise par un élément essentiel qui est la Charte européenne de l’autonomie locale faite à Strasbourg en 1985. Cette charte, a fait l’objet de l’assentiment du Parlement wallon en décembre 2000. Sans rentrer dans les détails, elle consacre deux principes fondamentaux : - Le principe de responsabilité effective selon lequel les collectivités locales ont droit à des ressources propres dont elles disposent librement. - Le principe de suffisance selon lequel les ressources financières des collectivités locales doivent être proportionnées aux compétences exercées par ces collectivités. Sous cette législature, ces deux principes se sont retrouvés au cœur de l’actualité politique avec pour ne prendre qu’un exemple, la réforme des polices. Chacun sait à quel point les communes se sont effrayées de l’impact budgétaire de cette réforme au niveau des finances communales. v A l’écoute de celles-ci, le Ministre Duquesne a largement mis la main au porte-feuilles pour permettre la réalisation de cette réforme sur le terrain communal. Je ne conteste pas le fait que l’impact de la réforme ait pu être sous-estimé au départ, mais, au risque d’aller à contre-courant des idées reçues,
j’ai la conviction que cette réforme a permis de mettre le doigt sur la gestion
totalement insuffisante des deniers publiques dans certaines communes.
Aujourd’hui, le constat est clair : pour ceux qui ont géré leur commune depuis longtemps en bon père de famille, la réforme des polices est une réussite. Pour ceux qui avait pris l’habitude de vivre à la petite semaine et comptaient sur la bienveillance et les interventions financières des autres niveaux de pouvoir, cela s’est révélé difficile. L’idée que je veux faire passer ici est que les communes réclament depuis longtemps toujours plus d’autonomie car elles sont le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen et sont confrontées aux demandes directes de ceux-ci. Je suis tout à fait d’accord avec ce principe qui rejoint par ailleurs la philosophie de la Charte européenne de l’autonomie locale. Mais la philosophie de ma formation politique est toujours de dire que lorsque l’on reçoit des droits, ceux-ci sont toujours assortis de devoirs. Plus d’autonomie locale demande plus de vigilance dans la gestion. Pour autant, je soutiens tout à fait le principe selon lequel le transfert de nouvelles compétences vers les communes doit être accompagné des ressources financières adéquates. A cela s’ajoute le fait que les communes ont des ressources financières propres. Il convient donc de trouver le juste équilibre entre saine gestion et moyens appropriés aux nouvelles compétences transférées. |